Vertaling van "entités sous-préalimentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif des noms d'entités sous-marines et marines [ Comité consultatif des noms d'entités sous-marines ]
Advisory Committee on Names for Undersea and Maritime Features [ Advisory Committee on Undersea Feature Names ]

entité satellite [ satellite | entité sous influence notable | entité subissant une influence notable | entreprise associée ]
entity subject to significant influence [ associated undertaking | significantly-influenced entity ]

entité sous influence notable | satellite | entreprise associée | entité satellite
entity subject to significant influence | associate | associate company | associated company | associated undertaking | significantly influenced entity

dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]
officially backed debt

Sous-commission des entités régionales de gouvernement
Subcommittee on Regional Units of Government

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

entité de droit public qui opère sous le régime du droit privé
public law body that operates under private law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.
The contractual arrangements to be entered into between frontloaded and sub-frontloaded entities before any sub-frontloading taking place and the lack of financial incentives available to sub-frontloaded entities have proven, based on experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9, to be detrimental to the success of sub-frontloading in relation to certain categories of retailers, e.g. convenience stores and other small retail outlets.

Les contrôles et les inspections qui doivent être effectués par les futures BCN de l’Eurosystème dans les locaux des entités préalimentées et des entités sous-préalimentées afin de vérifier qu’elles n’ont pas mis de billets et de pièces en euros en circulation avant la date de basculement fiduciaire pouvant s’avérer nombreux et fréquents, il faut permettre aux futures BCN de l’Eurosystème de confier ces missions à d’autres autorités publiques.
In view of the potentially numerous and frequent audits and inspections to be carried out by the future Eurosystem NCBs at the premises of frontloaded and sub-frontloaded entities to check that the latter do not put euro banknotes and coins into circulation before the cash changeover date, it is necessary to allow the future Eurosystem NCBs to entrust other public authorities with such tasks.