Vertaling van "entrant exploite déjà " (Frans → Engels) :

1. Sans préjudice des accords qui ont déjà été notifiés en application de la décision 2006/861/CE et ne doivent pas être notifiés à nouveau, les États membres notifient à la Commission, dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, tout accord national, bilatéral, multilatéral ou international régissant l’exploitation des wagons pour le fret entrant dans le champ d’application du présent règlement.
1. Without prejudice to the agreements which have already been notified under Decision 2006/861/EC and shall not be notified again, Member States shall notify the Commission, within six months of the entry into force of this Regulation, any national, bilateral, multilateral or international agreements under which freight wagons, falling under the scope of this Regulation, are operated.

En pratique, cela signifie qu’une société serait en mesure de mettre sur pied et d’exploiter ses propres services, entrant ainsi en concurrence avec d’autres opérateurs – c’est déjà ce qui se passe sur les lignes à grande vitesse italiennes, où l’opérateur public Ferrovie Dello Stato et le nouveau venu NTV exploitent tous deux des services entre Naples, Rome et Milan.
In practice that means that a company would be able to set up and run its own services, competing with other operators – as for example happens already on the Italian high speed lines where the state operator Ferrovia della Statto and new comer NTV both run services between Naples, Rome and Milan.

(307) Les aides ne doivent pas non plus être destinées à aider un nouvel entrant à ouvrir des liaisons déjà ouvertes et à se lancer dans une concurrence frontale avec un opérateur existant qui exploite déjà cette route au départ de l'aéroport.
(307) In addition, aid must not be intended to assist a new entrant to open connections that are already open and enter into competition with an existing operator already working on that route leaving the airport.

32. Si le nouvel entrant exploite déjà un service à destination ou en provenance de l'un des aéroports d'une liaison en cause, ou transitant par l'un de ces aéroports ("service préexistant"), et s'il réduit les fréquences sur ce service ou cesse de l'exploiter, il est tenu de réutiliser, pour une liaison en cause, les créneaux qui avaient été affectés à ce service préexistant, dès lors qu'ils sont à moins de quarante-cinq (45) minutes des créneaux mis à disposition par les Parties.
32. Where a New Entrant already operates a service to, from or through one of the airports included in an Affected Route (a "Prior Service") and reduces frequencies on or ceases to operate the Prior Service, it shall be required to use the slots previously assigned to the Prior Service for service on the New Entrant City Pair if these slots are within forty five (45) minutes of the slots released by the Parties.

- le nouvel entrant exploite déjà des services sur cette liaison au départ de Paris-Orly à la date de l'exemption et souhaite augmenter le nombre de ses fréquences sur cette liaison au départ de cet aéroport;
- such New Entrant already operates services on this Affected Route from ORY at the date of the exemption and wishes to add additional frequencies on this route from this airport;

25. Le nouvel entrant doit informer les Parties de son intention de demander des créneaux en vertu des présents engagements au moins six (6) semaines avant la conférence IATA de répartition des créneaux horaires relative à la saison au cours de laquelle il entend lancer son nouveau service ou augmenter le nombre de ceux qu'il exploite déjà.
25. At least six (6) weeks prior to the IATA slot conference for the traffic season in which the New Entrant intends to commence a new service or increase the number of services it currently operates, the New Entrant shall notify the Parties of its intention to request for slots pursuant to the Commitments.

62. Si toutes les conditions précitées sont remplies à l'exception de la troisième, le nouvel entrant peut envisager de transférer sur Paris-Charles de Gaulle les services qu'il exploite déjà au départ de Paris-Orly sur la liaison en cause.
62. If all conditions above are fulfilled except the third one, the New Entrant might consider transferring its services currently operated out of ORY on the Affected Route concerned to CDG.

- Règles de rétrocession de slots à un nouvel entrant Si le nouvel entrant n'a pu obtenir satisfaction par l'attribution de slots du pool (pool vide ou insuffisant) pour une liaison aérienne à partir d'un aéroport encombré, il peut obtenir des slots d'autres compagnies détenant déjà des droits d'exploitation ("grandfather rights") à condition que : . à partir de cet aéroport les compagnies disposant déjà de slots sur l'aéroport utilisent des avions de moins de 200 places et . disposent de plus de 6 slots par jour.
- Rules for giving up slots to a new entrant If the new entrant's requests for slots cannot be accommodated by the pool (empty or insufficient pool) for a route from a congested airport, it can obtain slots from other carriers with grandfather rights, provided that: . the carriers that already have slots at that airport use aircraft with less than 200 seats and . have more than six slots a day.

Comme je l'ai indiqué, nous avons déjà connaissance d'un certain nombre d'autres aspects qu'il nous faudra réglementer pour assurer la bonne marche de la concurrence au niveau local et permettre l'interconnexion et l'interopérabilité de tous ces réseaux et permettre aux nouveaux entrants d'accéder aux bases de données de numérotation, qu'il s'agisse des bases de données sur les abonnés, de partager la capacité d'exploiter le 911, par exemple, et—comme je l'ai indiqué—peut-être même partager les logiciels qui permettent l'interconnexion des réseaux.
As I indicated, we already know of a number of other areas we're going to need in order to be able to allow particularly the local competitive environment to roll out efficiently and effectively and allow these networks to interconnect and inter-operate, and to allow the new entrants to get access to numbering databases, be they the directory assistance database; to sharing the capability to operate 911, for example; and—I've even given the example—I suspect maybe even software in the network that allows them to interconnect.