Traduction de «entités déjà enregistrées » (Français → Anglais) :

Les entités déjà enregistrées à la date d'application du présent accord modifient leur enregistrement afin de se conformer aux nouvelles exigences résultant du présent accord dans un délai de trois mois suivant cette date.
Entities already registered at the date of application of this agreement shall amend their registration to satisfy the new requirements resulting from this agreement within a period of three months following that date.

Les entités déjà enregistrées à la date d'entrée en vigueur du présent accord doivent modifier leur inscription afin de se conformer aux nouvelles exigences découlant du présent accord dans un délai de trois mois après cette date.
Entities already registered at the date of application of this agreement shall amend their registration to satisfy the new requirements resulting from this agreement within a period of three months following that date.

En revanche, la présente disposition ne s’applique pas dans le cas d’une différence d’une seule lettre dans une abréviation consacrée constituant une entité séparée de la dénomination variétale, ou lorsque la différence d’une seule lettre suffit à distinguer nettement la dénomination d’autres dénominations variétales déjà enregistrées.
However, a difference of only one letter in an established abbreviation as a separate entity of the varieties denomination shall not be regarded as confusing. Also, where the different letter is prominent in a way that makes the denomination clearly distinct from already registered variety denominations, it shall not be regarded as confusing.

Étant donné que la même question a été soulevée déjà à plusieurs reprises, il me semble que la volonté du comité soit de limiter la disposition aux entités enregistrées au Canada et potentiellement sous contrôle canadien.
Because the same issue has been raised and was raised previously, it seems to me to be the will of the committee to want to limit the provision to Canadian-registered and potentially -controlled entities.

Comme suite à la première vague d’appels, plus de 7 000 entités ont déjà été enregistrées dans la base de données centrale des entités validées et ne devront plus passer par cette étape lors de prochains appels, ce qui épargnera énormément de temps et d’effort lors des négociations d’octroi.
As a result of the first wave of calls, more than 7000 entities are already registered in the central data base of validated entities and will not have to undergo this step in future calls, which will save a considerable amount of time and effort in grant negotiations.