Vertaling van "considérations environnementales doivent effectivement " (Frans → Engels) :

Si la situation environnementales change entre la date de l'évaluation et celle de l'autorisation, de nouvelles informations environnementales doivent être fournies et prises en considération pour que la décision d'autorisation puisse être prise.
If environmental conditions change between the assessment and consent, new environmental information must be produced and considered before a consent decision is made.

C’est un signal positif pour les relations entre la Slovénie, l’Italie et la Croatie, mais des considérations environnementales doivent continuer à peser de tout leur poids dans notre manière de traiter cet environnement marin unique.
It is a positive signal for relations between Slovenia, Italy and Croatia, but environmental considerations must continue to weigh heavily in our treatment of this unique marine environment.

Les considérations environnementales doivent être pleinement prises en compte, conformément aux législations en vigueur.
Full account must also be taken of environmental considerations, in compliance with the current legal requirements.

Les considérations environnementales doivent effectivement être intégrées dans la politique des transports, conformément à l’article 6 du Traité.
Environmental considerations, in particular, must be integrated in transport policy in accordance with Article 6 of the Treaty.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Les organisations doivent être en mesure de démontrer que le système de management et les procédures d’audit prennent en considération leurs performances environnementales réelles au regard des aspects environnementaux directs et indirects répertoriés dans l’analyse environnementale prévue à l’annexe I.
Organisations shall be able to demonstrate that the management system and the audit procedures address the actual environmental performance of the organisation with respect to the direct and indirect aspects identified in the environmental review under Annex I.

| Les organisations doivent être en mesure de démontrer que le système de management et les procédures d'audit prennent en considération leurs performances environnementales réelles au regard des aspects environnementaux directs et indirects répertoriés dans l’analyse environnementale prévue à l'annexe I. L'évaluation des performances d’une organisation au regard de ses objectifs généraux et spécifiques fait partie intégrante du processus de «revue de direction».
Organisations shall be able to demonstrate that the management system and the audit procedures address the actual environmental performance of the organisation with respect to the direct and indirect aspects identified in the environmental review under Annex I. The performance of the organisation against its objectives and targets shall be evaluated as part of the management review process.

F. considérant qu'en application de l'article 6 du traité CE, les considérations environnementales doivent être effectivement intégrées dans l'ensemble des politiques de l'Union européenne; considérant que lorsqu'elle élaborera le sixième programme d'actions environnementales, la Commission devra tenir compte du fait que la politique devrait davantage reconnaître que la protection de la nature et de la biodiversité doit faire partie intégrante de la planification et de la gestion environnementales dans toutes les politiques,
F. whereas environmental considerations must be integrated effectively into all EU policies in application of Article 6 of the Treaty; whereas the Commission, when drawing up the sixth environmental action programme, must take into account the fact that policy should to a greater extent recognise that nature and biodiversity conservation must be a standard feature of environmental planning and management in all policy areas,

L’article VI titre 2 du nouveau Traité stipule clairement que les considérations environnementales doivent être intégrées à tous les niveaux de la politique et des pratiques de l’Union européenne et, à notre avis, le dialogue macro-économique est également concerné.
Article VI, Title 2 of the new Treaty clearly states that environmental considerations should be integrated into all areas of European Union policy and practice and we believe that includes macroeconomic dialogue.

(15) Il convient que les États membres déterminent les modalités pratiques de mise à disposition effective de ces informations Ces modalités doivent faire en sorte que les informations sont effectivement et aisément accessibles et qu'elles sont mises progressivement à la disposition du public par les réseaux publics de télécommunications, tout en comprenant des listes publiquement accessibles des autorités publiques, ainsi que des registres ou des listes des informations environnementales détenues par les autorités publiques ou pour le compte de celles-ci.
(15) Member States should determine the practical arrangements under which such information is effectively made available. These arrangements shall guarantee that the information is effectively and easily accessible and progressively becomes available to the public through public telecommunications networks, including publicly accessible lists of public authorities and registers or lists of environmental information held by or for public authorities.