Vertaling van "environnementaux lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Lorsqu’il n’existe pas de substituts, ou lorsque ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour des raisons techniques ou de sécurité, ou lorsque le recours à ces substituts entraînerait des coûts disproportionnés, la Commission devrait pouvoir autoriser une exemption afin de permettre la mise sur le marché de ces produits et équipements pour une période limitée.
Where alternatives are not available or cannot be used for technical or safety reasons, or where the use of such alternatives would entail disproportionate costs, it should be possible for the Commission to authorise an exemption to allow the placing on the market of such products and equipment for a limited period.

er mars 2021 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

44. souligne la nécessité d'un marché européen de l'énergie totalement intégré d'ici à 2014; note l'importance de la mise en œuvre intégrale de la législation relative au marché intérieur de l'énergie dans tous les États membres, ainsi que la nécessité de faire en sorte qu'aucun État membre ni aucune région ne reste à l'écart des réseaux européens du gaz et de l'électricité au-delà de 2015; met en avant la nécessité de tenir compte des incidences sociales et des coûts de l'énergie tout en s'assurant que les prix de l'énergie sont plus transparents et reflètent mieux les coûts, notamment les coûts environnementaux lorsque ceux-ci ne sont pas pleinement pris en considération;
44. Stresses the need for a fully integrated European energy market by 2014; notes the importance of full implementation of the internal energy market legislation in all Member States and the need to ensure that no Member State or region remains isolated from the European gas and electricity networks after 2015; highlights the need to take the social impact and energy costs into account while making sure that energy prices are more transparent and better reflect costs, including environmental costs where these are not taken fully into account;

43. souligne la nécessité d'un marché européen de l'énergie totalement intégré d'ici à 2014; note l'importance de la mise en œuvre intégrale de la législation relative au marché intérieur de l'énergie dans tous les États membres, ainsi que la nécessité de faire en sorte qu'aucun État membre ni aucune région ne reste à l'écart des réseaux européens du gaz et de l'électricité au-delà de 2015; met en avant la nécessité de tenir compte des incidences sociales et des coûts de l'énergie tout en s'assurant que les prix de l'énergie sont plus transparents et reflètent mieux les coûts, notamment les coûts environnementaux lorsque ceux-ci ne sont pas pleinement pris en considération;
43. Stresses the need for a fully integrated European energy market by 2014; notes the importance of full implementation of the internal energy market legislation in all Member States and the need to ensure that no Member State or region remains isolated from the European gas and electricity networks after 2015; highlights the need to take the social impact and energy costs into account while making sure that energy prices are more transparent and better reflect costs, including environmental costs where these are not taken fully into account;

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
“* 1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

** er mars 2021 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
** 1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

En complément de la proposition de la Commission, l'amendement 28 du Parlement prévoit que les péages moyens pondérés sont également liés aux "coûts correspondant aux éléments environnementaux objectifs tels que par exemple (...) la pollution atmosphérique, y compris les coûts des embouteillages lorsque ceux-ci peuvent être concrètement quantifiés au moyen d'une méthodologie de calcul harmonisée au niveau européen".
In addition to the Commission’s proposal, the Parliament’s amendment 28 states that the weighted average toll shall also be related to: “the costs corresponding to objective environmental elements such as for example atmospheric pollution, including congestion costs where these can be objectively quantified by a methodology duly adopted at European level for the purpose of such calculations”.

21. reconnaît que la gestion, l'utilisation et la conservation durables des ressources naturelles sont nécessaires pour renverser les courants actuels en matière de consommation et de production insoutenables à terme aux niveaux national et planétaire; fait observer que l'absence de progrès dans la compréhension des modèles de production non durables peut être imputée, dans une large mesure, au défaut de prise en considération des coûts environnementaux dans les activités économiques; reconnaît dans le même temps qu'en vue de traiter la pauvreté dans les pays en développement, il est nécessaire d'accroître la consommation; souligne par conséquent que des améliorations significatives en matière d'efficacité des ressources sont cruciales pour parvenir au développement durable; souligne aussi qu'il importe que les secteurs d'activités et les différentes activités industrielles paient les véritables coûts inhérents à la société; fixer le prix d'un produit de telle sorte qu'il reflète les véritables coûts sociaux et environnementaux de ce dernier constitue une mesure d'encouragement à l'égard du producteur et du consommateur lorsque ceux-ci décident, respectivement, quel bien ou quel service produire et acheter;
21. Recognises that sustainable management, use and conservation of natural resources are needed in order to reverse current trends in unsustainable consumption and production at national and global levels; notes also that the lack of progress in understanding what constitutes non-sustainable production models may be attributed in large measure to a failure to take account of the environmental cost of economic activities; recognises at the same time that, in order to address poverty in developing countries, there will be a need to increase consumption. Stresses, therefore, that significant improvements in resource efficiency will be critical to achieving sustainable development. Stresses also how important it is that sectors and various industrial operations pay the true cost to society, pricing products so that the real social and environmental costs are reflected provides an incentive for the consumer and producer when they are deciding which goods and services are to be produced or purchased;

19. reconnaît que la gestion, l'utilisation et la conservation durables des ressources naturelles sont nécessaires pour renverser les courants actuels en matière de consommation et de production insoutenables à terme aux niveaux national et planétaire; fait observer que l'absence de progrès dans la compréhension des modèles de production non durables peut être imputée, dans une large mesure, au défaut de prise en considération des coûts environnementaux dans les activités économiques; reconnaît dans le même temps qu'en vue de traiter la pauvreté dans les pays en développement, il est nécessaire d'accroître la consommation; souligne par conséquent que des améliorations significatives en matière d'efficacité des ressources sont cruciales pour parvenir au développement durable; souligne aussi qu'il importe que les secteurs d'activités et les différentes activités industrielles paient les véritables coûts inhérents à la société; fixer le prix d'un produit de telle sorte qu'il reflète les véritables coûts sociaux et environnementaux de ce dernier constitue une mesure d'encouragement à l'égard du producteur et du consommateur lorsque ceux‑ci décident, respectivement, quel bien ou quel service produire et acheter;
19. Recognises that sustainable management, use and conservation of natural resources are needed in order to reverse current trends in unsustainable consumption and production at national and global levels; notes also that the lack of progress in understanding what constitutes non-sustainable production models may be attributed in large measure to a failure to take account of the environmental cost of economic activities; recognises at the same time that, in order to address poverty in developing countries, there will be a need to increase consumption. Stresses, therefore, that significant improvements in resource efficiency will be critical to achieving sustainable development. Stresses also how important it is that sectors and various industrial operations pay the true cost to society. Pricing products so that the real social and environmental costs are reflected provides an incentive for the consumer and producer when they are deciding which goods and services are to be produced or purchased;