Vertaling van "entités non commerciales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité commerciale | entité de négociation
trading entity

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

entité sans personnalité morale [ entité non constituée en personne morale ]
unincorporated entity

entité étrangère intégrée | établissement étranger non autonome | établissement étranger intégré | entité étrangère non autonome
integrated foreign operation | integral foreign operation

postulat de la non-personnalité de l'entité [ principe de la non-personnalité comptable | postulat de la non-personnalité de l'entreprise ]
proprietorship concept

entité non constituée en personne morale
unincorporated body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le faible recours à la procédure de certification s’explique en partie par le fait que les entités non commerciales sont exclues du système de certification.
The low usage of the certification procedure may be partially explained by the exclusion of non-commercial entities from the certification scheme.

«entité industrielle ou autre», une entité s'occupant de la fourniture de biens, de la réalisation de travaux ou de la prestation de services; il peut s'agir d'une entité industrielle, commerciale ou scientifique, ou d'une entité de service, de recherche, d'enseignement ou de développement ou d'une personne exerçant une activité indépendante;
‘Industrial or other entity’ means an entity involved in supplying goods, executing works or providing services; this may be an industrial, commercial, service, scientific, research, educational or development entity or a self-employed individual;

qui constituent une fraction importante de l’activité commerciale de l’entité faisant l’objet de l’investissement ou de l’entité, y compris les activités commerciales des autres membres du groupe.
represent a substantial portion of the investee’s or the entity’s business activity, including business activities of other group entities.

de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation qui leur a été assignée.
vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.

a)de véhicules de la catégorie D1 (d'une masse maximale autorisée de 3 500 kg n'incluant pas les équipements spécialisés destinés au transport de passagers handicapés) par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et que le conducteur fournisse ses services à titre bénévole.
(a)vehicles of category D1 (with a maximum authorised mass of 3 500 kg, excluding any specialised equipment intended for the carriage of disabled passengers) by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years earlier provided that the vehicles are being used by non-commercial bodies for social purposes and that the driver provides his services on a voluntary basis.

de véhicules de la catégorie D1 (d'une masse maximale autorisée de 3 500 kg n'incluant pas les équipements spécialisés destinés au transport de passagers handicapés) par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et que le conducteur fournisse ses services à titre bénévole;
vehicles of category D1 (with a maximum authorised mass of 3 500 kg, excluding any specialised equipment intended for the carriage of disabled passengers) by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years earlier provided that the vehicles are being used by non-commercial bodies for social purposes and that the driver provides his services on a voluntary basis;

de véhicules de la catégorie D1 (d'une masse maximale autorisée de 3 500 kg n'incluant pas les équipements spécialisés destinés au transport de passagers handicapés) par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et que le conducteur fournisse ses services à titre bénévole.
vehicles of category D1 (with a maximum authorised mass of 3 500 kg, excluding any specialised equipment intended for the carriage of disabled passengers) by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years earlier provided that the vehicles are being used by non-commercial bodies for social purposes and that the driver provides his services on a voluntary basis.

b)de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation qui leur a été assignée.
(b)vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.