L'article 190 permet au ministre de délivrer un permis autorisant toute opération qui n'est pas conforme à la section, mais dont il est convaincu qu'elle présente des garanties de sécurité environnementale équivalentes, et qui est compatible avec les accords environnementaux internationaux liant le Canada.
Clause 190 allows the minister to waive compliance with the division if an activity has an equivalent level of environmental safety and is consistent with international agreements.
