Vertaling van "entité centrale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité centrale
central body

entité centrale de stockage | ECS [Abbr.]
central stockholding entity | CSE [Abbr.]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

entités du gouvernement central
central government entities

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que les stocks pétroliers peuvent être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté et par n'importe quel organisme ou service central établi à cette fin, les États membres devraient être en mesure d'utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur entité centrale de stockage et les conditions dans lesquelles ils délèguent les activités de stockage à d'autres États membres ou à d'autres entités, tout en modérant pour les consommateurs finaux la charge financière représentée par ces activités.
Where oil stocks may be held in any location across the Community and by any central entity or service set up for that purpose, Member States should be able to make optimum use of national law to define the terms of reference for their central stockholding entities and the conditions on which they delegate the holding of stocks to other Member States or other stockholding entities, while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities.

3. Aucune entité centrale de stockage ne peut acquérir, constituer, maintenir ou gérer des stocks de sécurité en dehors du territoire national de l'État membre qui l'a établie, si ce n'est par une délégation conventionnelle à l'État membre sur le territoire duquel ces stocks se trouvent ou à l'entité centrale de stockage établie par ce dernier.
3. No central stockholding entity may acquire, constitute, maintain or manage emergency stocks outside the national territory of the Member State that set it up, unless an agreement delegates those tasks to the Member State within whose territory those stocks are located or to the central stockholding entity set up by that Member State.

Sachant que les stocks pétroliers peuvent être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté et par n'importe quel organisme ou service central établi à cette fin, les États membres doivent être en mesure d'utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur entité centrale de stockage et les conditions dans lesquelles ils délèguent les activités de stockage à d'autres États membres ou à d'autres entités, tout en modérant pour les consommateurs finaux la charge financière représentée par ces activités.
Where oil stocks may be held in any location across the Community and by any central entity or service set up for that purpose, Member States should be able to make optimum use of national law to define the terms of reference for their central stockholding entities and the conditions on which they delegate the holding of stocks to other Member States or other stockholding entities, while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities.

Chaque État membre a également une entité centrale chargée de fournir des informations aux entités, de résoudre les difficultés qui peuvent se présenter et de faire parvenir à l’entité requise compétente des demandes de signification ou de notification émanant de l’entité d’origine dans des circonstances exceptionnelles.
Each Member State also has a central body for supplying information to the agencies, resolving any difficulties that may arise and forwarding requests for service by the transmitting agency to the relevant receiving agency in exceptional circumstances.

Les États fédéraux, les États dans lesquels coexistent plusieurs systèmes juridiques et ceux ayant des unités territoriales autonomes peuvent désigner plusieurs entités et plusieurs entités centrales.
A federal state, one where there are several legal systems or which has autonomous territorial units may name more than one such agency or central body.

2. La Commission publie, au Journal officiel de l’Union européenne, les informations communiquées conformément au paragraphe 1, à l’exception des adresses et autres coordonnées des entités d’origine et requises et des entités centrales ainsi que de leurs ressorts de compétence territoriale.
2. The Commission shall publish the information communicated in accordance with paragraph 1 in the Official Journal of the European Union with the exception of the addresses and other contact details of the agencies and of the central bodies and the geographical areas in which they have jurisdiction.

22. Une étude de faisabilité portant sur les besoins en ressources d'une entité centrale a conclu qu'une entité centrale indépendante présentait un certain nombre d'avantages à long terme par rapport à d'autres options.
(22) A feasibility study on the resource requirements for a central entity concluded that an independent central entity offered a number of long-term advantages over other options.

Les aspects qui ont soulevé le plus grand intérêt lors de la discussion ont été les délais nécessaires à la transmission et à la signification ou notification des actes, l'efficacité des entités d'origine, des entités requises et des entités centrales, ainsi que les frais de signification ou de notification.
The issues which received most attention in the discussion were the amount of time required for transmission and service of documents, the effectiveness of transmitting and receiving agencies and central bodies, and the issue of costs of service.

Toutefois la Commission envisage de créer une entité centrale (une adaptation du Bureau européen des substances chimiques) chargé d'administrer certains aspects généraux du système afin d'assurer une coordination et une cohérence entre les différentes entités impliquées dans le nouveau système.
However, the Commission proposes to establish a central entity (an expanded European Chemicals Bureau) for the administration of some general aspects of the system in order to ensure coordination and consistency between the various entities involved in the new system.