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Traduction de «entreprises ferroviaires pourront accéder » (Français → Anglais) :

Au début de 2013, elle a proposé un quatrième paquet ferroviaire pour permettre aux entreprises ferroviaires d’accéder plus facilement au marché de l’Union et d’y déployer leurs activités[8]. En juillet 2013, elle a présenté des actions visant à alléger les formalités douanières pour les navires, à savoir l’allégement des formalités administratives, la réduction des temps d’attente dans les ports et l’amélioration de la compétitivité du secteur maritime.

Early in 2013, the Commission proposed the Fourth Railway Package to make it easier for rail operators to enter and operate in the EU market.[8] In the maritime sector, the Commission set out plans in July 2013 to ease customs formalities for ships, reducing red tape, cutting delays in ports and making the sector more competitive.


Les règles du pilier «marché» permettront d'ouvrir les marchés nationaux du transport de voyageurs à la concurrence: les entreprises ferroviaires pourront en effet fournir des services commerciaux dans toute l'UE et le principe de la mise en concurrence obligatoire des contrats de service public sera établi.

Through the rules agreed on under the so-called "market pillar", domestic passenger markets will be opened up for competition with railway undertaking shaving the possibility to provide commercial services throughout the EU and with the principle of mandatory tendering for public service contracts in rail established.


Au début de 2013, elle a proposé un quatrième paquet ferroviaire pour permettre aux entreprises ferroviaires d’accéder plus facilement au marché de l’Union et d’y déployer leurs activités[8]. En juillet 2013, elle a présenté des actions visant à alléger les formalités douanières pour les navires, à savoir l’allégement des formalités administratives, la réduction des temps d’attente dans les ports et l’amélioration de la compétitivité du secteur maritime.

Early in 2013, the Commission proposed the Fourth Railway Package to make it easier for rail operators to enter and operate in the EU market.[8] In the maritime sector, the Commission set out plans in July 2013 to ease customs formalities for ships, reducing red tape, cutting delays in ports and making the sector more competitive.


(18) Les États membres devraient s’efforcer d’aider les entreprises ferroviaires souhaitant accéder au marché, notamment en leur fournissant des informations et en réagissant rapidement aux demandes de certification en matière de sécurité.

(18) Member States should make efforts to assist applicants wishing to enter the market as railway undertakings. In particular they should provide information and act promptly on requests for safety certification.


Les États membres devraient s’efforcer d’aider les entreprises ferroviaires souhaitant accéder au marché, notamment en leur fournissant des informations et en réagissant rapidement aux demandes de certification en matière de sécurité.

Member States should make efforts to assist applicants wishing to enter the market as railway undertakings. In particular they should provide information and act promptly on requests for safety certification.


Les États membres devraient s'efforcer d'aider les entreprises ferroviaires souhaitant accéder au marché, notamment en leur fournissant des informations et en réagissant rapidement aux demandes de certification en matière de sécurité.

Member States should make efforts to assist applicants wishing to enter the market as railway undertakings. In particular they should provide information and act promptly on requests for safety certification.


Afin d’accélérer et mieux coordonner ce déploiement, la présente Communication montre comment les ressources financières disponibles dans le cadre des instruments financiers existants pourront être mobilisées, en particulier en faveur des premiers gestionnaires d’infrastructure et des premières entreprises ferroviaires qui s’engageront dans la voie de l’ERTMS.

In order to speed up and better coordinate deployment, this Communication shows how the financial resources available through the existing financial instruments can be mobilised, particularly to help the first infrastructure managers and the first railway undertakings introducing ERTMS.


1. Pour pouvoir accéder à l’infrastructure ferroviaire, une entreprise ferroviaire doit être en possession d’un certificat de sécurité conformément au présent chapitre.

1. In order to be granted access to the railway infrastructure, a railway undertaking must hold a safety certificate as provided for in this Chapter.


Une entreprise ferroviaire titulaire d’une licence devrait être en possession d’un certificat de sécurité pour pouvoir accéder à l’infrastructure ferroviaire.

A licensed railway undertaking should hold a safety certificate in order to be granted access to the railway infrastructure.


(2) La directive 2004/xxx/CE [sur la sécurité ferroviaire] prévoit que pour pouvoir accéder à l'infrastructure ferroviaire, une entreprise ferroviaire doit être en possession d'un certificat de sécurité.

(2) Directive 2004/xxx/EC [on railway safety] provides that, to be able to gain access to railway infrastructure, a railway undertaking must hold a safety certificate.


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