Vertaling van "er septembre 2016 devrait " (Frans → Engels) :

Ainsi qu'il est indiqué au considérant 9 du règlement (UE, Euratom) 2015/2422, l'augmentation de sept postes du nombre de juges du Tribunal au 1er septembre 2016 devrait s'accompagner du transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents en vertu de l'article 270 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
As indicated in recital 9 of Regulation (EU, Euratom) 2015/2422, the increase by seven of the number of Judges of the General Court on 1 September 2016 should be accompanied by the transfer to the General Court of jurisdiction at first instance in disputes between the Union and its servants under Article 270 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

Le 6 septembre 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
On 6 September 2016, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend one entry in its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le mercredi 14 septembre 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier deux mentions figurant de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
On 14 September 2016, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend two entries in its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

À la lumière de la communication de la Commission du 14 septembre 2016, et afin de favoriser l'insertion numérique, l'Union devrait soutenir l'accès à une connectivité sans fil locale de haute qualité gratuite et sans conditions discriminatoires dans les centres de la vie publique locale, y compris dans des espaces extérieurs accessibles au grand public.
In light of the Commission's communication of 14 September 2016 and in order to promote digital inclusion, the Union should support the provision of high-quality local wireless connectivity that is free of charge and without discriminatory conditions in centres of local public life, including outdoor spaces accessible to the general public.

La BEI devrait également présenter, au plus tard le 1er septembre 2016 et tous les ans par la suite, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les sommes perçues et les services fournis par l’EIAH pour permettre ainsi d’évaluer correctement les besoins financiers, dans la limite du plafond annuel de 20 000 000 EUR.
The EIB should also submit to the European Parliament, to the Council and to the Commission by 1 September 2016, and annually thereafter, a report on the fees received and the services provided by the EIAH, so as to allow an effective assessment of the financing needs, within the limits of the annual ceiling of EUR 20 000 000.

2. À compter du 26 septembre 2016, les 54 000 demandeurs visés au paragraphe 1, point c), font l'objet d'une relocalisation depuis l'Italie et la Grèce, dans une proportion résultant du paragraphe 1, points a) et b), vers le territoire d'autres États membres, et proportionnellement aux chiffres figurant aux annexes I et II. La Commission présente au Conseil une proposition portant sur les chiffres qui doivent être attribués en conséquence à chaque État membre.
2. As of 26 September 2016, 54 000 applicants, referred to in point (c) of paragraph 1, shall be relocated from Italy and Greece, in proportion resulting from points (a) and (b) of paragraph 1, to the territory of other Member States and proportionally to the figures laid down in Annexes I and II. The Commission shall submit a proposal to the Council on the figures to be allocated accordingly per Member State.

À compter du 26 septembre 2016, 54 000 demandeurs devraient faire l'objet d'une relocalisation au prorata depuis l'Italie et la Grèce vers le territoire d'autres États membres.
As of 26 September 2016, 54 000 applicants should be proportionally relocated from Italy and Greece to other Member States.

2. Pour la catégorie de tracteurs T4.3, telles qu’elles sont définies à l’annexe II de la directive 2003/37/CE, les États membres appliquent les dispositions visées à l'article 7, paragraphe 1, de la présente directive aux nouveaux types de véhicules à compter du 29 septembre 2013 et aux nouveaux véhicules à compter du 29 septembre 2016.
2. For tractors of category T4.3 as defined in Annex II to Directive 2003/37/EC, Member States shall apply the provisions referred to in Article 7(1) of this Directive to new types of vehicles from 29 September 2013 and to new vehicles from 29 September 2016.

5. Avec effet à partir du 1er septembre 2015, et du 1er septembre 2016 dans le cas des véhicules de catégorie N1, classes II et III, et de catégorie N2, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l'immatriculation et interdisent la vente et l'entrée en service de ces véhicules.
5. With effect from 1 September 2015, and from 1 September 2016 in the case of category N1 class II and III and category N2 vehicles, national authorities shall, in the case of new vehicles which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 7(1) of Directive 70/156/EEC and shall, on grounds relating to emissions or fuel consumption, prohibit the registration, sale or entry into service of such vehicles.