Traduction de «lequel elle détermine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elle établit la politique d'exécution des ordres visée à l'article 27, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE, une entreprise d'investissement doit déterminer l'importance relative des facteurs mentionnés à l'article 27, paragraphe 1, de ladite directive, ou au minimum définir le processus par lequel elle détermine l'importance relative de ces facteurs, en vue de pouvoir obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.
When establishing its execution policy in accordance with Article 27(4) of Directive 2014/65/EU, an investment firm should determine the relative importance of the factors mentioned in Article 27(1) of that Directive, or at least establish the process by which it determines the relative importance of these factors, so that it can deliver the best possible result to its clients.

Les petites localités rurales sont aussi étroitement liées au paysage dans lequel elles s’inscrivent, et cet environnement détermine en grande partie l’atmosphère régnant dans les villages et les petites villes, et reflète leurs très diverses origines: position défensive perchée au sommet d’une colline, point de franchissement d’un fleuve, proximité d’une source, bordure de lac, île ou côte, etc.
Small rural settlements are also closely linked to the landscapes they are set in and this setting is very much part of the ambience of the village and small town reflecting their very diverse origins — hill top defence positions, river crossing points, spring lines, lakeside, islands or coast etc.

Les femmes préféreraient peut-être qu'on leur accorde un congé parental de sept mois pendant lequel elles toucheraient 70 p. 100 de leur salaire, plutôt qu'un congé d'un an pendant lequel elles n'en toucheraient que 55 p. 100. Il est question de déterminer si on peut se permettre de rester à la maison en ne recevant que 55 p. 100 de son salaire.
Maybe women would rather go on parental leave for seven months and draw 70 per cent of their salary, instead of leaving for one year during which they receive only 55 per cent of their salary. The issue here is whether a parent can afford to stay home while drawing only 55 per cent of his or her salary.

Pour déterminer si une contrepartie non financière devrait être soumise à l'obligation de compensation, il faudrait donc tenir compte du but dans lequel elle utilise des contrats dérivés de gré à gré et de l'ampleur des expositions qu'elle détient sur ces instruments.
Consequently, in determining whether a non-financial counterparty should be subject to the clearing obligation, consideration should be given to the purpose for which that non-financial counterparty uses OTC derivative contracts and to the size of the exposures that it has in those instruments.

Lorsqu'elle établit la politique d'exécution des ordres visée à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE, une entreprise d'investissement doit déterminer l'importance relative des facteurs mentionnés à l'article 21, paragraphe 1, de ladite directive, ou au minimum définir le processus par lequel elle détermine l'importance relative de ces facteurs, en vue de pouvoir obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.
When establishing its execution policy in accordance with Article 21(2) of Directive 2004/39/EC, an investment firm should determine the relative importance of the factors mentioned in Article 21(1) of that Directive, or at least establish the process by which it determines the relative importance of these factors, so that it can deliver the best possible result to its clients.

2. Toutefois, pour établir qu'elle n'a pas consenti, une partie peut se référer à la loi du pays dans lequel elle a sa résidence habituelle s'il résulte des circonstances qu'il ne serait pas raisonnable de déterminer l'effet du comportement de cette partie d'après la loi prévue au paragraphe 1.
2. Nevertheless, a party, in order to establish that he did not consent, may rely upon the law of the country in which he has his habitual residence if it appears from the circumstances that it would not be reasonable to determine the effect of his conduct in accordance with the law specified in paragraph 1.

La directive proposée établit donc le principe d'une date d’inscription et fixe le délai maximum dans lequel elle doit être fixée, mais elle laisse sa détermination précise aux États membres afin de préserver la flexibilité nécessaire.
The proposed Directive, therefore, establishes the principle of a record date and determines a maximum period within which the record date must be set. But the exact determination of the date is left to the Member States in order to allow for the necessary flexibility.

D'après la réponse reçue, ou en l'absence d'une réponse de l'État membre, la Commission peut décider d'adresser un "avis motivé" (ou second avertissement écrit) à l'État membre, dans lequel elle expose de manière claire et définitive les motifs pour lesquels elle considère qu'il y a infraction au droit communautaire, et demande à l'État membre de se mettre en conformité dans un délai déterminé (généralement deux mois).
In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "Reasoned Opinion" (or second written warning) to the Member State, clearly and definitively setting out the reasons why it considers there to have been an infringement of Community law and calling on the Member State to comply within a specified period (normally two months).

Selon la réponse fournie par l'État membre en cause, ou en l'absence de réponse, la Commission peut décider de lui adresser un "avis motivé" (ou deuxième lettre d'avertissement), dans lequel elle expose clairement et à titre définitif les motifs pour lesquels elle estime qu'une infraction au droit communautaire a été commise, et invite l'État membre à se conformer à cet avis dans un délai déterminé (d'ordinaire deux mois).
In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "Reasoned Opinion" (or second written warning) to the Member State, clearly and definitively setting out the reasons why it considers there to have been an infringement of Community law and calling on the Member State to comply within a specified period (normally two months).

Pendant les deux premières années, elle détermine si la personne peut exécuter la plupart de ses fonctions, et après deux ans, si elle peut occuper un poste, selon son éducation et son expérience, pour lequel elle touche au moins les deux tiers de son salaire.
For the first two years, the determination is based on whether they can perform their substantive position and beyond two years, any position, based on education and experience, for which they could perform and earn at least two thirds of their salary.