Vertaling van "constituant une entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou organe communautaire
non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

responsables de la gouvernance | responsables de la gouvernance de l'entité | personnes constituant le gouvernement d'entreprise
those charged with governance | those charged with governance of the entity

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. note que la Commission a formulé, dans le cadre de la mise en œuvre d'Horizon 2020, une proposition (COM(2013)0501) visant à regrouper les systèmes informatiques embarqués (Artemis) et la nanoélectronique (ENIAC) en une initiative unique et, par conséquent, à mettre fin aux activités des entreprises communes Artemis et ENIAC avant la date prévue du 31 décembre 2017; note que la nouvelle entreprise commune dans le domaine des composants et systèmes électroniques, dénommée ECSEL (composants et systèmes électroniques pour un leadership européen) prendra la forme d'un partenariat public-privé (PPP) tripartite constituant une entité juridique spécifique associant le secteur privé, les autorités nationales et les autorités européennes;
18. Notes that the Commission made a proposal, in the context of the implementation of Horizon 2020, to combine Embedded computing systems (Artemis) and Nanoelectronics (ENIAC) into a single initiative and therefore wind-up Artemis and ENIAC Joint Undertakings before their normal end of life up to 31 December 2017 (COM(2013)0501); notes that the new Joint Undertaking in the field of electronic components and systems called ECSEL ('Electronic Components and Systems for European Leadership') will take the form of a tripartite institutional Public-Private Partnership (PPP) with a dedicated legal entity involving the private sector, national authorities and European authorities;

14. prend acte des observations de la Cour des comptes concernant l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, qui constitue une entité administrative de la Commission; note que l'Agence exécutive était responsable de l'exécution de 37,8 millions EUR en crédits d'engagement disponibles pour le programme de santé publique en 2012 et de 35,5 millions en crédits de paiement; a pris bonne note des réponses fournies par l'Agence exécutive et approuve son intention d'améliorer encore la coopération avec des contractants et des participants externes;
14. Notes the observations by the Court of Auditors on the Executive Agency for Health and Consumers, an administrative entity of the Commission; is aware that the Executive Agency was responsible for implementing EUR 37.8 million in commitments available to the Public health programme in 2012 and for EUR 35.5 million in payment appropriations; has taken careful note of the replies given by the Executive Agency and supports its intention to further improve the cooperation with external contractors and participants;

1. Un organisme interne accrédité peut être utilisé pour accomplir des activités d'évaluation de la conformité pour l'entreprise dont il fait partie afin de mettre en œuvre les procédures visées à l'annexe II, point 2 (module A2) et point 5 (module C2). Cet organisme constitue une entité séparée et distincte de l'entreprise et ne participe pas à la conception, à la production, à la fourniture, à l'installation, à l'utilisation ou à l'entretien des instruments de mesure qu'il évalue.
1. An accredited in-house body may be used to carry out conformity assessment activities for the undertaking of which it forms a part for the purpose of implementing the procedures set out in point 2 (Module A2) and point 5 (Module C2) of Annex II. That body shall constitute a separate and distinct part of the undertaking and shall not participate in the design, production, supply, installation, use or maintenance of the measuring instruments it assesses.

1 bis. La présente directive s'applique également aux organes de REL qui sont mis en place par les associations nationales ou les groupes d'entreprises et qui constituent une entité juridique autre que celle d'un professionnel.
1a. This Directive shall also apply to those ADR entities which are set-up by national associations or groups of firms and which constitute a different legal entity from an individual trader.

Ce service technique constitue une entité séparée et distincte de l'entreprise, et ne participe pas à la conception, la fabrication, la fourniture ou l'entretien des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques qu'il évalue.
That technical service shall constitute a separate and distinct part of the undertaking and shall not be involved in the design, manufacturing, supply or maintenance of the vehicles, systems, components or separate technical units it assesses.

Cet organisme constitue une entité séparée et distincte de l'entreprise, et ne participe pas à la conception, la production, la fourniture, l'installation, l'utilisation ou l'entretien des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques qu'il évalue.
That body shall constitute a separate and distinct part of the undertaking and shall not be involved in the design, production, supply, installation or maintenance of the vehicles, systems, components or separate technical units it assesses.

Compte tenu du nombre d'acteurs qui devront intervenir dans ce processus, ainsi que des moyens financiers et de l'expertise technique nécessaires, il est impératif pour rationaliser les activités de constituer une entité juridique capable d'assurer la gestion des fonds affectés au projet SESAR pendant sa phase de développement.
Taking into account the number of actors who will need to be involved in this process and the financial resources and technical expertise needed, it is vital for the rationalisation of activities to set up a legal entity capable of ensuring the management of the funds assigned to the SESAR project during its development phase.

(12) Compte tenu du nombre d'acteurs qui devront intervenir dans ce processus, ainsi que des moyens financiers et de l'expertise technique nécessaires, il est impératif de constituer une entité juridique capable d'assurer une gestion coordonnée des fonds affectés au programme Galileo pendant sa phase de développement.
(12) Taking into account the number of players who will need to be involved in this process, and the financial resources and technical expertise needed, it is vital to set up a legal entity capable of ensuring the coordinated management of the funds assigned to the Galileo programme during its development phase.

e) le traitement est effectué, dans le cadre de ses activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par un organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou un organe communautaire, non soumis au droit national applicable en matière de protection des données en vertu de l'article 4 de la directive 95/46/CE et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres de cet organisme ou aux personnes entretenant des contacts réguliers avec lui en liaison avec ses objectifs et que les données ne soient pas divulguées à un tiers sans le consentement des personnes concernées.
(e) processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body, not subject to national data protection law by virtue of Article 4 of Directive 95/46/EC, and with a political, philosophical, religious or trade-union aim and on condition that the processing relates solely to the members of this body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the data are not disclosed to a third party without the consent of the data subjects.

Chaque ville ou quartier éligible doit constituer une entité géographique et socio-économique homogène.
To be eligible, each city, town or urban neighbourhood must be a coherent geographical or socio-economic entity.