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Traduction de «envisagées soient mises » (Français → Anglais) :

La Commission devrait veiller à ce que les informations utiles concernant les mesures envisagées soient mises à la disposition des parties intéressées sans retard.

The Commission should ensure that relevant information on envisaged measures is made available to interested parties without delay.


Parmi les mesures envisagées figurent la mise en place de procédures internes et une formation du personnel destinées à faire en sorte que la majeure partie des notifications valables visant à la suppression de discours haineux illégaux soient examinées en moins de 24 heures et que, si nécessaire, ces contenus soient supprimés ou que l'accès à ceux-ci soit désactivé.

This will include the establishment of internal procedures and staff training to guarantee that the majority of valid notifications for the removal of illegal hate speech are reviewed in less than 24 hours and remove or disable access to such content, if necessary.


4. Conformément aux exigences visées au paragraphe 1, point b), les États membres veillent à ce que les caractéristiques du projet et/ou mesures envisagées pour éviter, prévenir ou réduire et, si possible, compenser les incidences négatives notables sur l'environnement soient mises en œuvre par le maître d'ouvrage et déterminent les procédures de suivi des incidences négatives notables sur l'environnement.

4. In accordance with the requirements referred to in paragraph 1(b), Member States shall ensure that the features of the project and/or measures envisaged to avoid, prevent or reduce and, if possible, offset significant adverse effects on the environment are implemented by the developer, and shall determine the procedures regarding the monitoring of significant adverse effects on the environment.


6. Les États membres veillent à ce que les modifications envisagées ne soient pas mises en service et qu’aucun démantèlement ne débute avant que l’autorité compétente ait accepté le rapport modifié sur les dangers majeurs pour l’installation destinée à la production.

6. Member States shall ensure that the planned modifications are not brought into use nor any dismantlement commenced until the competent authority has accepted the amended report on major hazards for the production installation.


5. Dans le cas d’une installation fixe non destinée à la production, les États membres veillent à ce que les modifications envisagées ne soient pas mises en service et qu’aucun démantèlement ne débute avant que l’autorité compétente ait accepté le rapport modifié sur les dangers majeurs pour l’installation fixe non destinée à la production.

5. For a fixed non-production installation, Member States shall ensure that the planned modifications are not brought into use nor any dismantlement commenced until the competent authority has accepted the amended report on major hazards for the fixed non-production installation.


La Commission doit veiller à ce que les informations utiles concernant les mesures envisagées soient mises à la disposition des parties intéressées sans retard.

The Commission should ensure that relevant information on envisaged measures is made available to interested parties without delay.


2 bis. La Commission veille à ce que les informations pertinentes sur les mesures envisagées soient mises à la disposition des parties intéressées en temps voulu.

2a. The Commission shall ensure that relevant information about envisaged measures is made available to all interested parties in due time.


La Commission veille à ce que les informations pertinentes concernant les mesures envisagées soient mises à la disposition des parties intéressées sans tarder".

The Commission shall ensure that relevant information about envisaged measures is made available to interested parties without delay.


3 bis. La Commission veille à ce que les informations pertinentes sur les mesures envisagées soient mises à la disposition des parties intéressées en temps voulu.

3a. The Commission shall ensure that relevant information about envisaged measures is made available to interested parties in due time.


39. demande que les mesures envisagées par la Commission dans sa communication soient mises en œuvre dans les meilleurs délais et que les autres mesures identifiées dans le programme européen sur le changement climatique fassent aussi rapidement que possible l'objet d'initiatives législatives concrètes; dans ce contexte, les mesures qui, conformément au principe de subsidiarité, sont mieux à même d'être mises en œuvre au niveau européen, qui peuvent être mises ...[+++]

39. Calls for the measures referred to by the Commission in the communication to be implemented as soon as possible and for the further measures identified in the European Climate Protection Programme to be translated into legislative initiatives as soon as possible; in this context, those measures which are better taken at European level, in accordance with the subsidiarity principle, which can be implemented rapidly and which are particularly cost-effective should be considered more urgently;




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envisagées soient mises ->

Date index: 2023-07-19
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