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Entreprise enregistrée
Français
Non-déclaration par des entreprises enregistrées

Traduction de «entreprises déjà enregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'évaluation de la qualité - Liste des entreprises enregistrées par l'ONGC au programme des normes de la série ISO 9000 [ Liste des entreprises enregistrées par l'ONGC au programme des normes de la série ISO 9000 ]

Quality Assessment Program - List of CGSB ISO 9000 Registered Companies [ List of CGSB ISO 9000 Registered Companies ]


non-déclaration par des entreprises enregistrées

non-reporting by registered enterprises


Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies

Information services for startup or established Canadian businesses


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce chiffre montre que l'enregistrement direct dans chaque État membre n'était choisi que par une petite minorité d'entreprises, généralement de grande taille, qui étaient déjà enregistrées pour d'autres raisons.

This shows that direct registration in each Member State was chosen only by a small minority of generally large businesses who are already registered for other reasons.


Afin d’assurer l’application effective de cette directive, la Commission souligne qu’il incombe à ces États membres de veiller à ce que les entreprises déjà enregistrées auprès d’eux ne contournent pas les objectifs de la directive en élargissant leur objet social de façon à inclure les activités en mer sans avertir les autorités nationales compétentes de ce changement afin que ces dernières puissent prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la pleine application des dispositions de l’article 20.

In order to ensure effective enforcement of this Directive, the Commission underlines that it is incumbent on these Member States to ensure that companies already registered with them do not circumvent the aims of the Directive by extending their business objects to include offshore activities without notification of this extension to the competent national authorities so that they can take the necessary steps to ensure full application of Article 20.


Afin d’assurer l’application effective de cette directive, la Commission souligne qu’il incombe à ces États membres de veiller à ce que les entreprises déjà enregistrées auprès d’eux ne contournent pas les objectifs de la directive en élargissant leur objet social de façon à inclure les activités en mer sans avertir les autorités nationales compétentes de ce changement afin que ces dernières puissent prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la pleine application des dispositions de l’article 20.

In order to ensure effective enforcement of this Directive, the Commission underlines that it is incumbent on these Member States to ensure that companies already registered with them do not circumvent the aims of the Directive by extending their business objects to include offshore activities without notification of this extension to the competent national authorities so that they can take the necessary steps to ensure full application of Article 20.


Il y a les demandes de permis de possession seulement en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu qu'un particulier possède déjà; de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu et les arbalètes, concernant les particuliers; de permis en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour mineur; de permis d'armes à feu pour entreprise et musée, pour le parrainage d'une exposition d'armes à feu; de permis d'armes à feu pour transporteur; d'enregistrement d'armes à feu s ...[+++]

There are applications for a possession only licence under the Firearms Act for individuals who currently own firearms; for a possession and acquisition licence under the Firearms Act for acquiring firearms and/or crossbows, these are for individuals; for a firearms licence under the Firearms Act; for a firearms licence for businesses and museums; for a sponsor of a gun show; for a carrier firearm licence; to register non-registered firearms, long guns for individuals; to register a newly imported restricted firearm for individuals; to reregister previously registered firearms, restricted and prohibited firearms; to register fir ...[+++]


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À cet égard, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les procédures administratives ne constituent pas une entrave pour les entreprises déjà enregistrées en tant que fournisseurs dans un autre État membre.

In this regard, Member States shall take all measures necessary to ensure that administrative procedures do not constitute a barrier for supply undertakings already registered in another Member State.


À cet égard, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les procédures administratives ne constituent pas une discrimination envers les entreprises déjà enregistrées en tant que fournisseurs dans un autre État membre.

In this regard, Member States shall take all measures necessary to ensure that administrative procedures do not discriminate against supply undertakings already registered in another Member State.


À cet égard, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les procédures administratives ne constituent pas une entrave pour les entreprises déjà enregistrées en tant que fournisseurs dans un autre État membre.

In this regard, Member States shall take all measures necessary to ensure that administrative procedures do not constitute a barrier for supply undertakings already registered in another Member State.


À cet égard, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les procédures administratives ne constituent pas une discrimination envers les entreprises déjà enregistrées en tant que fournisseurs dans un autre État membre.

In this regard, Member States shall take all measures necessary to ensure that administrative procedures do not discriminate against supply undertakings already registered in another Member State.


Comme je l'ai déjà mentionné, cette mesure donnera à quelque 536 000 entreprises au pays l'occasion d'embaucher d'autres Canadiens, de sorte qu'elles continuent d'alimenter la croissance de l'emploi, une croissance qui, je le rappelle, représente la plus importante reprise de l'emploi enregistrée dans les pays du G7.

This will provide, as I said before, an opportunity for some 536,000 businesses across this country to hire new Canadians to continue with the job growth, a job growth that I would remind all hon. members is the strongest job recovery growth in the G7.


[Français] Le contrôleur de mise à jour de la base de données sur le réseau des entreprises canadiennes à Industrie Canada, source principale d'information de SourceCAN, montre que parmi les quelque 55 000 entreprises enregistrées, 86 p. 100 ont déjà mis à jour leur information au cours des 18 derniers mois.

[Translation] The update controller of the Canadian Business Network database within Industry Canada, the main source of information for SourceCAN, shows that out of 55 000 registered businesses, 86% have already updated their information over the last 18 months.




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entreprises déjà enregistrées ->

Date index: 2021-11-07
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