Traduction de «entreprise associée soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correction de bénéfices d'entreprises associées | redressement des bénéfices d'entreprises associées
adjustment of the profits of associated enterprises

compagnie apparentée | entreprise associée | société apparentée | société associée
associated company | associated undertaking | related company

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

entreprise associée de jeunesse
associated youth entreprise

prêt entre deux entreprises d'un même groupe [ prêt entre entreprises associées ]
intra-group loan

entité satellite [ satellite | entité sous influence notable | entité subissant une influence notable | entreprise associée ]
entity subject to significant influence [ associated undertaking | significantly-influenced entity ]

entité sous influence notable | satellite | entreprise associée | entité satellite
entity subject to significant influence | associate | associate company | associated company | associated undertaking | significantly influenced entity

société sous influence notable | satellite | société satellite | entreprise associée
company subject to significant influence | significantly influenced company | associate | associate company | associated company | associated undertaking

créance d'entreprise associée
claim on associated enterprise

directeur de clientèle | directrice de clientèle | directeur des services aux entreprises clientes | directrice des services aux entreprises clientes | directeur de clientèle associée | directrice de clientèle associée
account manager | sales account manager | corporate account manager | partner account manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) les États membres peuvent autoriser ou exiger qu'une entreprise associée soit comptabilisée dans les états financiers annuels au moyen de la méthode de mise en équivalence telle que prévue à l'article 27, paragraphes 2 à 8, en tenant compte des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux états financiers annuels par rapport aux états financiers consolidés;
(a) Member States may permit or require an associated undertaking to be accounted for in annual financial statements using the equity method as provided for in Article 27(2) to (8), taking account of the essential adjustments resulting from the particular characteristics of annual financial statements as compared to consolidated financial statements.

15. “accord préalable en matière de prix de transfert”: tout accord, toute communication ou tout autre instrument ou action ayant des effets similaires, y compris dans le contexte d'un contrôle fiscal, établi à l'intention d'une personne quelle qu'elle soit par ou pour le compte du gouvernement ou de l'administration fiscale d'un État membre, ou de ses entités territoriales ou administratives, qui détermine préalablement aux opérations transfrontières entre entreprises associées, un ensemble de critères appropriés afin de définir les méthodes de fixation des prix de transfert applicables à ces opérations ou détermine l'imputation des bénéfices à un établissement stable.
15'. advance pricing arrangement' means any agreement, communication or any other instrument or action with similar effects, including one issued in the context of a tax audit, given by, or on behalf of, the government or the tax authority of one or more Member States, including any territorial or administrative subdivision thereof, to any person that determines in advance of cross-border transactions between associated enterprises, an appropriate set of criteria for the determination of the transfer pricing for those transactions or determines the attribution of profits to a permanent establishment.

2. Lors de la première application du présent article à une entreprise associée, celle-ci est inscrite au bilan consolidé, soit:
2. When this Article is applied for the first time to an associated undertaking, that associated undertaking shall be shown in the consolidated balance sheet either:

(24) Les entreprises associées devraient être intégrées dans les comptes consolidés soit au moyen de la méthode de mise en équivalence soit à l'aide de la méthode de la valeur comptable.
(24) Associated undertakings should be included in consolidated accounts either by means of the equity method or by means of the book value method.

(b) les États membres peuvent autoriser ou exiger que la fraction du résultat attribuable à l'entreprise associée ne soit comptabilisée dans le compte de résultat que dans la mesure où elle correspond à des dividendes déjà reçus ou dont le paiement peut être réclamé;
(b) Member States may permit or require that the proportion of the profit or loss attributable to the associated undertaking be recognised in the profit and loss account only to the extent of the amount corresponding to dividends already received or the payment of which can be claimed.

2. Lors de la première application du présent article, l'entreprise associée est inscrite au bilan consolidé, soit:
2. When this Article is applied for the first time, the associated undertaking shall be shown in the consolidated balance sheet either:

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

c)a le droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise (entreprise filiale) dont elle est actionnaire ou associée, en vertu d'un contrat conclu avec celle-ci ou en vertu d'une clause des statuts de celle-ci, lorsque le droit dont relève cette entreprise filiale permet qu'elle soit soumise à de tels contrats ou de telles clauses statutaires.
(c)has the right to exercise a dominant influence over an undertaking (a subsidiary undertaking) of which it is a shareholder or member, pursuant to a contract entered into with that undertaking or to a provision in its memorandum or articles of association, where the law governing that subsidiary undertaking permits its being subject to such contracts or provisions.

a le droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise (entreprise filiale) dont elle est actionnaire ou associée, en vertu d'un contrat conclu avec celle-ci ou en vertu d'une clause des statuts de celle-ci, lorsque le droit dont relève cette entreprise filiale permet qu'elle soit soumise à de tels contrats ou de telles clauses statutaires.
has the right to exercise a dominant influence over an undertaking (a subsidiary undertaking) of which it is a shareholder or member, pursuant to a contract entered into with that undertaking or to a provision in its memorandum or articles of association, where the law governing that subsidiary undertaking permits its being subject to such contracts or provisions.

Afin que l'Autorité de surveillance du GNSS européen puisse reprendre les activités de l'entreprise commune Galileo de façon optimale, il serait cependant souhaitable que les deux structures coexistent pendant quelques mois et que l'Autorité de surveillance du GNSS européen soit, durant cette période, étroitement associée aux activités de l'entreprise commune Galileo.
In order to enable the European GNSS Supervisory Authority to take over the activities of the Galileo Joint Undertaking in an optimum manner, it would, however, be desirable for the two structures to co-exist for a few months and for the European GNSS Supervisory Authority to be closely associated with the activities of the Galileo Joint Undertaking during this period.