Vertaling van "entité commerciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité commerciale | entité de négociation
trading entity

entité commerciale
business unit

entité commerciale d'État
State trading entity

code d'entité commerciale
commercial entity code

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

entité
entity | item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas du CIPS, la taille des projets est le plus souvent fonction de la nature des organismes bénéficiaires: ainsi, les grands projets sont souvent proposés par des entités commerciales et/ou des instituts de recherche, alors que les projets soutenus par des entités publiques sont comparativement de moindre envergure.
In the case of CIPS, the size of projects is mostly correlated with the nature of beneficiary organizations, i.e. larger projects tend to be proposed by commercial entities and/or research institutes, while projects promoted by public entities are comparatively smaller.

Si les efforts du secteur ne suffisent pas à mettre en place un système consolidé de publication facilement accessible et utilisable par les acteurs du marché à des conditions commerciales raisonnables, il pourrait être nécessaire d'envisager d’autres solutions, comme de confier à une entité commerciale l'exploitation d'un tel système consolidé de publication.
Should market-led efforts prove to be insufficient to deliver a consolidated tape which is easily accessible and usable for market participants on a reasonable commercial basis, consideration may need to be given to other solutions, including entrusting the operation of a consolidated tape to a commercial entity.

h)préciser les modalités selon lesquelles les CTP autorisés en vertu de l’article 59 peuvent continuer à gérer un système consolidé de publication lorsqu’il n’est pas fait usage de l’habilitation prévue au point b) du présent paragraphe ou lorsque aucune entité n’est désignée dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics, jusqu’à ce qu’une nouvelle procédure de marché soit menée à bien et qu’une entité commerciale soit désignée pour gérer un système consolidé de publication.
(h)specify arrangements under which CTPs authorised under Article 59 may continue to operate a consolidated tape where the empowerment provided for in point (b) of this paragraph is not used or, where no entity is appointed through the public procurement, until such time as a new public procurement is completed and a commercial entity is appointed to operate a consolidated tape.

b)prévoir que l’entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication le fait à titre exclusif et qu’aucune autre entité n’est autorisée en tant que CTP conformément à l’article 59.
(b)provide that the commercial entity operating a consolidated tape shall do so on an exclusive basis and that no other entity shall be authorised as a CTP in accordance with Article 59.

préciser les modalités selon lesquelles les CTP autorisés en vertu de l'article 59 peuvent continuer à gérer un système consolidé de publication lorsqu'il n'est pas fait usage de l'habilitation prévue au point b) du présent paragraphe ou lorsqu'aucune entité n'est désignée dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics, jusqu'à ce qu'une nouvelle procédure de marché soit menée à bien et qu'une entité commerciale soit désignée pour gérer un système consolidé de publication.
specify arrangements under which CTPs authorised under Article 59 may continue to operate a consolidated tape where the empowerment provided for in point (b) of this paragraph is not used or, where no entity is appointed through the public procurement, until such time as a new public procurement is completed and a commercial entity is appointed to operate a consolidated tape.

prévoir que l'entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication le fait à titre exclusif et qu'aucune autre entité n'est autorisée en tant que CTP conformément à l'article 59;
provide that the commercial entity operating a consolidated tape shall do so on an exclusive basis and that no other entity shall be authorised as a CTP in accordance with Article 59;

Ces entités de gestion indépendantes sont des entités commerciales qui diffèrent des organismes de gestion collective, entre autres en raison du fait qu’elles ne sont pas détenues ou contrôlées par les titulaires de droits.
Such independent management entities are commercial entities which differ from collective management organisations, inter alia, because they are not owned or controlled by rightholders.

Ces entités de gestion indépendantes sont des entités commerciales qui diffèrent des organismes de gestion collective, notamment en raison du fait qu'elles ne sont pas détenues ou contrôlées par les titulaires de droits.
Such independent management entities are commercial entities which differ from collective management organisations inter alia because they are not owned or controlled by rightholders.

Q. considérant que les principes fondamentaux de l'OMC que sont la non-discrimination, la transparence et la libéralisation progressive doivent être appliqués de telle manière qu'ils tiennent compte de la vitesse et de l'interactivité de l'internet, des méthodes de paiement électronique, de la désintermédiation, de l'intégration croissante des fonctions commerciales au sein du système en ligne, de la flexibilité accrue des entités commerciales et du plus grand morcellement des entreprises,
Q. whereas the WTO fundamentals of non-discrimination, transparency and progressive liberalisation must be applied in a manner that takes account of the speed and interactivity of the Internet, the methods of electronic payment, disintermediation, the increased integration of business functions into the online system, the greater flexibility of business organisations as well as the greater fragmentation of businesses,