Vertaling van "entités en question soient solidairement " (Frans → Engels) :

Lorsqu'un opérateur économique a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, le pouvoir adjudicateur peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du marché.
Where an economic operator relies on the capacities of other entities with regard to criteria relating to economic and financial capacity, the contracting authority may require that the economic operator and those entities be jointly liable for the performance of the contract.

Lorsqu’un opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, l’entité adjudicatrice peut exiger que l’opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l’exécution du marché.
Where an economic operator relies on the capacities of other entities with regard to criteria relating to economic and financial standing, the contracting entity may require that the economic operator and those entities be jointly liable for the execution of the contract.

En ce qui concerne la capacité financière, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut exiger que l’opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l’exécution du contrat.
With regard to financial standing, the contracting authority or the contracting entity may require that the economic operator and those entities are jointly liable for the execution of the contract.

Lorsqu'un opérateur économique a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, l'entité adjudicatrice peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du marché.
Where an economic operator relies on the capacities of other entities with regard to criteria relating to economic and financial standing, the contracting entity may require that the economic operator and those entities be jointly liable for the execution of the contract.

En ce qui concerne la capacité financière, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat.
With regard to financial standing, the contracting authority or the contracting entity may require that the economic operator and those entities are jointly liable for the execution of the contract.

Lorsqu'un opérateur économique a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, le pouvoir adjudicateur peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du marché.
Where an economic operator relies on the capacities of other entities with regard to criteria relating to economic and financial standing, the contracting authority may require that the economic operator and those entities be jointly liable for the execution of the contract.

Le pouvoir adjudicateur peut exiger que l’opérateur économique et les entités visées au premier alinéa soient solidairement responsables de l’exécution du marché.
The contracting authority may require that the economic operator and the entities referred to in the first subparagraph are jointly liable for the execution of the contract.

Dans un souci de protection des intérêts financiers de l’Union durant l’exécution d’un marché, il y a lieu de prévoir la possibilité d’exiger que les entités fournissant une capacité financière lors de la passation d’un marché soient solidairement responsables de l’exécution du marché correspondant.
In order to protect the Union financial interests during contract execution, it is necessary to provide for a possibility to require the entities providing financial capacity in procurement to be jointly liable for the execution of the corresponding contract.

Ces conditions comportent une clause contraignant l'entité en question à agir et à s'organiser de manière à éviter tout conflit d'intérêts et à s'assurer que les informations obtenues dans l'exercice des tâches déléguées ne soient pas utilisées d'une manière déloyale ou propre à fausser le jeu de la concurrence.
Those conditions shall include a clause obliging the entity in question to act and be organised in such a manner as to avoid conflict of interest and so that information obtained from carrying out the delegated tasks is not used unfairly or to prevent competition.

16. Lorsqu'une exposition est protégée par une garantie qui est elle-même contregarantie par une administration centrale ou une banque centrale, une autorité régionale ou locale ou une entité du secteur public dont le risque est traité comme un risque sur l'administration centrale sur le territoire de laquelle elle est établie en vertu des articles 78 à 83, une banque multilatérale de développement à laquelle une pondération de 0% est appliquée en vertu des articles 78 à 83 ou une entité du secteur public dont le risque est traité comme un risque sur un établissement de crédit en vertu des articles 78 à 83, cette exposition peut être réputée protégée par une garantie fournie par l'entité en question, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:
16. Where an exposure is protected by a guarantee which is counter-guaranteed by a central government or central bank, a regional government or local authority, a public sector entity, claims on which are treated as claims on the central government in whose jurisdiction they are established under Articles 78 to 83, a multi-lateral development bank to which a 0% risk weight is assigned under or by virtue of Articles 78 to 83, or a public sector entity, claims on which are treated as claims on credit institutions under Articles 78 to 83, the exposure may be treated as protected by a guarantee provided by the entity in question, provided the following conditions are satisfied: