Traduction de «entités adjudicatrices doivent inclure » (Français → Anglais) :

Dans le cas d’un PPPI, l’entité adjudicatrice doit inclure dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges les informations fondamentales relatives au marché public ou à la concession qui doit être attribué(e), les statuts de l’entité à capital mixte, le pacte d’actionnaires et tout autre élément régissant les relations entre l’entité adjudicatrice et l’entité à capital mixte devant être créée.
In the context of an IPPP, the contracting entity should include in the contract notice or the contract documents basic information on the following: the public contracts and/or concessions which are to be awarded, the statutes and articles of association, the shareholder agreement and all other elements governing the contractual relationship between the contracting entity and the public-private entity before being created.

2. Lorsque les entités adjudicatrices doivent assurer un équilibre approprié entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation de marché et les moyens que requiert son accomplissement, elles peuvent, dans le cadre de procédures restreintes ou négociées, de dialogues compétitifs ou de partenariats d'innovation, établir des règles et critères objectifs qui traduisent cette nécessité et permettent à l'entité adjudicatrice de réduire le nombre de candidats qui seront invités à présenter une offre ou à négocier.
2. Where contracting entities need to ensure an appropriate balance between the particular characteristics of the procurement procedure and the resources required to conduct it, they may, in restricted or negotiated procedures, in competitive dialogues or in innovation partnerships, establish objective rules and criteria that reflect this need and enable the contracting entity to reduce the number of candidates that will be invited to tender or to negotiate.

(101) Ces mesures sectorielles devraient être complétées par une adaptation des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE qui habilite les entités adjudicatrices à inclure les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive dans leurs stratégies d'achat.
(101) Those sector-specific measures should be complemented by an adaptation of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC empowering contracting entities to pursue the objectives of the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth in their purchasing strategies.

(67) Les spécifications techniques et fonctionnelles établies par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices doivent permettre l'ouverture des procédures de passation de concessions à la concurrence.
(67) The technical and functional requirements drawn up by contracting authorities and contracting entities need to allow concession award to be opened up to competition.

Compte tenu de la valeur moyenne des marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité, il convient d’aligner les seuils d’application de la présente directive sur les seuils que les entités adjudicatrices doivent déjà respecter pour l’application de la directive 2004/17/CE.
Given the average value of contracts in the fields of defence and security, it is appropriate to align the application thresholds of this Directive to the thresholds that already have to be met by contracting entities in applying Directive 2004/17/EC.

Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices doivent pouvoir motiver toute décision concluant à l’absence d’équivalence.
Contracting authorities/entities must be able to provide a reason for any decision that equivalence does not exist in a given case.

Pour accroître la transparence, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent, sur demande, mettre à disposition les informations relatives à l'énergie et aux coûts environnementaux.
With a view to increasing transparency, contracting authorities and contracting entities should make information about energy and environmental costs available on request.

Si elles utilisent un système de qualification, les entités adjudicatrices doivent dans ces cas veiller à ce que ces informations soient au moins aussi détaillées que la catégorie visée dans le relevé établi conformément à l'article 53, paragraphe 7, des prestataires de services qualifiés.
If they use a qualification system, contracting entities shall ensure in such cases that such information is no less detailed than the category referred to in the list of qualified service providers drawn up in accordance with Article 53(7).

6. Les entités adjudicatrices doivent être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi des avis.
6. Contracting entities shall ensure that they are able to supply proof of the dates on which notices are dispatched.

Dans la mesure du possible, les entités adjudicatrices doivent, lorsqu'elles établissent des spécifications, prendre en considération les critères d'accès aux personnes handicapées ou la conception pour tous les usages.
Whenever possible, the contracting entity should take into account accessibility criteria for people with disabilities and design for all requirements when laying down specifications.