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Vertaling van "est-allemands étaient détenus " (Frans → Engels) :

À la fin de 2016, 52 000 milliards d'euros de titres étaient détenus sur les comptes des dépositaires centraux de titres (ci-après les «DCT») dans l'ensemble de l'UE.

At the end of 2016, EUR 52 trillion in securities were held in Central Securities Depositories ("CSD") accounts across the EU.


Les électeurs de nationalité allemande étaient inscrits d'office sur cette liste, constituée à partir des registres de la population.

German electors were entered automatically on the roll, which was drawn up on the basis of population registers.


les animaux étaient détenus avant d'être inscrits sur la liste de l'Union.

the animals were kept before their inclusion on the Union list.


Les fonds propres éligibles d’une société holding d’assurance intermédiaire ou d’une compagnie financière holding mixte intermédiaire, qui nécessiteraient l’approbation préalable des autorités de contrôle visée à l’article 90, s’ils étaient détenus par une entreprise d’assurance ou de réassurance, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la solvabilité du groupe que dans la mesure où ils ont été dûment approuvés par le contrôleur du groupe».

Any eligible own funds of an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company, which would require prior authorisation from the supervisory authority in accordance with Article 90 if they were held by an insurance or reinsurance undertaking, may be included in the calculation of the group solvency only in so far as they have been duly authorised by the group supervisor’.


Dans la seule prison de Lahore, 4 651 prisonniers étaient détenus en 2009 pour une capacité d’accueil de 1 050 détenus.

In the only prison in Lahore, 4 651 prisoners were held in 2009, while the prison has a capacity of only 1 050 prisoners.


Toutefois, une des principales lacunes de Guantánamo consiste en l’anticipation de toute procédure pénale régulière contre ceux qui y étaient détenus.

However, one of Guantánamo’s major drawbacks was that it forestalled any regular criminal proceedings against those held there.


En réponse à la référence aux cas allemands citée par Mme Kaufmann, je me dois de dire - sans vouloir anticiper le rapport provisoire du Bundestag - que les investigations n’ont révélé aucune infraction de la part des autorités allemandes. Aucune preuve ne vient, en particulier, étayer les allégations récurrentes indiquant que les fonctionnaires allemands étaient au courant de l’arrestation et du transfèrement de M. El-Masri.

In response to Mrs Kaufmann’s reference to the cases in Germany, I have to say – albeit without wishing to pre-empt the Bundestag’s interim report – that the investigations have revealed that there was no wrongdoing on the part of the German authorities; in particular, no evidence was found to back up the recurrent allegations to the effect that German officials had known of Mr El-Masri’s arrest and rendition.


7. demande aux autorités du Maroc de libérer immédiatement les défenseurs des droits de l’homme, Mme Aminattou Haidar, Ali Salem Tamek et 35 autres détenus politiques sahraouis, ainsi que de faire la lumière sur le sort de plus de 500 disparus sahraouis, dont 43 ont été découverts dans des fosses communes près des lieux où ils étaient détenus par les autorités marocaines;

7. Calls on the Moroccan authorities to immediately release the human rights supporters, Mrs Aminattou Haidar, Mr Ali Salem Tamek and 35 other Sahrawi political prisoners, and to shed light on the fate of more than 500 missing Sahrawis, of whom 43 have been discovered in communal graves close to the places where they were detained by the Moroccan authorities;


À l’occasion d’une visite que j’ai rendue la semaine dernière à des prisonniers néerlandais détenus là-bas, dont Machiel Kuyt, j’ai vu dans quelles conditions lamentables elle et d’autres Européens étaient détenus, et à quel point le pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Thaïlande est partie depuis 1997, était bafoué.

During my visit to Dutch prisoners there last week, including Machiel Kuyt, I saw the abject conditions under which she, along with other Europeans, is being held, and how, consequently, the International Covenant on Civil and Political Rights, to which Thailand has been party since 1997, is being violated.


Dans cette affaire, les règles nationales litigieuses contenaient des éléments qui étaient à la fois directement et indirectement discriminatoires car seuls les ressortissants italiens germanophones résidant dans la province de Bolzano étaient autorisés à se prévaloir du droit d'utiliser la langue allemande devant les tribunaux.

In that case the disputed national rules contained elements which were both directly and indirectly discriminatory, in that only German speaking Italian nationals resident in the Bolzano province were permitted to avail themselves of the right to use the German language in court proceedings.




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est-allemands étaient détenus ->

Date index: 2025-10-14
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