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Vertaling van "entreprises étaient effectuées " (Frans → Engels) :

Il soutient que, selon des études effectuées pour l'industrie, entre 30 p. 100 et 50 p. 100 des prêts consentis aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises étaient inutiles.

He stated that studies done for industry found that between 30% and 50% of SBLA loans were unnecessary.


Ces recherches étaient effectuées afin d'obtenir de l'information contextuelle sur la nature de ces entreprises et afin d'établir les relations d'affaires sous-jacentes entre elles ou les raisons de ces opérations.

These searches were conducted to obtain contextual information and the nature of these businesses and determine, importantly, what is the underlying business relationship or rationale for these transactions.


Même quand l'entreprise avait son siège social au Canada, les recherches étaient effectuées au Canada.

Even when the company was headquartered in Canada, the research was done in Canada.


Elle a reconnu que certaines des évaluations d'impact sur les entreprises étaient effectuées au stade où les propositions sont quasi définitives et que les coûts potentiels pour les entreprises étaient rarement quantifiés.

It has acknowledged that some of the BIAs are done on almost finalised proposals and the potential costs for business are rarely quantified.


Elle a reconnu que certaines des évaluations d'impact sur les entreprises étaient effectuées au stade où les propositions sont quasi définitives et que les coûts potentiels pour les entreprises étaient rarement quantifiés.

It has acknowledged that some of the BIAs are done on almost finalised proposals and the potential costs for business are rarely quantified.


L’une des deux entreprises de raffinage de sucre au Portugal - qui bénéficie du soutien de la Commission européenne - a voulu prendre une mesure de précaution contre la betterave des Açores tendant à interdire les expéditions de sucre provenant de cette région, en faisant valoir que les expéditions traditionnelles de cette entreprise devaient être calculées sur la base de la moyenne de trois années où ces expéditions n’étaient pas effectuées, à savoir 1989, 1990 et 1991.

One of the two sugar-refining companies in Portugal (which receives support from the Commission) has taken preventive action against the Azores sugarbeet company with a view to banning consignments of sugar from the Azores on the grounds that the latter company's traditional consignments should be calculated on the basis of the average for three years (1989, 1990 and 1991) in which that company shipped no consignments.


L'une des deux entreprises de raffinage de sucre au Portugal - qui bénéficie du soutien de la Commission européenne - a voulu prendre une mesure de précaution contre la betterave des Açores tendant à interdire les expéditions de sucre provenant de cette région, en faisant valoir que les expéditions traditionnelles de cette entreprise devaient être calculées sur la base de la moyenne de trois années où ces expéditions n'étaient pas effectuées, à savoir 1989, 1990 et 1991.

One of the two sugar-refining companies in Portugal (which receives support from the Commission) has taken preventive action against the Azores sugarbeet company with a view to banning consignments of sugar from the Azores on the grounds that the latter company's traditional consignments should be calculated on the basis of the average for three years (1989, 1990 and 1991) in which that company shipped no consignments.


Un tiers environ des entreprises qui ont répondu à l'étude PACE effectuée par la Commission en 1995 ont estimé que les établissements publics de recherche étaient pour eux une importante source d'informations techniques.

Approximately one-third of the companies which replied to the PACE study, carried out by the Commission in 1995, felt that public research institutes were a major source of technical information for them.


Autre avantage direct, c'est que si les garanties personnelles, par exemple une maison, n'étaient pas demandées dans le cadre de l'application de la Loi sur les prêts aux petites entreprises parce que le gouvernement est partie prenante face aux banquiers-ce sont ces valeurs qui sont entre les mains de l'emprunteur, entre les mains du dirigeant de la petite entreprise, notamment dans les cas d'entreprises de haute technologie ou exportatrices, qui sont insécurisantes pour le banquier-si ces valeurs étaient libérées, n'étaient pas hypo ...[+++]

Another direct advantage is that, if personal guarantees such as a house were not required as security under the Small Business Loans Act, because the government provides a guarantee to the bankers-these assets in the possession of the borrower, in the possession of the manager of the small business, particularly in the case of high tech or exporting companies, which make lenders feel insecure-if those assets were freed up and not used as security, they could be presented to lenders to facilitate obtaining a loan, as security in any negotiations or transactions other than those under the SBLA, the Small Business Loans Act.


Le principal point que je veux faire ressortir, c'est que, en octobre 1997, un étude effectuée par KPGM, une firme internationale d'experts-conseils, a conclu que les coûts pour les entreprises étaient moins élevés au Canada qu'aux États-Unis et en Europe, et que notre pays avait le fardeau fiscal global le moins élevé des sept pays étudiés.

My main point is that in October 1997 a study conducted by KPMG, an international consulting firm, concluded that Canada has lower overall business costs than the United States and Europe, including the lowest overall tax burden of the seven nations studied.


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