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Traduction de «escale peut décréter » (Français → Anglais) :

Pour cette raison, la directive prévoit que lorsque la situation à bord d'un navire présente clairement un danger pour la sécurité ou la santé, l'autorité de l'État membre du port dans lequel le navire a fait escale peut décréter une interdiction de quitter le port tant que l'équipage ne s'est pas suffisamment reposé.

For this reason, the directive provides that, when conditions on board a ship are clearly hazardous to safety or health, the authority of the Member State in whose port the ship has called may impose a prohibition on leaving the port until the crew is sufficiently rested.


(12) lorsque la situation à bord du navire présente clairement un danger pour la sécurité ou la santé, l'autorité compétente de l'État membre du port dans lequel le navire a fait escale peut décréter une interdiction de quitter le port tant que les anomalies constatées n'ont pas été corrigées ou que l'équipage ne s'est pas suffisamment reposé;

(12) In order to rectify any conditions on board a ship which are clearly hazardous to safety or health, the competent authority of the Member State in whose port the ship has called may impose a prohibition on leaving the port until the deficiencies found have been rectified or the crew is sufficiently rested;




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Date index: 2024-11-11
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