Vertaling van "entité placée sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif des noms d'entités sous-marines et marines [ Comité consultatif des noms d'entités sous-marines ]
Advisory Committee on Names for Undersea and Maritime Features [ Advisory Committee on Undersea Feature Names ]

entité satellite [ satellite | entité sous influence notable | entité subissant une influence notable | entreprise associée ]
entity subject to significant influence [ associated undertaking | significantly-influenced entity ]

entité sous influence notable | satellite | entreprise associée | entité satellite
entity subject to significant influence | associate | associate company | associated company | associated undertaking | significantly influenced entity

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

béton coulé sous l'eau | béton immergé | béton mis en place sous l'eau
dipped concrete | tremie concrete | underwater concrete

dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]
officially backed debt

Sous-commission des entités régionales de gouvernement
Subcommittee on Regional Units of Government

mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau
placing concrete under water

détenu sous garde | placé sous garde
detained in custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités leur appartenant ou placées sous leur contrôle, que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, et qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision».
entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), and that are not covered by Annex I, II or III, as listed in Annex V to this Decision’.

ne fassent pas intervenir des personnes ou entités associées aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris des personnes ou entités désignées, des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, des entités leur appartenant ou placées sous leur contrôle, directement ou indirectement, ou des personnes ou entités qui aident à contourner les sanctions; et
involve no individuals or entities that are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) and 2321 (2016), including designated individuals or entities, individuals or entities acting on their behalf or at their direction, entities owned or controlled by them, directly or indirectly, or individuals or entities assisting in the evasion of sanctions; and

d)les entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités leur appartenant ou placées sous leur contrôle, que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, et qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision.
(d)entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), and that are not covered by Annex I, II or III, as listed in Annex V to this Decision.

n'est pas conforme aux exigences essentielles et/ou aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité, elle prend toutes les mesures nécessaires, en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer la sécurité et la continuité des opérations, pour limiter le domaine d'application du composant ou du système concerné ou pour en interdire l'utilisation par les entités placées sous sa responsabilité.
does not comply with the essential requirements and/or relevant implementing rules for interoperability, it shall, with due regard to the need to ensure safety and continuity of operations, take all measures necessary to restrict the area of application of the constituent or the system concerned or to prohibit its use by the entities under the responsibility of the authority.

Renseignements complémentaires: a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles; b) participe au programme nucléaire iranien.
Other information: (a) Overarching MODAFL-controlled entity, some of whose subordinates have been involved in the centrifuge programme making components, and in the missile programme, (b) Involved in Iran's nuclear programme.

Renseignements complémentaires: Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
Other information: Bank Sepah provides support for the Aerospace Industries Organisation (AIO) and subordinates, including Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) and Shahid Bagheri Industrial Group (SBIG).

entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, dont certaines entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles;
Overarching MODAFL-controlled entity, some of whose subordinates have been involved in the centrifuge programme making components, and in the missile programme;

Autres informations: a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles; b) prend part au programme nucléaire iranien.
Other information: (a) Overarching MODAFL-controlled entity, some of whose subordinates have been involved in the centrifuge programme making components, and in the missile programme, (b) Involved in Iran's nuclear programme.

Autres informations: Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
Other information: Bank Sepah provides support for the Aerospace Industries Organisation (AIO) and subordinates, including Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) and Shahid Bagheri Industrial Group (SBIG).

Entités placées sous l'autorité directe du directeur général
Entities placed under the direct authority of the Director-General