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Traduction de «entité avons obtenu » (Français → Anglais) :

source auprès de laquelle moi-même ou mon entité avons obtenu les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

the source from which I or my entity obtained the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.


La réponse que nous avons obtenue est la suivante: L'ARC a préparé les estimations des coûts liés à l'application du projet de loi en fonction d'une population déclarante estimative de moins de 1 000 entités. On ne prévoit pas que des exigences en matière de déclaration distincte soient imposées à chaque section locale liée à une organisation ouvrière si les renseignements pertinents sont recueillis par l'organisation en vue de respecter les exigences du projet de loi.

The answer we have received reads as follows: The CRA prepared cost estimates for the administration of the Bill based on an estimated reporting population of fewer than 1,000 entities (i.e. separate reporting requirements are not expected to be imposed on each local associated with a labour organization if the pertinent information is collected by the organization for the purposes of meeting the requirements of the bill).


Quand le commissaire à la concurrence aura des informations dans le domaine civil, et si le projet de loi est adopté, avec cette coopération mutuelle sur les affaires civiles, si un pays étranger demande à avoir accès à cette information, et si cette information que le commissaire a en sa possession—ou la commissaire, cela peut être une femme.Si le commissaire a obtenu ces informations dans le cadre d'une enquête sur un fusionnement, étant donné que ce serait tellement précis, le commissaire ne devrait pas être en mesure de sa propre autorité de divulguer ces informations à l'entité ...[+++]

When the competition commissioner has information in the civil area, and if this legislation goes through, this mutual cooperation in civil matters, and there is a request from a foreign jurisdiction to have access to that information, if the information the commissioner receives or has in his possession or her possession—it might be a female commissioner.If the information was obtained, for instance, in the framework of an investigation into a merger, because it was such a narrow focus, the commissioner should not of his own authority be able to simply divulge that information to the foreign entity ...[+++]


Le Yukon est une entité politique depuis 1898, mais nous n'avons obtenu le gouvernement responsable qu'en 1970, année où les premiers représentants élus ont accepté des postes de ministre dans le pouvoir exécutif.

Our Yukon has been a political jurisdiction since 1898, yet responsible government eluded us until 1970, when the first elected representatives took ministerial positions in the executive arm of government.




D'autres ont cherché : mon entité avons obtenu     entités     nous avons     nous avons obtenue     informations à l'entité     commissaire a obtenu     une entité     nous n'avons     nous n'avons obtenu     entité avons obtenu     


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entité avons obtenu ->

Date index: 2024-04-10
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