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Traduction de «envoient » (Français → Anglais) :

1. Lorsque le règlement (UE) no 1308/2013 exige des États membres qu'ils soumettent certaines informations dans un délai donné et que les États membres n'envoient pas lesdites informations à la Commission, ne les envoient pas en temps voulu ou envoient des informations erronées, la Commission peut suspendre les paiements mensuels visés à l'article 18 pour autant qu'elle ait fourni en temps utile aux États membres les informations, formulaires et explications nécessaires.

1. Where Regulation (EU) No 1308/2013 requires Member States to submit, within a set period, specific information and the Member States fail to send that information within that period or at all, or send incorrect information, the Commission may suspend the monthly payments referred to in Article 18 provided that the Commission has made available to the Member States in good time the information, forms and explanations needed.


constate que plus de 800 000 Philippins vivent dans l'Union et que les marins philippins travaillant sur des navires battant pavillon européen envoient 3 milliards d'euros aux Philippines tous les ans; estime que l'Union devrait développer davantage les échanges directs entre étudiants, universitaires et chercheurs, ainsi que les échanges culturels.

Takes note that 800 000 Filipinos are living in the EU and that Filipino seamen working on EU-registered ships send remittances to the Philippines amounting to EUR 3 billion per annum; considers that the EU should further develop people-to-people exchanges of students, academics and scientific researchers, as well as cultural exchanges.


Lorsqu'ils envoient des réponses CIC, CCS, ICDL et des accusés de réception MCS conformément à l'annexe VIII, ils répondent aux demandes dans un délai de 10 secondes.

When sending CIC, CCS, ICDL Responses and MCS Acknowledgments in accordance with Annex VIII, they shall respond to requests within 10 seconds.


1. Lorsque le règlement (UE) no 1308/2013 exige des États membres qu'ils soumettent certaines informations dans un délai donné et que les États membres n'envoient pas lesdites informations à la Commission, ne les envoient pas en temps voulu ou envoient des informations erronées, la Commission peut suspendre les paiements mensuels visés à l'article 18 pour autant qu'elle ait fourni en temps utile aux États membres les informations, formulaires et explications nécessaires.

1. Where Regulation (EU) No 1308/2013 requires Member States to submit, within a set period, specific information and the Member States fail to send that information within that period or at all, or send incorrect information, the Commission may suspend the monthly payments referred to in Article 18 provided that the Commission has made available to the Member States in good time the information, forms and explanations needed.


1. Lorsque le règlement (UE) no 1308/2013 exige des États membres qu'ils soumettent certaines informations dans un délai donné et que les États membres n'envoient pas lesdites informations à la Commission, ne les envoient pas en temps voulu ou envoient des informations erronées, la Commission peut suspendre les paiements mensuels visés à l'article 18 pour autant qu'elle ait fourni en temps utile aux États membres les informations, formulaires et explications nécessaires.

1. Where Regulation (EU) No 1308/2013 requires Member States to submit, within a set period, specific information and the Member States fail to send that information within that period or at all, or send incorrect information, the Commission may suspend the monthly payments referred to in Article 18 provided that the Commission has made available to the Member States in good time the information, forms and explanations needed.


ils envoient immédiatement une copie du permis ou certificat à l'organe de gestion qui l'a délivré;

they immediately send a copy of the permit or certificate to the issuing management authority;


2. Si la demande est dûment remplie, les autorités compétentes de l'État membre de destination envoient un accusé de réception aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et en envoient copie aux autres autorités compétentes concernées, au plus tard dix jours après expiration du délai de vingt jours fixé au paragraphe 1.

2. In case the application is duly completed, the competent authorities of the Member State of destination shall send an acknowledgement of receipt to the competent authorities of the Member State of origin and copy it to the other competent authorities concerned, not later than 10 days after expiry of the 20 days period set out in paragraph 1.


Les États membres remplissent tous les ans les tableaux figurant à l'annexe, et les envoient électroniquement à la Commission.

The Member States shall complete the tables shown in the Annex on an annual basis and shall send them to the Commission electronically.


62. Sans préjudice des exigences du paragraphe 1, Lles États membres envoient tous les trois ans à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive ? et sur les informations mentionnées au paragraphe 5.

62. Without prejudice to the requirements of paragraph 1,Member States shall send a report to the Commission on the implementation of this Directive and on the information set out in paragraph 5 at three-year intervals.


6. Les autorités compétentes de chaque État membre envoient mensuellement à leurs homologues des autres États membres une liste (dans laquelle figurent les mentions indiquées dans l'annexe XIII) des réceptions de systèmes, de composants ou d'entités techniques qu'elles ont octroyées, refusées ou retirées au cours du mois en question. En outre, dès réception d'une demande envoyée par les autorités compétentes en matière de réception d'un autre État membre, elles envoient immédiatement un exemplaire de la fiche de réception du système, du composant ou de l'entité technique en question et/ou un dossier de réception pour chaque type de systè ...[+++]

6. The approval authority of each Member State shall send monthly to the approval authorities of the Member States a list (containing the particulars shown in Annex XIII) of the system, component or separate technical unit approvals it has granted, refused to grant or withdrawn during that month; in addition, on receiving an application from the approval authority of another Member State, it shall send forthwith a copy of the system, component or separate technical unit type-approval certificate and/or information package for each type of system, component or separate technical unit which it has approved or refused to approve or withdra ...[+++]




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Date index: 2022-07-11
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