Traduction de «entités existait déjà » (Français → Anglais) :

N'oublions pas que l'agence n'est pas une nouvelle entité; seulement, on lui a confié les fonctions d'une structure qui existait déjà.
Remember that the agency is not a new organization; it is a transfer of an existing structure.

Étant donné que le traitement fiscal spécial accordé à ces entités existait déjà avant l'entrée en vigueur du traité UE, la Commission examinera ce point séparément dans le cadre de la procédure spécifique pour les mesures d'aide existantes.
Given that the special tax treatment for such entities existed before the entry into force of the EU Treaty, the Commission will deal with it separately, in the context of the specific procedure for existing aid measures.

C'est ce qu'on essaye de faire avec ce projet de loi, soit de donner une entité légale à quelque chose qui existait déjà et qui est maintenant divisé en deux parties.
That is what we are trying to do with this bill, to give legal form to something that already existed and has now been split into two parts.

Cela nous a permis de regrouper, au sein d'une seule entité, l'expertise qui existait déjà au ministère et qui est venue s'ajouter à celle qui existait déjà au sein de l'ancienne entité, qu'elle est venue enrichir.
This has enabled us to group within a single entity the expertise already existing within the Department and which was added to that previously existing in the former entity, which it enriched.

Même si le monopole de fait détenu par Gasum sur les ventes de gaz naturel en Finlande existait déjà avant l'opération de concentration, la Commission a constaté lors de son enquête que l'entité fusionnée aurait été à même, en raison des liens verticaux existant entre la production de gaz naturel et celle d'électricité, d'adopter des stratégies commerciales qui n'auraient pas été envisageables avant l'opération de concentration.
Although Gasum already had a de facto monopoly on sales of natural gas in Finland, the Commission found in its investigation that the merged entity would, as a result of the vertical links between natural gas and electricity production, be to successfully adopt market strategies that would not have been possible prior to the concentration.