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Charges sociales
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de l'employeur
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisation versée par les entreprises au Tresor
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Entreprise à cotisations syndicales obligatoires
Firme
Infirmier d'entreprise
Règlement sur les cotisations des institutions financi
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisations déterminées

Traduction de «entreprises qui cotisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise à cotisations syndicales obligatoires

dues shop


cotisation de l'employeur | cotisation versée par les entreprises au Tresor

employer contribution




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) un gestionnaire d'actifs qui gère les actifs d'une institution de retraite professionnelle investit dans une entreprise qui cotise auprès de cette institution;

(c) an asset manager managing the assets of an institution for occupational retirement provision invests in a company that contributes to that institution;


(c) un gestionnaire d'actifs qui gère les actifs d'une institution de retraite professionnelle investit dans une entreprise qui cotise auprès de cette institution;

(c) an asset manager managing the assets of an institution for occupational retirement provision invests in a company that contributes to that institution;


Selon le plan des conservateurs, seules les entreprises qui cotisent moins de 15 000 $ à l'assurance-emploi réaliseraient des économies, ce qui encourage les entreprises à réduire les salaires ou faire des mises à pied.

With the Conservative plan, only businesses with EI taxes below $15,000 would see savings, creating an incentive for businesses to either cut back on salaries or lay off workers.


Dans le cas des travailleurs indépendants, les propriétaires et exploitants de petites entreprises pourront maintenant déduire de leur revenu d'entreprise les cotisations qu'ils versent à des régimes d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires.

Self-employed Canadians, owners and operators of small businesses will now be able to deduct premiums for health and dental insurance against their business income.


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Pour rendre plus équitable le traitement réservé aux travailleurs indépendants et aux entreprises constituées en société, le budget propose qu'à compter de cette année, les travailleurs indépendants canadiens puissent déduire de leur revenu d'entreprise les cotisations qu'ils versent à des régimes d'assurance-maladie et d'assurance pour soins dentaires.

In order to treat self-employed workers and limited companies more fairly, the budget proposes that Canadian self-employed individuals may, starting this year, deduct their contributions to health and dental insurance plans from business income.


Les entreprises pourront cotiser au régime ou décider de ne pas cotiser.

Companies can contribute or they can decide not to.


7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres n'ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n'avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues en février 2012; demande instamment à l'entreprise commune de ...[+++]

7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for the payment of cash contributions by its members that represent 10 % of their global contributions to the ...[+++]


actualiser les cotisations versées par les membres: l'entreprise commune a reçu un complément de cotisations des membres pour 2009 mais l'Italie et la Hongrie n'ont pas versé leurs cotisations relatives au budget 2010, en dépit de plusieurs rappels;

to update the membership contributions: the Joint Undertaking received a complement to the 2009 membership contributions but Italy and Hungary did not pay their contributions related to the 2010 budget, despite several reminders;


23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte, ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés; considère comme nécessaire, afin de garantir ...[+++]

23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte: in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers; considers it necessary, in order to guarantee equal treatment between host country undertakings and posting undertakings, that all undertakings should be under an equal obligation to pay contributions into holiday pay funds ...[+++]


temps pour trouver des fonds auprès du secteur privé. Il faudrait que le financement se fasse davantage à l'échelle locale grâce au parrainage des entreprises, aux cotisations des membres et au bénévolat (1725) De plus, à cause de la très lourde bureaucratie que le Canada a créée à l'égard des sports, la majeure partie du financement que le gouvernement accorde ne va pas à ceux auquel il est destiné, c'est-à-dire les athlètes.

(1725 ) Canada has also created a bureaucratic, top-heavy sports bureaucracy.


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