Traduction de «entreprises devraient plutôt » (Français → Anglais) :

Tout montage artificiel mis en place à des fins de contournement des règles fiscales devrait être ignoré et les entreprises devraient plutôt être imposées en fonction de la substance économique réelle de l'opération.
Any artificial arrangement carried out for tax avoidance purposes would be ignored and companies would be taxed instead on the basis of actual economic substance.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Les entreprises devraient affronter la concurrence sur la base d'un modèle d'entreprise viable, plutôt que de compter sur un soutien continu de l'État pour rester sur le marché.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Companies should compete based on a sustainable business model rather than relying on continued support by the State to stay in the market.

Il convient également de faire connaître les systèmes existants et les entreprises qui les utilisent; de même, il y a lieu d'encourager d'autres entreprises à les utiliser plutôt que de créer un nouveau système avec lequel les consommateurs et les entreprises devraient se familiariser.
Awareness should also be raised of the systems that already exist and of the businesses that use them, and other businesses should be encouraged to use them, instead of creating an additional system for consumers and businesses to deal with.

Monsieur le Président, les allègements fiscaux sans conditions que les conservateurs ont consentis aux sociétés devraient être supprimés immédiatement et le taux d'imposition devrait être rétabli à 19,5 p. 100. En revanche, le taux d'imposition des petites entreprises devraient être fixé à 9 p. 100 plutôt qu'à 11 p. 100. Le NPD préfère consentir des allègements fiscaux en échange d'un rendement, plutôt que d'en donner sans compter à des entreprises qui ne créent pas d'emplois.
Mr. Speaker, the Conservatives' no strings attached corporate income tax cuts should be cancelled immediately and the rate returned to 19.5%. Meanwhile, small businesses should have a tax rate of 9% instead of 11%.

[Texte] Question n 220 L'hon. Ed Broadbent: En ce qui concerne la conduite du gouvernement à l’égard de Talisman Energy Inc.: a) quels ont été les résultats de l’étude menée en 2002 par le ministre des Affaires étrangères sur Talisman Energy Inc.; b) quelle suite le ministère des Affaires étrangères y a-t-il donnée à l’époque; c) le Ministère a-t-il été en mesure d’engager des poursuites contre Talisman Energy Inc.; d) quelles lois étaient en vigueur à l’époque pour régir la conduite des entreprises canadiennes à l’étranger relativement aux droits de la personne; e) quelles lois sont en vigueur aujourd'hui pour régir la conduite des entreprises canadiennes à l’étranger relativement aux droits de la personne; f) pourquoi le ministère des Affaires étrangères a-t-il choisi d’envoyer des notes diplomatiques au Département d’État américain en juillet 2004 et en 2005 plutôt que d’établir un mémoire d’amicus curiae; g) y a-t-il eu des contacts avec Talisman Energy Inc. concernant ces notes diplomatiques et, le cas échéant, quels ont été ces contacts; h) le Ministère a-t-il obtenu ou sollicité des avis juridiques de Talisman Energy Inc.; i) le gouvernement croit-il que les entreprises devraient être assujetties aux lois internationales en matière de droits de la personne et aux normes environnementales convenues à l’échelle planétaire?
[Text] Question No. 220 Hon. Ed Broadbent: With regard to the conduct of the government towards Talisman Energy Inc.: (a) what were the results of the 2002 study by the Foreign Affairs Minister on Talisman Energy Inc.; (b) what action was taken by the Department of Foreign Affairs at the time; (c) was the Department able to take legal action against Talisman Energy Inc.; (d) what laws were in place at the time to govern the conduct of Canadian corporations abroad with respect to human rights; (e) what laws are in place now to govern the conduct of Canadian corporations abroad with respect to human rights; (f) why did the Department of Foreign Affairs choose to send diplomatic notes to the U.S. Department of State in July 2004 and in 2005 rather than filing an amicus brief; (g) were contacts made with Talisman Energy Inc. regarding these diplomatic notes, and, if so, what contacts were made; (h) did the Department receive or solicit legal advice from Talisman Energy Inc.; and (i) does the government believe that corporations should be subject to international human rights laws and globally agreed upon environmental standards?

Toutefois, ces ressources devraient plutôt être affectées au relèvement des défis posés par la mondialisation, tels que la promotion de l'adaptabilité et de l'employabilité des personnes et des entreprises et une diffusion plus équitable des recherches et de l'innovation en Europe.
However these resources could be better targeted at addressing challenges posed by globalisation, such as promoting the adaptability and employability of people and enterprises and disseminating research and innovation more evenly throughout Europe.

Les subventions directes aux entreprises individuelles devraient avoir pour objectif d'améliorer la capacité en RDT et la capacité d'innovation de l'entreprise, plutôt que de réduire temporairement ses coûts de production, ce qui entraîne de lourds effets de poids mort.
Direct grants to individual firms should be targeted at improving the RTD and innovation capacity of the firm, rather than at a temporary reduction of its production costs generating high deadweight effects.

Ces mesures devraient plutôt être considérées comme une compensation par rapport aux coûts spécifiques supportés par les entreprises de la lagune.
They were rather a method of offsetting the more significant disadvantages faced by companies operating in the lagoon area.

Néanmoins, les entreprises qui, plutôt que d'adapter simplement des installations existantes de plus de deux ans, choisissent de les remplacer par de nouvelles installations répondant aux nouvelles normes, peuvent recevoir une aide pour la fraction des coûts d'investissement qui ne dépasse pas ceux qu'elles devraient assumer pour adapter les installations anciennes.
However, firms that instead of simply adapting existing plant more than two years old opt to replace it by new plant meeting the new standards may receive aid in respect of that part of the investment costs that does not exceed the cost of adapting the old plant.

Est-ce que le gouvernement devrait réviser ses politiques de financement à long terme pour les projets de recherche privés et publics afin d'assurer la compétitivité des entreprises canadiennes, ou est-ce que les entreprises devraient plutôt trouver elles-mêmes des façons de diversifier leur financement en recherche et développement?
Should the government revise its long-term funding policies for private and public research projects to ensure the competitiveness of Canadian companies, or should companies look for ways to diversify their R&D financing?