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Enquête préliminaire est-elle toujours nécessaire?
Sans délai

Vertaling van "est-elle encore nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

Do We Still Need Preliminary Inquiries?


elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les intermédiaires déclarent au préalable tous les dispositifs de planification fiscale, les autres mesures de l'Union en matière de transparence et de lutte contre l'évasion fiscale sont-elles encorecessaires?

If intermediaries declare all tax planning arrangements in advance, are the other EU transparency and anti-avoidance measures still necessary?


En ce qui concerne la Turquie, la Commission a souligné les avancées significatives déjà enregistrées sur le plan, par exemple, de la révision constitutionnelle, du train de mesures ambitieuses adoptées en août 2002 et de la réforme judiciaire mais elle a estimé que des efforts considérables étaient encore nécessaires.

As regards Turkey, the Commission stressed the significant headway already made, for example, vis-à-vis constitutional reform, the far-reaching reforms of August 2002 and the reform of the judiciary, but considered that substantial efforts were still necessary.


Le sénateur Massicotte : L'approbation de M. Tkachuk est-elle encore nécessaire ou la question est-elle résolue?

Senator Massicotte: Must we still get it approved by that Tkachuk guy again, or is that resolved?


Le sénateur Hervieux-Payette: Une telle disposition est-elle encore nécessaire, ou ne l'est-elle que lorsqu'on parle des grandes entreprises?

Senator Hervieux-Payette: Is there still a need for such a provision, or is it only necessary when we talk about large businesses?


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Cette évaluation a démontré que la directive INSPIRE est toujours, dans une large mesure, adaptée à sa finalité, mais que des efforts sont encore nécessaires au niveau de l’UE et des pays de l’UE pour combler les importantes lacunes dans sa mise en œuvre et bénéficier des avantages qu’elle présente.

This evaluation has demonstrated that the INSPIRE directive is still largely fit-for purpose, but that further efforts are needed at EU and at EU country level to close the significant implementation gaps and to reap the benefits of the directive.


Selon le député, la motion est-elle encore nécessaire — surtout sous cette forme —, alors que son gouvernement est au pouvoir depuis 2006?

Does the hon. member still think that we need the motion—especially in its current form—when his government has been in power since 2006?


Pourquoi ces mesures sont-elles encorecessaires si leur absence depuis quatre ans n'a pas causé de problème?

Why are these measures still necessary if we have not had any problems in the four years they have been gone?


Les données ainsi recueillies ne peuvent être utilisées que dans le but d’une telle vérification par Europol et par les autorités de contrôle visées aux articles 33 et 34 et sont effacées au bout de dix-huit mois, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à un contrôle en cours.

The data thus collected shall be used only for the purpose of such verification by Europol and the supervisory bodies referred to in Articles 33 and 34 and shall be deleted after 18 months, unless the data are further required for ongoing control.


1. L’autorité qui transmet les données peut, au moment de la transmission ou de la mise à disposition des données, dans le cadre du droit national et conformément aux articles 4 et 5, indiquer les délais de conservation des données, le destinataire étant lui aussi tenu d’effacer ou de verrouiller les données ou de vérifier si elles sont ou non encore nécessaires lorsque ces délais sont écoulés.

1. Upon transmission or making available of the data, the transmitting authority may in line with the national law and in accordance with Articles 4 and 5, indicate the time limits for the retention of data, upon the expiry of which the recipient must erase or block the data or review whether or not they are still needed.






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est-elle encore nécessaire ->

Date index: 2021-04-08
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