Traduction de «estime que cela serait déterminant » (Français → Anglais) :

Cela serait déterminant pour faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les organes de contrôle et permettrait de vérifier la mise en œuvre cohérente et efficace des exigences de contrôle essentielles dans tous les États membres.
This would be instrumental in facilitating the exchange of good practice between supervisory bodies and would ensure the verification of the consistent and efficient implementation of the essential supervision requirements in all Member States.

Lorsqu’une ARN estime qu’il est approprié, proportionné et justifié, conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2002/19/CE, d’imposer une obligation de non-discrimination à un opérateur PSM en vertu de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, elle devrait déterminer s’il serait proportionné d’obliger les PSM à fournir les intrants de gros pertinents sur la base de l’EoI.
Where NRAs consider that the imposition of a non-discrimination obligation on SMP operators under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, they should examine whether it would be proportionate to require SMP operators to provide relevant wholesale inputs on an EoI basis.

S’il n’est pas techniquement réalisable de déterminer les quantités en stock par une mesure directe, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut estimer ces quantités de l’une des deux façons suivantes:
Where it is technically not feasible or would incur unreasonable costs to determine quantities in stock by direct measurement, the operator may estimate those quantities based on one of the following:

2. Lorsqu’il n’est pas techniquement possible de déterminer au moyen d’analyses la fraction issue de la biomasse d’un combustible ou d’une matière mixte conformément au paragraphe précédent, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant fonde son calcul sur des facteurs d’émission et des valeurs standard de fraction issue de la biomasse des combustibles et matières mixtes, ainsi que sur des méthodes d’estimation publiées par la Commission.
2. Where the determination of the biomass fraction of a mixed fuel or material by analysis in accordance with paragraph 1 is technically not feasible or would incur unreasonable costs, the operator shall base its calculation on standard emission factors and biomass fraction values for mixed fuels and materials and estimation methods published by the Commission.

De nombreux experts des parties prenantes ont estimé que cela imposait une obligation de conseil qui serait onéreuse et peu opportune.
Many stakeholder experts felt this imposed a duty to give advice, which would be costly, and not desirable.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu'essayer de déterminer un coût maximal pour le déclassement et les engagements non contractuels ne serait possible qu'avec une importante marge d'erreur.
In view of the above, the Commission considers that trying to determine a maximum cost for decommissioning and uncontracted liabilities would only be possible with a large margin of error.

Afin de déterminer si les conditions garantissant le bon état chimique des eaux souterraines visées à l'article 4, paragraphe 2, point c) i) et iv), sont remplies, les États membres procèdent, lorsque cela est justifié et nécessaire, et sur la base d'agrégations appropriées des résultats de la surveillance, étayées au besoin par des estimations de concentrations fondées sur un modèle conceptuel de la masse d'eau ou du groupe de masses d'eau souterraine, à une estimation de l'étendue de la masse d'eau souterraine pour laquelle la moyenne arithmétique annuelle de la concentration d'un polluant est supérieure à une norme de qualité des eaux souterraines ou à une valeur seuil.
For the purposes of investigating whether the conditions for good groundwater chemical status referred to in Article 4(2)(c)(i) and (iv) are met, Member States will, where relevant and necessary, and on the basis of appropriate aggregations of the monitoring results, supported where necessary by concentration estimations based on a conceptual model of the body or group of bodies of groundwater, estimate the extent of the body of groundwater having an annual arithmetic mean concentration of a pollutant higher than a groundwater quality standard or a threshold value.

La KAMA estime qu'il serait technologiquement possible d'atteindre d'ici à 2012 l'objectif d'émission de CO₂ de 120 g/km, mais que cela entraînerait une charge financière excessive pour le constructeur et les consommateurs.
KAMA felt that, while it would be technically possible to reach a CO2 emission level of 120 g/km by 2012, this could only be achieved at the cost of imposing an excessive financial burden on itself and on consumers.

Cela dit, le CEPD estime qu'il serait utile de mettre au point des critères concrets pour l'utilisation des données biométriques.
Having said this, the EDPS suggests it would be useful to develop substantive criteria for the use of biometric data.