Traduction de «entités commerciales soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité commerciale | entité de négociation
trading entity

entité commerciale d'État
State trading entity

entité commerciale
business unit

code d'entité commerciale
commercial entity code

Conception de la concurrence dans les entités de la triade : considérations pour une politique commerciale
National Competition Policy Philosophies in the Triad: Considerations for Trade Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la plupart du temps, les contrats d'approvisionnement énergétique soient conclus entre entités commerciales, l'assistance des États membres sous la forme d'un accord intergouvernemental est parfois requise.
Although in most cases energy supply contracts are concluded between commercial entities, there are some situations when assistance form a Member State in the form of an intergovernmental agreement (IGA) is requested.

3. Les États membres veillent à ce que les établissements ou entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), qui ont été placés en propriété publique temporaire en application du présent article soient gérés sur une base commerciale et professionnelle et soient transférés au secteur privé dès que les conditions commerciales et financières le permettent.
3. Member States shall ensure that institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) subject to the temporary public ownership tool in accordance with this Article are managed on a commercial and professional basis and that they are transferred to the private sector as soon as commercial and financial circumstances allow.

2. Les États membres, dans la mesure où leur prise de participation dans un établissement ou une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d) le permet, veillent à ce que ces établissements ou entités bénéficiaires d’un instrument de soutien public en fonds propres conformément au présent article soient gérés sur une base commerciale et professionnelle.
2. Member States shall ensure, to the extent that their shareholding in an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) permits, that such institutions or entities subject to public equity support tool in accordance with this Article are managed on a commercial and professional basis.

3. Les États membres veillent à ce que les établissements ou entités visées à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), qui ont été placés en propriété publique temporaire en application du présent article soient gérés sur une base commerciale et professionnelle et soient transférés au secteur privé dès que les conditions commerciales et financières le permettent.
3. Member States shall ensure that institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) subject to the temporary public ownership tool in accordance with this Article are managed on a commercial and professional basis and that they are transferred to the private sector as soon as commercial and financial circumstances allow.

2. Les États membres, dans la mesure où leur prise de participation dans un établissement ou une entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d) le permet, veillent à ce que ces établissements ou entités bénéficiaires d'un instrument de soutien public en fonds propres conformément au présent article soient gérés sur une base commerciale et professionnelle.
2. Member States shall ensure, to the extent that their shareholding in an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) permits, that such institutions or entities subject to public equity support tool in accordance with this Article are managed on a commercial and professional basis.

Il était tout à fait anormal que, pendant sept années, la plus grande entité commerciale et le continent le plus pauvre du monde ne se soient pas assis à la même table pour parler.
It was completely wrong that for seven years the world’s largest trading entity and the poorest continent had not sat down together to talk.

b)de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation qui leur a été assignée.
(b)vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.

de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation qui leur a été assignée.
vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.

de véhicules de la catégorie D1 (d'une masse maximale autorisée de 3 500 kg n'incluant pas les équipements spécialisés destinés au transport de passagers handicapés) par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et que le conducteur fournisse ses services à titre bénévole.
vehicles of category D1 (with a maximum authorised mass of 3 500 kg, excluding any specialised equipment intended for the carriage of disabled passengers) by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years earlier provided that the vehicles are being used by non-commercial bodies for social purposes and that the driver provides his services on a voluntary basis.