Vertaling van "entreprises n'avaient donc " (Frans → Engels) :

Les séminaires organisés dans le contexte de la directive cadre dans le domaine de l'eau avaient donc pour but de créer des liens entre la planification de la gestion intégrée des bassins hydrographiques, qu'impose la récente directive cadre dans le domaine de l'eau, et l'allocation de ressources ISPA en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les pays candidats.
Consequently, the focus of the Water Framework Directive workshops was on linking the process of integrated river basin management planning, as required by the newly adopted Water Framework Directive and the process of allocating ISPA funds for improving the quality of water in Candidate Countries.

Les séminaires organisés dans le contexte de ladite directive avaient donc pour but d'établir le lien entre la planification de la gestion intégrée des bassins hydrographiques qu'impose la récente directive cadre dans le domaine de l'eau, et l'allocation de ressources ISPA en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les pays candidats.
Accordingly, the seminars focussed on the ways and means to link the approach of integrated river basin management required by the Directive to the allocation of ISPA funds for the improvement the water quality in the candidate countries.

La Cour de cassation italienne a ensuite jugé que toutes les entreprises qui avaient été touchées par les calamités naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d’impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.
The Italian Supreme Court of Cassation then ruled that all companies affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid these taxes and contributions.

Ce qui est devenu très évident, c'est que le problème tenait non pas à ce que les universités ne pouvaient pas faire — elles avaient beaucoup d'idées —, mais au fait que les petites entreprises n'avaient pas le temps de partir à la recherche de ces idées. La solution était donc de donner de l'argent aux industries de façon qu'elles puissent chercher, par exemple dans les universités, des solutions aux problèmes qu'elles éprouvaient.
The thing that became very apparent was that it wasn't that universities couldn't do it—they had lots of ideas—but that small industries didn't have the time to go and find those ideas.The solution became to give the industries money whereby they could seek out, from places such as universities, solutions to the problems they experienced.

27 Le caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (arrêt de la Cour du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 34).
For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (Joined Cases C‑456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I-5089, paragraph 34).

Parmi les groupes qui ont témoigné, il y avait l'Association minière du Canada qui représente des entreprises qui comptent parmi les grands émetteurs finaux auxquels le gouvernement précédent ne voulait pas toucher et le gouvernement actuel encore moins. Ces gens sont venus nous dire qu'ils pensaient que le Canada était sérieux lorsqu'il avait signé cet accord en 1997 et qu'ils avaient donc procédé à certaines des réductions qui, selon eux, seraient en fin de compte exigées dans la loi, mais que rien ne s'était produit.
There are groups such as the Mining Association of Canada, one of the large final emitters that the previous government would do nothing with and the present government will do less with, which came to us and said, “lo and behold, we thought Canada was serious when it signed on to this agreement in 1997.

45 S’agissant de la première branche du moyen, le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (arrêts précités Henkel/OHMI, point 34, et Mag Instrument/OHMI, point 29)
With regard to the first part of the plea, for a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the goods or services in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish the goods or services from those of other undertakings (see Henkel v OHIM, paragraph 34, and Mag Instrument v OHIM, paragraph 29).

Toutes les entreprises qui étaient parties au contrat ont dit que ce n'était pas juste parce qu'elles avaient un contrat et avaient donc droit à une indemnité et à une amende pour l'annulation de ce contrat.
All of the companies involved in the contract said that it was not fair because they had contracts and were, therefore, entitled to compensation and penalty payments for the cancellation of those contracts.

La nouvelle politique diffère de l'ancienne communication sur la clémence de 1996 en ce que cette dernière obligeait une entreprise à fournir des éléments de preuve "déterminants" et excluait de l'immunité totale les entreprises qui avaient été le meneur de l'entente ou qui y avaient joué un rôle déterminant.
The new policy contrasts with the old 1996 leniency notice in that the latter required a company to provide "decisive" evidence and excluded from full immunity companies that had acted as an instigator of or played a determining role in a cartel.

De même, le fait d'être reconnue comme une entreprise socialement responsable, par exemple en étant représentée dans un indice boursier de valeurs éthiques, peut jouer en faveur de la cotation d'une entreprise et apporte donc un avantage financier concret.
Similarly, being recognised as a socially responsible enterprise, for example through listing in an ethical stock market index, can support the rating of a company and therefore entails concrete financial advantages.