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Vertaling van "entreprises semblables pourraient " (Frans → Engels) :

Nortel et d'autres entreprises semblables pourraient probablement tirer parti de la station spatiale pour élaborer de nouvelles technologies et les mettre à l'essai, les transmettre ensuite à la station spatiale canadienne et appliquer les résultats scientifiques en découlant.

I would think companies like Nortel and others could take advantage of the space station to develop new technologies, try them out, deliver them to the Canadian space station and apply the scientific results that accrue from that.


Le sénateur Austin: Est-ce que d'autres entreprises canadiennes pourraient, elles, aussi, intenter une action semblable?

Senator Austin: Could other Canadian companies take action in the same way?


(23 bis) La Commission devrait ouvrir un nouveau forum sur l'ACCIS, semblable au forum conjoint sur les prix de transfert, sur lequel les entreprises et les États membres pourraient traiter des questions et différends liés à l'ACCIS.

(23a) The Commission should initiate a new CCCTB forum, similar to the Joint Transfer Pricing Forum, to which companies and Member States can address issues and disputes relating to the CCCTB.


Dans un monde où la planification fiscale a un important rôle à jouer, il n'est pas assuré que des entreprises ne déplaceraient pas simplement les fonctions exercées par la filiale de la Barbade sur un autre territoire où des résultats semblables pourraient être obtenus. Dans ce cas, la société ne paierait plus d'impôt canadien.

In a world of tax planning opportunities there is no assurance that the corporate groups would not simply move the function performed by the Barbados subsidiary to another jurisdiction where similar results could be obtained and, in that case, the corporation would not pay any more Canadian tax.


Dans un monde où la planification fiscale a un important rôle à jouer, il n'est pas assuré que des entreprises ne déplaceraient pas simplement les fonctions exercées par la filiale de la Barbade sur un autre territoire où des résultats semblables pourraient être obtenus.

In a world of tax planning opportunities, there is no assurance that corporate groups would not simply move the functions performed by, in this case, a Barbados subsidiary to another jurisdiction where similar results could be obtained.


Les simulations opérées montrent que les bienfaits potentiels de l'intégration financière - prise au sens de la possibilité pour les entreprises d'accéder à un marché financier répondant à des normes semblables à celles du marché des États-Unis ou des économies les plus développées de l'UE sur le plan financier - pourraient avoir un effet durable et profond sur la croissance des États membres.

Simulations suggest that the potential benefits of financial integration interpreted as firms' access to a financial market similar to the U.S. standards or to the standards of the most financially developed EU economies can have potentially large and durable effects on EU countries' growth.


26. invite la Commission, pour la même raison, à examiner sérieusement la proposition déjà présentée par l'Association des sociétés européennes de capital à risque à encourager chaque État membre à adopter des lois fiscales et d'organisation des entreprises afin que des fonds puissent être créés dans leur pays qui se fondent sur un principe de transparence et qu'ils reconnaîtraient comme transparents des fonds mis en place d'une manière semblable dans d'autres États membres et/ou à créer une structure européenne unique pour les fonds ...[+++]

26. Calls on the Commission, therefore, to consider seriously the proposal already submitted by the European Venture Capital Association, "to encourage each Member State to adopt tax and business organisation laws permitting funds to be created in their country based on the principle of transparency and to recognise as transparent funds established in a similar way in other Member States and/or to create a single European structure for venture capital and private equity investment funds based on the principle of transparency which could be chosen instead of any national structure";




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entreprises semblables pourraient ->

Date index: 2024-06-20
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