Vertaling van "entité indépendante doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité indépendante accréditée
accredited independent entity

entité de gestion indépendante
independent management entity

entité constituée en société à titre de personne morale indépendante
separate corporate entity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les entités de REL doivent répondre à des exigencesde qualité contraignantes garantissant qu’elles agissent de façon efficace, équitable, indépendante et transparente.
All ADR entities must meet binding quality requirements, guaranteeing that they operate in an effective, fair, independent and transparent way.

Les conditions minimales sont les suivantes: pour pouvoir participer à une action, les entités doivent être au moins trois; elles doivent chacune être établies dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un pays associé différent; elles doivent être indépendantes les unes des autres au sens de l’article 8 du règlement. Des dérogations ou des conditions supplémentaires peuvent être appliquées.
More specifically, the minimum conditions are that at least three separate entities, established in different EU countries or associated countries, may participate in an activity, although derogations or additional conditions may be imposed.

Ces stress tests doivent être menés de la façon la plus coordonnée possible à l’échelle de l’Union, voire au-delà dans notre voisinage proche, par des entités indépendantes travaillant selon les normes les plus exigeantes et dans la plus grande transparence.
These stress tests must be carried out in the most coordinated way possible at Union level, and potentially beyond in our immediate neighbourhood, by independent entities working in accordance with the strictest standards and with the greatest transparency.

Les organismes agréés doivent mettre en place une entité indépendante d’évaluation et de certification de la qualité, chargée d’évaluer et de certifier leurs systèmes de gestion de la qualité.
Recognised organisations must set up an independent quality assessment and certification entity which is responsible for assessing and certifying their quality management systems.

Les entités gestionnaires doivent publier les nouvelles redevances au moins deux mois avant leur entrée en vigueur et l'autorité de supervision indépendante dispose, à compter de la réception d'une plainte, de quatre semaines pour prendre une décision provisoire et de quatre mois, pouvant être portés à six dans des cas exceptionnels, pour prendre sa décision définitive.
The managing body must publish new charges at least two months before they enter into force and the independent supervisory authority has four weeks to come to an interim decision and four months, extendable to six in exceptional cases, to come to its final decision after the receipt of a complaint.

les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres au sens de l'article 6 du règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ;
(b) all three legal entities must be independent of each other as defined in Article 6 of Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013);

les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres au sens de l'article 6.
all three legal entities must be independent of each other within the meaning of Article 6.

(b) les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres conformément à l’article 6.
(b) all three legal entities must be independent of each other in accordance with Article 6.

les quatre entités juridiques visées au point a) doivent être indépendantes l'une de l'autre, au sens de l'article 6.
all four legal entities referred to in point (a) must be independent of each other within the meaning of Article 6.