Traduction de «entreprises si tous ces registres vont » (Français → Anglais) :

Les réformes entreprises dans certains États membres vont dans le bon sens, mais les éléments disponibles donnent à penser qu'elles ne couvrent pas tous les groupes précédemment sans couverture ou qu'elles ne sont pas assez systématiques.
Reforms in certain Member States are steps in the right direction, but there is evidence that they do not relate to all previously uncovered groups, or are not sufficiently systematic.

créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients; accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.
set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescriptions and patient summaries. accelerate the transition to e-procurement, e-signatures and implementation of the "once-only" principle in public procurement.

De plus amples informations sur les présentes affaires seront disponibles sous les numéros AT.40009 (entreprises de transport maritime de véhicules), AT.40113 (bougies d'allumage) et AT.39920 (systèmes de freinage) dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
More information on these cases will be available under the case number AT.40009 (maritime car carriers), AT.40113 (spark plugs) and AT.39920 (braking systems) in the public case register on the Commission's competition website, once confidentiality issues have been dealt with.

À long terme, il n’y a pas de raison pour que les avions soient équipés de moyens de communication, de navigation et d’automatisation perfectionnés et que ce ne soit pas le cas pour les navires, les trains ou les voitures. Les nouvelles technologies commercialisées dans un avenir proche permettront de fournir progressivement de nouveaux services aux particuliers et d’assurer une meilleure gestion en temps réel du trafic et des capacités, ainsi que le suivi et le repérage des flux, à des fins de protection de l’environnement et de sûreté. En plus des avantages évidents pour les entreprises de transport et leurs clients, les nouveaux systèmes fourniront sans délai aux administrations publiques des informations détaillées sur les besoins en matière d’infrastructure et d’entretien. Ils ne vont pas seulement améliorer le confort de conduite mais contribueront aussi à augmenter la sécurité et la sûreté et à remédier aux situations génératrices de gaspillages dans les transports, dans l’intérêt d’un développement respectueux de l’environnement. L’autorité de surveillance Galileo est en cours d’établissement; le système satellitaire Galileo sera opérationnel à partir de 2010 et fournira des signaux de navigation à combiner avec des systèmes de communication au sol ou satellitaires. Le développement d’une architecture ouverte européenne assurera l’interopérabilité et l’évolution souple d’applications futures pour tous les modes de transport.
In the longer run, there is no reason why aircrafts should have sophisticated communication, navigation and automation, and not ships, trains or cars. New technologies coming to market in the near future will gradually provide new services to citizens and allow improved real-time management of traffic movements and capacity use, as well as the tracing and tracking of flows for environmental and security purposes. In addition to the obvious benefits to transport operators and clients, new systems will provide public administration with rapid and detailed information on infrastructure and maintenance needs. They will not only enhance driving comfort but also help to increase safety and security and to tackle wasteful transport patterns in the interest of environmental sustainability. The Galileo Supervisory Authority is being set up; the Galileo satellite system will be operational from 2010 and provide navigation signals to be combined with ground- or space-based communication. The development of a European open architecture will ensure interoperability and the flexible development of future applications for all transport modes.

Lorsque l'entité acquiert des intérêts dans une entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise au sens d'IFRS 3, elle doit appliquer, à concurrence de sa quote-part selon le paragraphe 20, tous les principes de comptabilisation des regroupements d'entreprises établis dans IFRS 3, et dans d'autres IFRS, qui ne vont pas à l'encontre des dispositions de la présente IFRS, et fournir les informations qui y sont exigées pour les regroupements d'entreprises.
When an entity acquires an interest in a joint operation in which the activity of the joint operation constitutes a business, as defined in IFRS 3, it shall apply, to the extent of its share in accordance with paragraph 20, all of the principles on business combinations accounting in IFRS 3, and other IFRSs, that do not conflict with the guidance in this IFRS and disclose the information that is required in those IFRSs in relation to business combinations.

Il pourrait aussi s'agir d'activités de fourniture de retraite exercées par les entreprises d'assurance qui relèvent de la directive 2002/83/CE, à condition que tous les actifs correspondant à ces activités figurent dans un registre spécial conformément à l'annexe de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (15), ainsi que de dispositifs de fourniture de retraite professionnelle des entreprises d'assurance fondés sur des conventions collectives.
Further examples might be retirement provision businesses of insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets corresponding to the businesses are included in a special register in accordance with the Annex to Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings (15) as well as occupational retirement provision arrangements of insurance undertakings based on collective bargaining agreements.

Il pourrait aussi s'agir d'activités de fourniture de retraite exercées par les entreprises d'assurance qui relèvent de la directive 2002/83/CE, à condition que tous les actifs correspondant à ces activités figurent dans un registre spécial conformément à l'annexe de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance , ainsi que de dispositifs de fourniture de retraite professionnelle des entreprises d'assurance fondés sur des conventions collectives.
Further examples might be retirement provision businesses of insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets corresponding to the businesses are included in a special register in accordance with the Annex to Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings as well as occupational retirement provision arrangements of insurance undertakings based on collective bargaining agreements.

Ces registres, contiennent tous les renseignements nécessaires pour établir si les conditions fixées dans les présentes lignes directrices sont respectées, notamment en ce qui concerne le volume de la tranche, la taille de l'entreprise (petite ou moyenne), la phase de développement de l'entreprise (amorçage, démarrage ou expansion), son secteur d'activité (de préférence au niveau à 4 chiffres de la classe NACE), ainsi que les renseignements sur la gestion des fonds et les autres critères mentionnés dans les présentes lignes directrices.
Such records must contain all information necessary to establish that the conditions laid down in the guidelines have been observed, notably as regards the size of the tranche, the size of the company (small or medium-sized), the development stage of the company (seed, start-up or expansion), its sector of activity (preferably at 4 digit level of the NACE classification) as well as information on the management of the funds and on the other criteria mentioned in these guidelines.

6. Il est utile de reconnaître tous les liens (majoritaires comme minoritaires) qui, par le réseau des filiales et sous-filiales, vont de la tête de groupe à l'entreprise contrôlée.
6. It is useful to recognize all (majority and minority) links between the group head and the controlled enterprise via the network of subsidiaries and sub-subsidiaries.