Vertaling van "environnementales doivent effectivement " (Frans → Engels) :

Mme Karen Brown: Depuis que la Loi canadienne d'évaluation environnementale, celle que je connais le mieux—et je ne sais pas très bien ce que les provinces sont susceptibles d'exiger—est entrée en vigueur, même si ce n'est pas expressément mentionné, tous les projets soumis à autorisation doivent effectivement tenir compte de la présence ou de l'absence d'une espèce en péril.
Ms. Karen Brown: Since the Canadian Environmental Assessment Act, with which I'm most familiar—and I'm not that familiar with provincial requirements that may exist—came into force, although it's not explicitly stated, all projects that are going forward for approval would in fact have to have taken into account the presence or absence of endangered species.

6. se dit préoccupé par le fait que certaines mesures destinées à garantir l'utilisation à bon escient des financements publics font parfois défaut; observe notamment que les objectifs des partenariats public-privé sont souvent définis de manière très générale et que les critères permettant de définir un objectif spécifique, quantifiable, réalisable et opportun sont généralement absents; souligne que les partenariats public-privé doivent être utilisés pour récompenser le comportement responsable des sociétés privées; en conséquence, estime qu'il faudrait mettre en place un cadre réglementaire fort pour veiller à ce que ces investissements respectent les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales et le principe de transparence, tout en garantissant que le secteur privé s'acquitte de ses obligations fiscales; souligne également qu'il y a lieu d'évaluer l'impact ex ante sur le développement en faveur des populations pauvres de chaque projet de partenariat public-privé bénéficiant de l'aide publique au développement afin de garantir les droits de la population, et notamment l'accès à la terre, à l'eau et aux services sociaux de base; insiste sur le fait que des indicateurs de résultat mesurables ainsi que des mécanismes de contrôle et d'évaluation doivent être approuvés, en consultation avec la société civile, pendant la phase préparatoire des projets et qu'ils doivent être effectivement appliqués; souligne qu'il importe que les parlements et la société civile aient officiellement une fonction de consultation et de contrôle afin de garantir une transparence, une légitimité et une responsabilité totales;
6. Is concerned that certain safeguards to guarantee the purposeful use of public finance are not always in place; in particular, notes that the goals of PPP are often defined in a very general way, while criteria for specific, measurable, attainable and timely objectives are usually absent; stresses that PPP should be a tool which rewards responsible behaviour by private firms; accordingly, deems that a strong regulatory framework should be put in place to ensure that these investments comply with human rights, social, environmental and transparency standards while ensuring that the private sector pays its fair share of taxes; points out also that a pro-poor development ex-ante impact assessment, ensuring the rights of the people, particularly access to land, water and basic social services, is needed for each PPP project that benefits from official development aid; stresses that measurable output indicators and monitoring as well as evaluation mechanisms need to be agreed upon in consultation with civil society during the preparatory phase of the projects and effectively implemented; highlights the importance of the formal consultative and scrutiny role for parliaments and civil society in order to ensure full transparency, legitimacy and accountability;

L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je puis assurer à la députée que les régions du Canada qui ont servi à des fins d'essais ou de formation posent effectivement un problème, car bon nombre de sites de la Défense dans tout le Canada doivent être nettoyés non seulement des explosifs et des engins mortels qu'ils contiennent, mais aussi évidemment pour des raisons environnementales.
Hon. David Anderson (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, I can assure the hon. member that, yes, areas of Canada that have been used for testing or training purposes are of concern. There are quite a number of defence sites across the country that need cleaning up, not only of explosives and lethal devices, but also for environmental reasons.

Les considérations environnementales doivent effectivement être intégrées dans la politique des transports, conformément à l’article 6 du Traité.
Environmental considerations, in particular, must be integrated in transport policy in accordance with Article 6 of the Treaty.

Effectivement, les conclusions de la conciliation doivent être saluées pour l’équilibre qu’elles restaurent dans une situation voyant l’Autriche appliquer un instrument entravant la circulation des poids lourds, lesquels peuvent se déplacer partout ailleurs, notamment dans les régions alpines de France et d’Italie, sans être soumis ? des redevances environnementales.
Indeed, the conciliation conclusions must be welcomed as restoring the balance in a situation whereby an instrument is being applied in Austria that holds back HGVs, which can travel freely everywhere else, including in the Alpine regions of France and Italy, without being subject to environmental tolls.

F. considérant qu'en application de l'article 6 du traité CE, les considérations environnementales doivent être effectivement intégrées dans l'ensemble des politiques de l'Union européenne; considérant que lorsqu'elle élaborera le sixième programme d'actions environnementales, la Commission devra tenir compte du fait que la politique devrait davantage reconnaître que la protection de la nature et de la biodiversité doit faire partie intégrante de la planification et de la gestion environnementales dans toutes les politiques,
F. whereas environmental considerations must be integrated effectively into all EU policies in application of Article 6 of the Treaty; whereas the Commission, when drawing up the sixth environmental action programme, must take into account the fact that policy should to a greater extent recognise that nature and biodiversity conservation must be a standard feature of environmental planning and management in all policy areas,

(15) Il convient que les États membres déterminent les modalités pratiques de mise à disposition effective de ces informations Ces modalités doivent faire en sorte que les informations sont effectivement et aisément accessibles et qu'elles sont mises progressivement à la disposition du public par les réseaux publics de télécommunications, tout en comprenant des listes publiquement accessibles des autorités publiques, ainsi que des registres ou des listes des informations environnementales détenues par les autorités publiques ou pour le compte de celles-ci.
(15) Member States should determine the practical arrangements under which such information is effectively made available. These arrangements shall guarantee that the information is effectively and easily accessible and progressively becomes available to the public through public telecommunications networks, including publicly accessible lists of public authorities and registers or lists of environmental information held by or for public authorities.