Traduction de «essais en cours de fabrication lorsque ceux-ci apparaissent » (Français → Anglais) :

(5) Lorsque toutes les exigences relatives à l’enregistrement d’un aliment ont été remplies, sauf celles touchant l’efficacité, le directeur peut, s’il est convaincu que l’aliment ne comporte vraisemblablement aucun risque pour les animaux de ferme et que son enregistrement pourrait présenter des avantages pour ceux-ci, délivrer un certificat d’enregistrement temporaire pour une période limitée au cours de laquelle des essais seront menés pour déterminer l’efficacité de l’aliment.
(5) Where all requirements for the registration of a feed, except those pertaining to efficacy, are met, the Director may, if the Director is satisfied that no safety hazard is likely to arise for livestock and that potential benefits for livestock may be derived from the registration of the feed, issue a temporary registration certificate for a limited period during which tests to determine the efficacy of the feed will be carried out.

Lorsque nous effectuons un suivi, nous restons en contact avec les gens qui dirigent les essais cliniques, tant que ceux-ci sont en cours.
When we follow up, we keep in touch with the people leading the clinical trials, as long as the clinical trial is ongoing.

2. Les entités adjudicatrices acceptent d'autres moyens de preuve appropriés que ceux visés au paragraphe 1, comme un dossier technique du fabricant lorsque l'opérateur économique concerné n'avait pas accès aux certificats ou aux rapports d'essai visés au paragraphe 1 ni la possibilité de les obtenir dans les délais fixés, à condition que l'absence d'accès ne soit pas imputable à l'opérateur économique concerné et pour autant que celui-ci établisse ainsi que les travaux, fournitures ou services satisfont aux exigences ou aux critères énoncés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché.
2. Contracting entities shall accept other appropriate means of proof than those referred to in paragraph 1, such as a technical dossier of the manufacturer where the economic operator concerned had no access to such certificates or test reports referred to in paragraph 1, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits, provided that the lack of access is not attributable to the economic operator concerned and provided that the economic operator concerned thereby proves that the works, supplies or services meet the requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions .

2. Les pouvoirs adjudicateurs acceptent d'autres moyens de preuve appropriés que ceux visés au paragraphe 1, comme un dossier technique du fabricant lorsque l'opérateur économique concerné n'avait pas accès aux certificats ou aux rapports d'essai visés au paragraphe 1 ni la possibilité de les obtenir dans les délais fixés, à condition que l'absence d'accès ne soit pas imputable à l'opérateur économique concerné et pour autant que celui-ci établisse ainsi que les travaux, fournitures ou services qu'il fournit satisfont aux exigences ou aux critères énoncés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché.
2. Contracting authorities shall accept other appropriate means of proof than those referred to in paragraph 1, such as a technical dossier of the manufacturer where the economic operator concerned had no access to the certificates or test reports referred to in paragraph 1, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits, provided that the lack of access is not attributable to the economic operator concerned and provided that the economic operator concerned thereby proves that the works, supplies or services provided by it meet the requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions .

- la désignation des stades de la fabrication auxquels sont effectués les prélèvements d'échantillons en vue des essais en cours de fabrication lorsque ceux-ci apparaissent, de par les autres éléments du dossier, nécessaires au contrôle de la qualité du produit fini,
- a statement of the stages of manufacture at which sampling is carried out for in-process control tests, where other data in the documents supporting the application show such tests to be necessary for the quality control of the finished product,

- la désignation des stades de fabrication auxquels sont effectués les prélèvements d'échantillons en vue des essais en cours de fabrication lorsque ceux-ci apparaissent, de par les autres éléments du dossier, nécessaires au contrôle du produit fini,
- a statement of the stages of manufacture at which sampling is carried out for in-process control tests, where other data in the documents supporting the application show such tests to be necessary for the quality control of the finished product,

la désignation des stades de la fabrication auxquels sont effectués les prélèvements d’échantillons en vue des essais en cours de fabrication et les limites appliquées, lorsque ces essais apparaissent, de par les autres éléments du dossier, nécessaires au contrôle de la qualité du produit fini,
a statement of the stages of manufacture at which sampling is carried out for in-process control tests and the limits applied, where other data in the documents supporting the application show such tests to be necessary for the quality control of the finished product,

Lorsque les essais sont réalisés par un organisme notifié, le fabricant appose, sous la responsabilité dudit organisme, le numéro d'identification de ce dernier au cours du processus de fabrication.
Where the tests are carried out by a notified body, the manufacturer shall, under the responsibility of the notified body, affix the notified body's identification number during the manufacturing process.

—la désignation des stades de la fabrication auxquels sont effectués les prélèvements d’échantillons en vue des essais en cours de fabrication et les limites appliquées, lorsque ces essais apparaissent, de par les autres éléments du dossier, nécessaires au contrôle de la qualité du produit fini,
—a statement of the stages of manufacture at which sampling is carried out for in-process control tests and the limits applied, where other data in the documents supporting the application show such tests to be necessary for the quality control of the finished product,