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Vertaling van "entreprises et fermiers québécois font déjà " (Frans → Engels) :

En fait, bon nombre de sociétés, entreprises et fermiers québécois font déjà affaire au Panama.

In fact, we already are. Many Quebec companies, businesses, enterprises and farmers are already trading with Panama.


Cependant, nous savons que l'histoire montre que les entreprises de télécommunications se font déjà tirer l'oreille simplement pour respecter leur obligation juridique.

However, history has shown that telecommunications companies have to be persuaded simply to respect their legal obligations.


En effet, elles font peser une charge financière supplémentaire sur des ménages et des entreprises[1] déjà en difficulté et elles sont préjudiciables à la compétitivité de l'Europe sur le plan mondial.

They create additional cost burdens on hard-pressed households and industry[1] and affect Europe's global competitiveness.


- Les options suivantes ont été envisagées pour améliorer l'efficacité de la directive: exigences minimales d'inspection et de contrôle de l'application pour le traitement et le transfert des déchets, objectifs de collecte pour les producteurs fixés à 85 % des DEEE produits (ce qui correspond à 65 % des EEE mis sur le marché, qui font déjà l'objet d'une collecte séparée), compte tenu des DEEE des entreprises, collecte de tous les flux de déchets les plus écologiquement sensibles, taux de collecte exprimés en fonct ...[+++]

· The following options were considered to improve the effectiveness of the Directive: minimum inspection and enforcement requirements for treatment and waste shipment, collection targets for producers set at 85% of WEEE arising (which equals 65% of EEE placed on the market, which is already currently separately collected) including WEEE from business into the rate, collection of all environmentally most relevant streams, collection rate expressed in function of the EEE placed on the market.


Monsieur le Président, toutes les demandes présentées par le Bloc québécois font déjà partie du budget contre lequel il vote.

Mr. Speaker, all of the demands by the Bloc Québécois are already in the budget it is voting against.


Le Bloc québécois souhaite que, en comité, on regarde comment ce projet de loi agira sur les délais d'attente, sur les gens qui sont déjà dans la file et sur les gens qui font déjà des demandes.

In committee, the Bloc Québécois wants to look at how this bill will affect wait times, the people who are already in line, the people who are already filing applications.


La plupart des entreprises disent qu'elles font déjà tout ça. Celles qui ont ces programmes de responsabilité sociale disent : « Nous contrôlons leurs forces de sécuri.

The corporations that have these corporate social responsibility programs say, “We are screening their security forces.


Certaines font double emploi avec les exigences auxquelles les entreprises se conforment déjà dans leur État membre d’établissement, ce qui renchérit leurs coûts.

Some of these requirements duplicate requirements already complied with in the Member State of establishment, thus increasing costs for businesses.


- Les options suivantes ont été envisagées pour améliorer l'efficacité de la directive: exigences minimales d'inspection et de contrôle de l'application pour le traitement et le transfert des déchets, objectifs de collecte pour les producteurs fixés à 85 % des DEEE produits (ce qui correspond à 65 % des EEE mis sur le marché, qui font déjà l'objet d'une collecte séparée), compte tenu des DEEE des entreprises, collecte de tous les flux de déchets les plus écologiquement sensibles, taux de collecte exprimés en fonct ...[+++]

· The following options were considered to improve the effectiveness of the Directive: minimum inspection and enforcement requirements for treatment and waste shipment, collection targets for producers set at 85% of WEEE arising (which equals 65% of EEE placed on the market, which is already currently separately collected) including WEEE from business into the rate, collection of all environmentally most relevant streams, collection rate expressed in function of the EEE placed on the market.


2. Les entreprises d'investissement qui exercent déjà leur activité le 31 décembre 1995 et qui ne font pas partie de celles visées au paragraphe 1 peuvent continuer à l'exercer à condition d'obtenir, avant le 31 décembre 1996, en vertu des dispositions de l'État membre d'origine, l'autorisation de poursuivre l'activité conformément aux dispositions adoptées en application de la présente directive.

2. Investment firms which are already carrying on business on 31 December 1995 and are not included among those referred to in paragraph 1 may continue their activities profided that, no later than 31 December 1996 and pursuant to the provisions of their home Member States, they obtain authorization to continue such activities in accordance with the provisions adopted in implementation of this Directive.




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Date index: 2023-07-21
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