Traduction de «essentielle aux dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause essentielle d'une loi | disposition exécutoire
operative part of an act

dispositions essentielles
main provisions

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

clause essentielle d'une loi [ disposition exécutoire | disposition d'application ]
operative part of an act

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on the Addition of Essential or Physiologically Beneficial Substances to Foodstuffs

Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]
Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l’essentiel, les dispositions en matière de gouvernance d’entreprise sont non contraignantes. Il est donc essentiel d’assurer le bon fonctionnement de l’approche «appliquer ou expliquer», selon laquelle une société qui ne respecte pas les codes de gouvernance doit expliquer pourquoi elle y déroge.
Most corporate governance is soft law and it is thus essential that the ‘comply or explain’ approach, whereby a company that chooses to depart from the applicable corporate governance code must give reasons for the departure, works well.

S’agissant de l’argument de la FIFA et de l’UEFA selon lequel la limitation de la retransmission exclusive des événements sportifs organisés par celles-ci porterait atteinte à leur droit de propriété, l’avocat général Jääskinen précise que le droit de propriété se rattachant à la retransmission des événements sportifs n’étant défini ni dans le droit national ni dans le droit de l’Union, son champ d’application dépend, de manière essentielle, des dispositions définissant ses limites, telles que celles de la directive.
As regards FIFA and UEFA’s argument that the limitation of the exclusive broadcasting of the sporting events which they organise infringes their right to property, Advocate General Jääskinen notes that since the right to property arising from the broadcasting of sporting events is defined neither in national law nor in EU law, its field of application depends – for its very existence – on the provisions setting out its limits, such as the directive.

Cette proposition de règlement du Conseil reproduit pour l'essentiel les dispositions correspondantes du règlement "OCM unique" n° 1234/2007 actuellement en vigueur.
That Commission proposal for a Council Regulation essentially reproduces the corresponding provisions of the existing Single CMO Regulation 1234/2007.

Pour ce qui est du contenu, toutefois, la proposition de règlement du Conseil présentée par la Commission reproduit pour l'essentiel les dispositions correspondantes du règlement "OCM unique" n° 1234/2007 actuellement en vigueur.
However, with regard to the content, the Commission proposal for a Council Regulation essentially reproduces the corresponding provisions of the existing Single CMO Regulation 1234/2007.

Monsieur Obhrai, pour l'essentiel, une disposition de temporarisation signifie que les dispositions législatives viendraient à échéance si aucune mesure n'est prise pour les proroger quelque peu, de la même manière que les dispositions de la Loi anti-terroriste ont été prorogées en ce qui a trait aux engagements et aux enquêtes spéciales.
A sunset clause, Mr. Obhrai, means that it basically would disappear in the absence of legislation extending it a little bit, as the Anti-terrorism Act provisions were extended with respect to recognizance and special investigations.

Le titre III ("dialogue constructif et circulation des informations") fusionne les deux anciennes parties relatives à l'extension du dialogue constructif et à la coopération politique et à la circulation des informations, et se subdivise en trois chapitres ( i) dispositions générales, ii) relations extérieures, élargissement et accords internationaux, iii) exécution du budget), en intégrant également l'essentiel des dispositions de l'actuelle annexe 2.
Title III (‘Constructive dialogue and flow of information’) merges the two parts of the former Agreement which dealt with the extension of constructive dialogue and political cooperation and the flow of information. It is divided into three sections (i) general provisions, (ii) external relations, enlargement and international agreements, and (iii) budgetary implementation, and also incorporates the key provisions of the current Annex 2.

La deuxième proposition (consultation/unanimité) concerne pour l'essentiel les dispositions relatives aux domaines suivants: normalisation, environnement, formation, TVA au titre des ressources propres, agriculture, énergie, marché intérieur, coopération économique avec les pays en développement (procédure consultative: 5 actes; procédure de gestion: 8 actes; procédure de réglementation: 59 actes législatifs).
The second proposal (consultation procedure/unanimity) essentially concerns provisions on standardisation, the environment, education and training, own resources accruing from value added tax, agriculture, energy, the internal market, economic cooperation with developing countries (advisory procedure: 5 instruments; management procedure: 8 instruments; regulatory procedure: 59 instruments).

À ce sujet, il convient de rappeler que le PE souhaite, en particulier, garantir le respect intégral de la procédure législative et de ses prérogatives en tant que co-législateur, de façon à éviter qu'un acte de nature législative ne soit adopté sous couvert de mesure d'exécution en dehors de la procédure de co-décision (ceci signifie notamment que, pour le PE, il n'est pas acceptable que les mesures d'exécution puissent modifier, actualiser ou compléter les aspects essentiels des dispositions normatives à caractère législatif).
In particular, Parliament wishes to see the legislative procedure and its prerogatives as co-legislator observed to the full, so as to ensure that no legislative act is adopted outside the codecision procedure under the pretext that it is an implementing measure (this signifies, in particular, that Parliament regards it as unacceptable that implementing measures should amend, update or supplement the basic elements of legislative acts).

Les dispositions du projet de directive concernant l'information et la consultation des travailleurs dans le cadre d'une SE refléteraient pour l'essentiel les dispositions de la directive sur les comités d'entreprise européens qui a été arrêtée en 1994.
The provisions of the draft Directive on information and consultation of employees in the context of an SE would largely mirror the provisions laid down in the Directive on European Works Councils which was adopted in 1994.

- enfin, des mesures spécifiques prévoient que l'employeur est tenu, dans le contrat de travail temporaire d'indiquer le motif du recours à ce type de relation de travail et, en ce qui concerne les intérimaires, que les Etats membres prennent les mesures appropriées pour que les clauses qui interdisent ou empêchent la conclusion d'un contrat de travail entre l'entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire soient nullent ou puissent être déclarées nulles de plein droit.La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des distorsions de concurrence (basée sur l'Article 100A du Traité) comprend deux types essentiels de dispositions : - d'une part, que des pratiques conduisant à une distorsion de concurrence entre les entreprises relativement à la protection sociale des travailleurs visés par cette directive (travailleurs à temps partiel - travailleurs temporaires) soient éliminés, y compris en ce qui concerne des éléments s'appliquant aux congés annuels, aux indemnités de licenciement et aux indemnités d'ancienneté -relativement aux travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, et en proportion de la durée totale de leur prestation.
- 5 - - lastly, it is specifically provided that the employer must specify in the contract of temporary employment the grounds for recourse to this type of employment relationship; with respect to temporary workers, the Member States must take the appropriate measures to ensure that clauses prohibiting or preventing the conclusion of a contract of employment between the user undertaking and employee of a temporary employment business are null and void or capable of being declared so. The proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 A of the Treaty) contains two vital types of provision : - firstly, provisions leading to unfair competition between enterprises regarding the social protection of workers concerned by this Directive (part time and temporary workers) be eliminated, including also elements concerning paid leave, dismissal allowances and seniority allowances in relation to full time employees- in proportion of the total hours worked.