Traduction de «entité doit fournir » (Français → Anglais) :

L’entité doit fournir des informations qualitatives et quantitatives sur ses intérêts dans des entités structurées non consolidées, notamment sur la nature, l’objet, la taille, les activités et les modes de financement de l’entité structurée.
An entity shall disclose qualitative and quantitative information about its interests in unconsolidated structured entities, including, but not limited to, the nature, purpose, size and activities of the structured entity and how the structured entity is financed.

Une entité doit fournir les informations imposées par les paragraphes (a) à (f) pour chaque unité génératrice de trésorerie (groupe d’unités génératrices de trésorerie) pour laquelle (lequel) la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée affectés à cette unité (ou ce groupe d’unités) est importante par comparaison à la valeur comptable totale des goodwills ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée de l’entité:
An entity shall disclose the information required by (a)–(f) for each cash-generating unit (group of units) for which the carrying amount of goodwill or intangible assets with indefinite useful lives allocated to that unit (group of units) is significant in comparison with the entity’s total carrying amount of goodwill or intangible assets with indefinite useful lives:

Si, au cours de la période de présentation de l’information financière, une société mère ou l’une de ses filiales a fourni, sans y être tenue par une obligation contractuelle, un soutien financier ou autre à une entité structurée non consolidée antérieurement et que ce soutien a abouti au contrôle de l’entité structurée, l’entité doit fournir une explication des facteurs pertinents qui ont mené à cette décision.
If during the reporting period a parent or any of its subsidiaries has, without having a contractual obligation to do so, provided financial or other support to a previously unconsolidated structured entity and that provision of support resulted in the entity controlling the structured entity, the entity shall disclose an explanation of the relevant factors in reaching that decision.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts résultant de la fourniture de services autres que d'audit aux entités d'intérêt public, atténuer le risque de conflit d'intérêts potentiel lié au système actuel dans lequel l'entité contrôlée sélectionne et paie l'auditeur, ou le risque de familiarité, faciliter le changement et le choix d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit pour les entités d'intérêt public, élargir le choix des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public et améliorer l'efficacité, l'indépendance et la cohérence de la réglementation et de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, y compris en ce qui concerne la coopération au niveau de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leur ampleur, l'être mieux au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely clarifying and better defining the role of statutory audit regarding public-interest entities, improving the information that the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, investors and other stakeholders, improving the communication channels between auditors and supervisors of public-interest entities, preventing any conflict of interest arising from the provision of non-audit services to public-interest entities, mitigating the risk of any potential conflict of interest due to the existing system whereby the auditee selects and pays the auditor or the familiarity threat, facilitating the switching of, and the choice of a statutory auditor or an audit firm to public-interest entities, broadening the choice of statutory auditors and audit firms for public-interest entities and improving the effectiveness, independence and consistency of the regulation and oversight of statutory auditors and audit firms providing statutory audits to public-interest entities including as regards cooperation at Union level, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Une entité doit fournir les informations imposées par les paragraphes (a) à (f) pour chaque unité génératrice de trésorerie (groupe d’unités) pour lesquelles la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée, affectée à cette unité (ou ce groupe d’unités) est importante par comparaison à la valeur comptable totale des goodwills ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée de l’entité:
An entity shall disclose the information required by (a)-(f) for each cash-generating unit (group of units) for which the carrying amount of goodwill or intangible assets with indefinite useful lives allocated to that unit (group of units) is significant in comparison with the entity's total carrying amount of goodwill or intangible assets with indefinite useful lives:

L’entité doit fournir, dans le résumé des méthodes comptables significatives ou dans d’autres notes, les jugements réalisés par la direction, à l’exclusion de ceux qui impliquent des estimations (voir paragraphe 125), lors de l’application des méthodes comptables de l’entité et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
An entity shall disclose, in the summary of significant accounting policies or other notes, the judgements, apart from those involving estimations (see paragraph 125), that management has made in the process of applying the entity’s accounting policies and that have the most significant effect on the amounts recognised in the financial statements.

2.11. Ce point (2.11 à 2.13) doit être rempli lorsque la demande est présentée par une entité agissant au nom du candidat conducteur. Elle doit fournir le nom de cette entité.
2.11. Fill in this section (2.11 to 2.13) if the application is being submitted by an entity on behalf of the applicant and give the name of the entity submitting the application.

5. Le détenteur d'un certificat de réception d'une entité technique ou d'un composant qui, conformément au paragraphe 3, comporte des restrictions concernant l'utilisation doit fournir avec chaque entité technique ou composant produit des renseignements détaillés concernant ces restrictions et doit indiquer les éventuelles prescriptions de montage.
5. Any holder of a type-approval certificate for a separate technical unit or component which, under paragraph 3, contains restrictions on use, must supply detailed information on those restrictions and must give fitting instructions, where appropriate, with each separate technical unit or component manufactured.

6. Le détenteur d'une réception d'entité technique non d'origine, octroyée en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules, doit fournir avec chacune de ces entités techniques des renseignements détaillés permettant d'identifier ces véhicules.
6. Any holder of a type-approval certificate for a separate technical unit of non-original equipment, issued in connection with one or more types of vehicle, must with each such unit supply detailed information allowing those vehicles to be identified.

Cette entité économique doit fournir des produits et services d’accès à toutes les entreprises, y compris aux autres entités économiques au sein de la société mère, aux mêmes échéances et conditions, y compris en termes de tarif et de niveaux de service et à l’aide des mêmes systèmes et procédés
This functionally independent entity must supply access products and services to all undertakings, including to other business entities within the parent company, on the same timescales, terms and conditions, including those relating to price and service levels, and by means of the same systems and processes