Traduction de «environnementale opérationnels dans les états membres devraient contenir » (Français → Anglais) :

154. constate que les États membres, avec l'appui de la Commission, devraient s'efforcer d'inclure l'ensemble des instruments financiers de cofinancement du FEDER en faveur des PME dans un programme opérationnel unique par État membre ou dans un même axe prioritaire au sein de chaque programme opérationnel national, afin de rationaliser le processus de planification et de remédier à l'une des principales causes de retards identifiées;
154. Notes that Member States, with the support of the Commission, should aim at the inclusion of all ERDF co-financed FIs for SMEs into a single operational programme per Member State, or into a single priority axis in the national operational programme within a Member State, with the aim to rationalise the planning process and remove one of the key delaying factors found;

K. considérant que le respect absolu de la législation environnementale de l'Union est une obligation imposée par les traités et un critère à prendre en considération pour l'utilisation des fonds européens dans les États membres; que c’est la raison pour laquelle les États membres devraient mettre en œuvre la législation en matière d’environnement en temps voulu et de façon rentable, afin d’améliorer l’état de l’environnement au sein de l’Union européenne;
K. whereas full compliance with EU environmental law is a Treaty obligation and a criterion for the use of EU funds in Member States; whereas the Member States should therefore implement environmental legislation in a timely, cost-efficient manner, in order to improve the state of the environment in the EU;

Toutefois, le Parlement a également mis en garde contre le fait que l'utilisation de ces nouvelles technologies n'avait encore fait l'objet d'aucune application ou essai et a fait valoir que, avant l'émission de passeports biométriques, les spécifications techniques respectives devraient être opérationnelles et les États membres devraient avoir mis en oeuvre les diverses exigences de protection des droits des citoyens.
However, it also warned that the use of these new technologies had not yet been tried or tested and argued that, before biometric passports were issued, the corresponding technical specifications should be operational and the Member States should fulfil various requirements relating to the protection of citizens’ rights.

Comme l’examen de la Commission couvre également les scénarios d’accident, les données générales à fournir par les États membres devraient contenir des informations sur le degré d’activité sismique dans la région, sur l’activité sismique maximale probable et sur la résistance sismique prévue de l’installation nucléaire.
As the Commission review also covers accidental scenarios, the general data to be provided by Member States should contain information on the degree of seismic activity in the region, on probable maximum seismic activity and on the designed seismic resistance of the nuclear installation.

(6) Les divers systèmes d'évaluation environnementale opérationnels dans les États membres devraient contenir un ensemble de prescriptions procédurales communes requises pour contribuer à un haut niveau de protection de l'environnement.
(6) The different environmental assessment systems operating within Member States should contain a set of common procedural requirements necessary to contribute to a high level of protection of the environment.

Les États membres devraient trouver des éléments d’orientation pour mener des inspections dans la recommandation 2001/331/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (14).
Recommendation 2001/331/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States (14) should provide guidance for the carrying out of inspections by Member States.

Elle encourage les États membres à offrir davantage de mesures incitatives aux consommateurs afin de stimuler la demande de produits respectueux de l’environnement; de plus, les États membres devraient mettre rapidement en œuvre des exigences sur les performances environnementales des alimentations électriques externes, de la consommation d’électricité en modes veille et arrêt, des décodeurs numériques et des lampes fluorescentes; la Commission élaborera au plus vite des mesures pour d’autres produits présentant un potentiel très élevé en matière d’économies d’énergie, comme les téléviseurs, l’éclairage domestique, les réfrigérateurs et congélateurs, les lave-linge, les chaudières et les climatiseurs.
It encourages Member States to provide further incentives to consumers to stimulate demand for environmentally-friendly products; In addition, Member States should rapidly implement environmental performance requirements for external power supplies, stand-by and off mode electric power consumption, set top boxes and fluorescent lamps; The Commission will urgently draw up measures for other products which offer very high potential for energy savings such as televisions, domestic lighting, refrigerators and freezers, washing machines, boilers and air-conditioners.

34. estime que les États membres devraient préciser les modalités de l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement de leurs cadres stratégiques nationaux de référence et de leurs programmes opérationnels et veiller à ce qu'une évaluation d'impact sur l'environnement de leurs grands projets d'infrastructure soit effectuée en temps voulu, demande également à la Commission de veiller à ce que les grands projets ne soient pas incompatibles avec la protection et l'amélioration de l'environnement (articles 38 à 40); demande la suspension des paiements au titre de projets entrepris en violation de la législation environnementale de l'Union européenne;
34. Considers that Member States should specify the arrangements for the Strategic Environmental Assessment of national strategic reference frameworks and operational programmes, and ensure timely Environmental Impact Assessments of the major infrastructure projects; further calls on the Commission to ensure that major infrastructure projects do not conflict with the protection and improvement of the environment (Articles 38 to 40); calls for payments to projects undertaken in breach of EU environmental legislation to be suspended;

(23) Les États membres devraient veiller à ce que des infrastructures d'inspection et de contrôle permettent de vérifier que la présente directive est dûment mise en œuvre, eu égard, entre autres, à la recommandation 2001/331/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres[19].
(23) Member States should ensure that inspection and monitoring infrastructure enable the proper implementation of this Directive to be verified, having regard, inter alia, to Recommendation 2001/331/EC of the European Parliament and the Council of 4 April 2001 providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States [19].

En même temps, les États membres devraient avoir la possibilité de prendre en compte les contraintes opérationnelles et environnementales lorsqu'ils déterminent les paramètres de capacité.
At the same time, Member States should, when defining capacity parameters, be able to take account of operational and environmental constraints.