Traduction de «entreprendre outre-mer ainsi » (Français → Anglais) :

Progresser dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pêche pour protéger les oiseaux de mer dans les ZPS désignées au titre de la directive «Oiseaux», dans d'autres zones marines protégées, y compris celles qui sont établies dans des pays et territoires d’outre-mer, ainsi que dans des IBA, et les étendre à l'ensemble des mers, le cas échéant. || EM, COM || Continu
Progress the development and implementation of fisheries management measures to protect seabirds in designated SPAs under the Birds Directive, in other MPAs, including those established in overseas countries and territories as well as in IBAs and extend these to the wider seas where required || MS, COM || Continuous

Les dérogations à la réglementation communautaire (taux d'intervention publique dans les exploitations agricoles et dans les entreprises agroalimentaires, éligibilité de la forêt d'État) accordées par le Conseil le 28 juin 2001 ont nécessité la modification des compléments de programmation pour les quatre départements d'outre-mer ainsi que des DOCUP.
The derogations from Community rules (rates of public assistance to agricultural holdings and agri-food firms, the eligibility of State forests) granted by the Council on 28 June 2001 required the amendment of the programme complements for the four overseas departments and of the SPDs, which should be done in the first half of 2002.

En ce qui concerne le développement rural, le volet FEOGA-Orientation pour les quatre départements d'outre-mer ainsi que pour la Corse et le Hainaut français représente un total de 680 MEUR.
The EAGGF Guidance Section provided EUR680 million for rural development in the four overseas departments and Corsica and French Hainaut.

Ce contrôle peut s'exercer soit par une approbation a priori, soit par un contrôle ex post, soit selon une procédure mixte conformément aux dispositions de l'accord ACP-CE et de la décision d'association outre-mer ainsi que des mesures de mise en œuvre de celle-ci.
That scrutiny may be exercised by prior approval, by ex post checks or by a combined procedure, in accordance with the provisions of the ACP-EC Agreement, the Overseas Association Decision and the measures implementing that Decision.

50 % du prix du billet pour tous les vols intra-UE de plus de 1500 km, à l'exception des vols entre les pays de l'UE et les départements français d'outre-mer, ainsi que pour tous les autres vols de 1500 km à 3500 km.
50 % of the price of the ticket for all intra-EU flights of more than 1,500 kilometres, except flights between EU countries and the French overseas departments, and for all other flights between 1,500 and 3,500 kilometres.

b) 50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres, à l'exception des vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d'outre-mer, ainsi que pour tous les autres vols de 1500 kilomètres à 3500 kilomètres, ou
(b) 50 % of the price of the ticket for all intra-Community flights of more than 1500 kilometres, except flights between the European territory of the Member States and the French overseas departments, and for all other flights between 1500 and 3500 kilometres, or

Les dérogations à la réglementation communautaire (taux d'intervention publique dans les exploitations agricoles et dans les entreprises agroalimentaires, éligibilité de la forêt d'État) accordées par le Conseil le 28 juin 2001 ont nécessité la modification des compléments de programmation pour les quatre départements d'outre-mer ainsi que des DOCUP. Cette dernière modification devrait être effectuée au premier semestre 2002.
The derogations from Community rules (rates of public assistance to agricultural holdings and agri-food firms, the eligibility of State forests) granted by the Council on 28 June 2001 required the amendment of the programme complements for the four overseas departments and of the SPDs, which should be done in the first half of 2002.

considérant que la législation sur les mouvements de capitaux en vigueur en Algérie et dans les départements français d'outre-mer, ainsi que les conditions particulières de l'économie de ces territoires et les exigences de leur développement économique et social, y rendent opportune l'application des dispositions du traité relatives aux capitaux,
Whereas the legislation on capital movements in force in Algeria and in the French overseas departments, and the special economic conditions of these territories and the needs of their economic and social development, render appropriate the application to those areas of the provisions of the Treaty as regards capital;