Traduction de «entreprises peuvent-elles envisager » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elles vendent sur leur marché national (c'est-à-dire sans franchir de frontières), les entreprises acquittent également la TVA sur les biens qu'elles achètent et qu'elles envisagent de vendre à d'autres entreprises ou à des consommateurs.
When selling domestically (i.e. not across borders) companies also pay VAT on the goods that they buy and which they plan to sell on to another business or to consumers.

Les opérations de financement et les acquisitions que doivent faire bon nombre d'entreprises pour se développer nécessitent une évaluation des biens de l'entreprise qu’elles envisagent d’acheter.
Financing transactions and acquisitions that occur in the normal course of development of many businesses require an assessment of business assets.

Comment les entreprises peuvent-elles envisager de créer des emplois et investir avec une telle approche fragmentaire de la part du gouvernement?
How can businesses plan for job creation and investment with the government's piecemeal approach?

Lorsque l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d’origine, sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’entreprise d’investissement communique à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir pour fournir des services et des activités d’investissement dans cet État membre.
Where an investment firm intends to use tied agents established in its home Member State, in the territory of the Member States in which it intends to provide services the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, within one month from receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the investment firm intends to use to provide investment services and activities in that Member State.

4. Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit procédant aux contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public et, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fait partie d'un réseau, tout membre de ce réseau, peuvent fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés aux paragraphes 1 et 2 sous réserve que le comité d'audit donne son approbation après avoir analysé correctement les risques en matière d'indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article 22 ter de la directive 2006/43/CE.
4. A statutory auditor or an audit firm carrying out statutory audits of public-interest entities and, where the statutory auditor or the audit firm belongs to a network, any member of such network, may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraphs 1 and 2 subject to the approval of the audit committee after it has properly assessed threats to independence and the safeguards applied in accordance with Article 22b of Directive 2006/43/EC.

Les États membres peuvent établir des règles plus strictes fixant les conditions dans lesquelles un contrôleur légal des comptes, un cabinet d'audit ou un membre d'un réseau dont fait partie le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit peut fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés au paragraphe 1.
Member States may establish stricter rules setting out the conditions under which a statutory auditor, an audit firm or a member of a network to which the statutory auditor or audit firm belongs may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraph 1.

Monsieur Hunter, vous avez dit que le PCSRA ne fonctionne pas, pourtant vous appuyez la proposition faite par la FCA, la Fédération canadienne de l'agriculture, concernant la gestion des risques de l'entreprise, et elle envisage toujours un programme axé sur la marge de référence — essentiellement une forme dérivée du PCSRA — et l'adoption d'un supplément de 50 p. 100 semblable à ce qui est prévu par le CSRN.
Mr. Hunter, you talked about CAIS not working, yet you support the CFA proposal for business risk management, and they're still talking about a margin-based program—essentially a spinoff of CAIS—and moving ahead with a NISA-style 50% top-up. I'm just wondering how you reconcile that.

De plus, nous continuerions de suivre une norme transparente et bien articulée dans l'examen des fusionnements, une norme claire qui guiderait les entreprises lorsqu'elles envisagent de telles transactions.
Moreover, we would continue to have a well-articulated and transparent standard for merger review, one that would be a clear guide to businesses as they contemplate these transactions.

Toute personne physique ou morale doit, de même, informer les autorités compétentes de l'État membre d'origine si elle envisage d'accroître sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue par elle atteigne ou dépasse les seuils de 20, 33 ou 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne sa filiale.
Such a person must likewise inform the competent authorities of the home Member State if he/she proposes to increase his/her qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him/her would reach or exceed 20 %, 33 % or 50 % or so that the assurance undertaking would become his/her subsidiary.

La Commission a également annoncé que pour permettre aux entreprises de participer à l'élaboration de la politique future, elle envisage de procéder, via le site "Dialogue avec les entreprises", à des consultations en ligne sur les projets d'actes législatifs communautaires concernant les entreprises dans le marché unique.
To enable companies to play a role in shaping future policy, the Commission also announced that it intends to launch on-line consultations on draft EU legislation affecting companies in the Single Market via the Dialogue with Business website.