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Vertaling van "entreprises aient aussi " (Frans → Engels) :

Aussi la proposition prévoit-elle des garde-fous pour éviter que les entreprises aient moins intérêt à coopérer avec les autorités de concurrence du fait des mesures visant à faciliter les actions en dommages et intérêts (voir MEMO/14/310).

The Directive therefore contains safeguards to ensure that facilitating damages actions does not reduce companies' incentives to cooperate with competition authorities (see MEMO/14/310).


Mais il est aussi très important que les petites entreprises et les nouvelles entreprises aient accès au capital dont elles ont besoin.

But it is also very important for those small and emerging new businesses to have access to the capital they need.


Elles ont quelques exigences, comme une marge sur coût d'achat de 20 p. 100 pour leur permettre de faire un profit, alors cela coupe le. J'imagine que, du point de vue du gouvernement, qui est aussi le mien — et cela remonte à mes réflexions précédentes sur l'assurance, car c'est de là que je viens —, il m'apparaîtrait beaucoup plus facile de recourir à une grande entreprise, dans certaines circonstances, pour accomplir quelque chose, mais il serait peut-être mieux pour nous de veiller à ce que, dans le cadre du regroupement des contrats, les petites et moyennes entreprises ...[+++]

They have a couple of things, such as they need to have 20% markup in order to make their money, so that cuts out the— I guess from government's point of view, which is how I look at it—and this goes back to my previous thoughts on insurance, because that's my background—it would strike me to be a lot easier to rely on a larger company in some instances to do something, but it might be better for us to ensure that in the larger bundling, there is an opportunity for small and medium enterprises to work through the larger companies to actually get things accomplished.


Ils veulent aussi que les entreprises aient droit à deux déductions fiscales pour une seule dépense.

They also want to have businesses to have two tax deductions for only one expense.


La Commission souhaite faire en sorte que les entreprises aient aussi facilement accès aux marchés transfrontaliers qu'au marché national et que les consommateurs fassent preuve de la même confiance envers les achats transfrontaliers qu'envers les achats nationaux.

The Commission wants to make it as easy for businesses to sell cross-border as domestically and make consumers feel as confident shopping cross-border as at home.


Aussi est-il possible que les États membres aient à coopérer avec ces entreprises pour obtenir ces informations.

Therefore, Member States may have to cooperate with such companies in order to obtain that information.


[.] Aussi, la compensation par un État membre des pertes subies par une entreprise sans que les paramètres d'une telle compensation aient été préalablement établis, lorsqu'il s'avère a posteriori que l'exploitation de certains services dans le cadre de l'exécution d'obligations de service public n'a pas été économiquement viable, constitue une intervention financière qui relève de la notion d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ...[+++]

[.] Payment by a Member State of compensation for the loss incurred by an undertaking without the parameters of such compensation having been established beforehand, where it turns out after the event that the operation of certain services in connection with the discharge of public service obligations was not economically viable, therefore constitutes a financial measure which falls within the concept of State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.


Les États membres eux aussi doivent veiller à ce que les règles qu'ils adoptent n'aient pas d'impact négatif sur l'environnement des entreprises (par exemple en compliquant l'accès au marché ou en ralentissant le développement de nouvelles activités ou de nouvelles technologies) et ne créent pas d'entraves ou d'obstacles injustifiés aux échanges, contraires au principe de reconnaissance mutuelle.

The Member States must ensure that the rules they adopt do not have a negative impact on the business environment (for instance, by complicating access to the market or slowing down the development of new activities or new technologies) and do not create unjustified barriers to trade, which are contrary to the principle of mutual recognition.


Il se peut aussi que des accords entre entreprises dont la part de marché est supérieure à 10 % n'aient pas d'effet sensible sur le commerce entre États membres ou ne constituent pas une restriction sensible au jeu de la concurrence(4).

Agreements between undertakings whose market share exceeds the 10 % threshold may still not have an appreciable effect on trade between Member States or may not constitute an appreciable restriction of competition(4).


Après l'ouverture de la procédure officielle, un groupe d'entreprises, Fischer Limberger (F L), lui aussi intéressé par le rachat, a émis des doutes sur le fait que les investisseurs B R aient réellement remis la meilleure offre d'achat.

After initiation of the formal proceedings, a group which was also interested in buying CBW, Fisher Limberger (F L), expressed doubts as to whether B R had in fact submitted the best aid.




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entreprises aient aussi ->

Date index: 2023-06-17
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