Traduction de «entités adjudicatrices devraient donc » (Français → Anglais) :

Lorsque la possibilité d’appliquer une telle méthode a été clairement indiquée au préalable, les entités adjudicatrices devraient donc pouvoir procéder à une évaluation comparative des offres afin d’établir si les offres présentées par un soumissionnaire donné pour un ensemble spécifique de lots, prises dans leur ensemble, répondent mieux aux critères d’attribution établis conformément à la présente directive que les offres portant sur chacun des lots concernés, prises isolément.
Where the possibility to apply such a method has been clearly indicated beforehand, it should therefore be possible for contracting entities to conduct a comparative assessment of the tenders in order to establish whether the tenders submitted by a particular tenderer for a specific combination of lots would, taken as whole, fulfil the award criteria laid down in accordance with this Directive with regard to those lots better than the tenders for the individual lots concerned seen in isolation.

Lorsque la possibilité d'appliquer une telle méthode a été clairement indiquée au préalable, les entités adjudicatrices devraient donc pouvoir procéder à une évaluation comparative des offres afin d'établir si les offres présentées par un soumissionnaire donné pour un ensemble spécifique de lots, prises dans leur ensemble, répondent mieux aux critères d'attribution établis conformément à la présente directive que les offres portant sur chacun des lots concernés, prises isolément.
Where the possibility to apply such a method has been clearly indicated beforehand, it should therefore be possible for contracting entities to conduct a comparative assessment of the tenders in order to establish whether the tenders submitted by a particular tenderer for a specific combination of lots would, taken as whole, fulfil the award criteria laid down in accordance with this Directive with regard to those lots better than the tenders for the individual lots concerned seen in isolation.

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient donc pouvoir ne pas appliquer des mesures limitant l'accès de produits et services non couverts en cas d'indisponibilité de produits ou services provenant de l'Union ou couverts par des engagements, répondant aux exigences de l'entité ou du pouvoir adjudicateur en matière de préservation des intérêts publics essentiels, tels que la santé ou la sécurité publiques, ou dans le cas où l'application de la mesure entraînerait une augmentation disproportionnée du prix ou des coûts du marché.
Therefore contracting authorities/entities should be able to set aside measures limiting access of non-covered goods and services in case there are no Union and/or covered goods or services available which meet the requirements of the contracting authority/entity to safeguard essential public needs for example health and public safety, or application of the measure would lead to a disproportionate increase in the price or costs of the contract.

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient donc pouvoir ne pas appliquer des mesures limitant l’accès de produits et services non couverts en cas d’indisponibilité de produits ou services provenant de l’Union ou couverts par des engagements, répondant aux exigences de l’entité ou du pouvoir adjudicateur en matière de préservation des intérêts publics essentiels, tels que la santé ou la sécurité publiques.
Therefore contracting authorities/entities should be able to set aside measures limiting access of non-covered goods and services in case there are no Union and/or covered goods or services available which meet the requirements of the contracting authority/entity to safeguard essential public needs, for example health and public safety.

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient donc pouvoir ne pas appliquer des mesures limitant l'accès de produits et services non couverts en cas d'indisponibilité de produits ou services provenant de l'Union ou couverts par des engagements, répondant aux exigences de l'entité ou du pouvoir adjudicateur en matière de préservation des intérêts publics essentiels, tels que la santé ou la sécurité publiques, y compris les caractéristiques de durabilité sociale et environnementale, ou dans le cas où l'application de la mesure entraînerait une augmentation disproportionnée du prix ou des coûts du marché.
Therefore contracting authorities/entities should be able to set aside measures limiting access of non-covered goods and services in case there are no Union and/or covered goods or services available which meet the requirements of the contracting authority/entity to safeguard essential public needs for example health and public safety, including social and environmental sustainability characteristics, or application of the measure would lead to a disproportionate increase in the price or costs of the contract.

Ce n’est que dans des situations exceptionnelles, où l’extrême urgence résultant d’événements imprévisibles pour l’entité adjudicatrice concernée et qui ne lui sont pas imputables rend impossible le déroulement d’une procédure normale, même avec des délais raccourcis, que les entités adjudicatrices devraient, dans la mesure strictement nécessaire, avoir la possibilité d’attribuer des marchés selon une procédure négociée sans mise en concurrence préalable.
Only in exceptional situations where extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting entity concerned that are not attributable to that contracting entity makes it impossible to conduct a regular procedure even with shortened time limits, contracting entities should, insofar as strictly necessary, have the possibility to award contracts by negotiated procedure without prior call for competition.

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigence essentielles ont été constatées lors de l’exploitation de concessions antérieures ou de l’exécution d’autres contrats antérieurs conclus avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, par exemple un défaut de fourniture ou d’exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l’opérateur économique.
Contracting authorities and contracting entities should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier concessions or other contracts with contracting authorities or contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.

Il faudrait enfin préciser que les candidats et les soumissionnaires devraient pouvoir demander des compléments d’information concernant ces motifs, que les entités adjudicatrices devraient être tenues de communiquer, sauf si des raisons sérieuses s’y opposent.
It should finally be clarified that candidates and tenderers should be able to request more detailed information concerning those reasons, which contracting entities should be required to give except where there would be serious grounds for not doing so.

Ce n'est que dans des situations exceptionnelles, où l'extrême urgence résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice concernée et qui ne lui sont pas imputables rend impossible le déroulement d'une procédure normale, même avec des délais raccourcis, que les entités adjudicatrices devraient, dans la mesure strictement nécessaire, avoir la possibilité d'attribuer des marchés selon une procédure négociée sans mise en concurrence préalable.
Only in exceptional situations where extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting entity concerned that are not attributable to that contracting entity makes it impossible to conduct a regular procedure even with shortened time limits, contracting entities should, insofar as strictly necessary, have the possibility to award contracts by negotiated procedure without prior call for competition.

Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices devraient donc pouvoir avoir recours, dans certains cas et circonstances bien précis, à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché.
The contracting authorities/entities should thus, in certain very specific cases and circumstances, be able to use the negotiated procedure without publication of a contract notice.