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Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Asociale
Menace de sanction
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
OS LCart
Ordonnance sur les sanctions LCart
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Sanction
Sanction communautaire
Sanction prévue par la loi
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sociopathique

Vertaling van "entraîneraient des sanctions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)

Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers


menace de sanction | sanction prévue par la loi

threat of penalty | threat of punishment


Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]

Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On pense qu'il s'agit de deux situations comparables dans les faits qui entraîneraient des sanctions différentes.

While the two situations are comparable, the punishment imposed is different.


Je pense que lorsque les pays du P-5 se rencontreront, ils devraient indiquer très clairement que seul un règlement pacifique de la question du Cachemire serait acceptable, qu'il serait inacceptable que des pressions soient exercées par une partie ou par l'autre et que si de telles pressions étaient exercées sous la forme d'essais nucléaires, elles entraîneraient des sanctions auxquelles tous les pays membres du P-5 souscriraient.

I think that when the P-5 sit together they should say very clearly that concerning Kashmir only peaceful resolutions of the issue are acceptable, that no pressures by either side on the other side are acceptable, and if such pressures are exerted under a nuclear umbrella they will trigger sanctions to which all of the P-5 will agree.


Le gouvernement a déjà imposé des sanctions parmi les plus sévères au monde au régime de Pyongyang, et nous avons clairement fait savoir que les actes posés récemment entraîneraient des conséquences.

Our government already has some of the strongest sanctions in the world on the regime in Pyongyang, and we have been clear that these recent actions would bear consequences.


Tout en réaffirmant la volonté du secteur d'assurer un service de qualité, le président du Conseil national des lignes aériennes du Canada a souligné que les sanctions excessives prévues dans le projet de loi pour des problèmes indépendants de la volonté des compagnies aériennes entraîneraient une hausse substantielle de leurs frais.

Although the National Airlines Council of Canada's president reiterated the industry's commitment to quality service, he noted that the bill's excessive penalties on matters external to the airlines' responsibilities would substantially increase their business costs.


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Les agissements anticoncurrentiels entraîneraient des sanctions lorsque les coûts évitables sont en quelque sorte cachés afin que la compagnie se donne un avantage sur les concurrents, par exemple, en augmentant la capacité sur une route aérienne à des tarifs qui ne couvrent pas les coûts évitables; en insistant que tous les coûts soient inclus; ou en ayant recours à un transporteur secondaire moins cher de la manière décrite plus haut.

Anti-competitive acts provide for action where avoidable costs are somewhat hidden in order to gain a competitive advantage, such as increasing capacity on a route at fares that do not cover avoidable costs; ensuring that all costs must be included; or using a low-cost second brand carrier in a manner described above.




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entraîneraient des sanctions ->

Date index: 2022-01-31
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