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Vertaling van "envergure telle qu’elle aurait vraisemblablement " (Frans → Engels) :

La Commission a constaté que l'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, aurait permis à Universal d'acquérir une envergure telle qu’elle aurait vraisemblablement été en mesure d'imposer des prix plus élevés et des conditions plus onéreuses d’octroi de licences aux fournisseurs de musique numérique.

The Commission found that the proposed transaction, as initially notified, would have increased Universal's size in a way that would likely have enabled it to impose higher prices and more onerous licensing terms on digital music providers.


En outre, même si elle recourait à de telles pratiques, elle aurait peu de chances de parvenir à marginaliser les fournisseurs de verres rivaux et d'entraver l'exercice d'une concurrence effective.

Moreover, even if it followed such practices, this would be unlikely to marginalise competing suppliers of lenses and harm effective competition.


Elle a conclu que l'opération telle qu'elle avait été notifiée aurait réduit sensiblement la concurrence sur les prix et l'innovation sur divers marchés en Europe et dans le monde entier.

It concluded that the transaction as notified would have significantly reduced competition on price and innovation in Europe and globally on a number of different markets.


Si, en 1954, une autre église avait voulu se plaindre que les pentecôtistes recevaient de l'argent, elle aurait vraisemblablement pu le faire en toute légalité, puisqu'elle était protégée par la loi.

If another church in 1954 wanted to object to the Pentecostals getting money, they could conceivably have done it and legally been right to do so, because they are protected under law.


L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.

Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.


Les actions au niveau de l'Union soutiennent également les programmes à haut risque, à coût élevé et à long terme qui ne sont pas à la portée d'un État membre seul; elles rassemblent les initiatives visant à réduire les risques liés à l'investissement dans le cadre d'entreprises d'envergure, telles que des activités de démonstration industrielle, et elles développent des solutions énergétiques interopérables de dimension européenne.

Action at Union level shall also support high-risk, high-cost, long-term programmes beyond the reach of individual Member States, pool efforts to reduce investment risks in large-scale activities such as industrial demonstration, and develop Europe-wide, interoperable energy solutions.


Les actions au niveau de l'Union soutiennent également les programmes à haut risque, à coût élevé et à long terme qui ne sont pas à la portée d'un État membre seul; elles rassemblent les initiatives visant à réduire les risques liés à l'investissement dans le cadre d'entreprises d'envergure, telles que des activités de démonstration industrielle, et elles développent des solutions énergétiques interopérables de dimension européenne.

Action at Union level shall also support high-risk, high-cost, long-term programmes beyond the reach of individual Member States, pool efforts to reduce investment risks in large-scale activities such as industrial demonstration, and develop Europe-wide, interoperable energy solutions.


Rappelant notamment que les mesures des États membres ne peuvent pas être utilisées d´une manière telle qu´elles remettraient en cause la neutralité de la TVA, la Cour déclare que lorsque l’existence d’une pratique abusive a été constatée, les opérations impliquées doivent être redéfinies de manière à rétablir la situation telle qu’elle aurait existé en l’absence des opérations constitutives de cette pratique abusive.

Recalling in particular that measures adopted by Member States may not be used in such a way as to call in question the neutrality of VAT, the Court held that, where an abusive practice has been found to exist, the transactions concerned must be redefined so as to re-establish the situation that would have prevailed in the absence of the transactions constituting that abusive practice.


Comparativement à la situation telle qu'elle aurait évolué en l'absence de la réforme, les économies réalisées grâce à ces changements statutaires représentent plus d'un milliard d'euros sur les 15 prochaines années.

Compared to a baseline situation without reform, the expenditure savings generated by these changes to the Staff Regulation amount to in excess of € 1 billion over the next 15 years.


Si cette mesure avait été incluse dans la loi, elle aurait vraisemblablement permis d'épargner la vie de son fils, car le délinquant circulait en violation d'une ordonnance de probation.

Had this been law, it likely would have saved his son's life because the offender was out in violation of a probation order.




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envergure telle qu’elle aurait vraisemblablement ->

Date index: 2021-12-05
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