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Accord de partage des coûts
Accord à frais partagés
Action contre les monopoles
Entente
Entente de partage des coûts
Entente de partage des frais
Entente entre producteurs
Entente illicite
Entente multipartite
Entente multipartite des Jeux du Canada
Entente pour les jeux du Canada
Entente à frais partagés
Entreprise associée
Lutte contre les ententes
Mémorandum d'accord
Mémorandum d'entente
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Réglementation des ententes

Traduction de «ententes qui varient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]


réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]




Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans d ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


les températures de revenu varient suivant la destination de l'acier

the tempering temperatures depend upon the use to which the steel is to be put


mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]


mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]


Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]

Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]


Entente multipartite des Jeux du Canada [ Entente multipartite | Entente pour les jeux du Canada ]

Canada Games Multi-Party Agreement [ Multi-Party Agreement | Canada Games Agreement ]


entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. demande au Conseil de trouver un terrain d'entente sur le contenu précis des principes et des normes découlant de l'état de droit, lesquels varient entre les pays, et d'envisager la définition existante de l'état de droit de la Cour de justice de l'Union européenne comme point de départ d'un débat qui englobe: la légalité, qui suppose un processus de promulgation des lois qui soit transparent, responsable, démocratique et pluraliste; la sécurité juridique; l'interdiction de tout caractère arbitraire des pouvoirs exécutifs; l'in ...[+++]

17. Calls on the Council to find common ground on the precise content of the principles and standards stemming from the rule of law that vary at national level, and to consider the already existing definition of the rule of law of the European Court of Justice as a starting- point for debate, including: legality, implying a transparent, accountable, democratic and pluralistic process for enacting laws; legal certainty; prohibition of arbitrariness of the executive powers; independent and impartial courts; effective judicial review including respect for fundamental rights; and equality before the law;


17. demande au Conseil de trouver un terrain d'entente sur le contenu précis des principes et des normes découlant de l'état de droit, lesquels varient entre les pays, et d'envisager la définition existante de l'état de droit de la Cour de justice de l'Union européenne comme point de départ d'un débat qui englobe: la légalité, qui suppose un processus de promulgation des lois qui soit transparent, responsable, démocratique et pluraliste; la sécurité juridique; l'interdiction de tout caractère arbitraire des pouvoirs exécutifs; l'in ...[+++]

17. Calls on the Council to find common ground on the precise content of the principles and standards stemming from the rule of law that vary at national level, and to consider the already existing definition of the rule of law of the European Court of Justice as a starting- point for debate, including: legality, implying a transparent, accountable, democratic and pluralistic process for enacting laws; legal certainty; prohibition of arbitrariness of the executive powers; independent and impartial courts; effective judicial review including respect for fundamental rights; and equality before the law;


17. demande au Conseil de trouver un terrain d'entente sur le contenu précis des principes et des normes découlant de l'état de droit, lesquels varient entre les pays, et d'envisager la définition existante de l'état de droit de la Cour de justice de l'Union européenne comme point de départ d'un débat qui englobe: la légalité, qui suppose un processus de promulgation des lois qui soit transparent, responsable, démocratique et pluraliste; la sécurité juridique; l'interdiction de tout caractère arbitraire des pouvoirs exécutifs; l'in ...[+++]

17. Calls on the Council to find common ground on the precise content of the principles and standards stemming from the rule of law that vary at national level, and to consider the already existing definition of the rule of law of the European Court of Justice as a starting- point for debate, including: legality, implying a transparent, accountable, democratic and pluralistic process for enacting laws; legal certainty; prohibition of arbitrariness of the executive powers; independent and impartial courts; effective judicial review including respect for fundamental rights; and equality before the law;


M. Stan Dromisky (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois je signale au député que, dans le cadre des autorités portuaires établies, les ententes intervenues avec les divers ports au pays varient énormément.

Mr. Stan Dromisky (Parliamentary Secretary to Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, again I inform the member that a great number of variations regarding deals with various ports under the Canadian Ports Authority have been established.


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Sur une période de plus de six ans, entre l'automne 2003 et le moment où la Commission a procédé à des inspections inopinées en juin 2010, les participants à l'entente (pendant des périodes qui varient) ont eu des contacts bilatéraux et multilatéraux pour discuter de certains éléments clés constitutifs du prix de leurs ventes au sein de l'Espace économique européen (EEE).

For more than 6 years, with varying durations from autumn 2003 until the Commission carried out unannounced inspections in June 2010, the cartelists had contacts on a bilateral and multilateral basis to discuss key price components of their sales in the whole European Economic Area (EEA).


Les gouvernements fédéral et provinciaux ont parfois signé des ententes qui varient considérablement l'une de l'autre.

The federal and provincial governments have sometimes signed agreements that vary considerably.


Le nombre d'entreprises impliquées et la durée de l'infraction varient selon les ententes, bien que celles-ci aient toutes été en vigueur entre septembre 1989 et février 1999.

Each cartel had a specific number of participants and duration, although all operated between September 1989 and February 1999.


Les pondérations en fonction de la durée de l'infraction varient toutefois d'une entreprise à l'autre: en ce qui concerne Tarco et Starpipe, qui ont été impliquées dans l'entente pendant la même durée qu'ABB et Løgstør, une majoration de × 1,4 est applicable à chacune, alors que dans le cas de Pan-Isovit et de Henss/Isoplus, la durée de l'infraction a été moindre et leur participation avant 1994 a eu un caractère sporadique, de sorte que la pondération applicable à chacune est de × 1,33 et 1,25 respectivement.

The weightings for duration are however different: for Tarco and Starpipe who were involved in the cartel for the same length of time as ABB and Løgstør, an increase by * 1,4 is appropriate in each case, while given the lesser period for Pan-Isovit and Henss/Isoplus and the sporadic quality of their involvement before 1994, the weighting for these two undertakings will be * 1,33 and 1,25 respectively.


Quoi qu'il en soit, je crois que les ententes bilatérales faciliteront davantage la mise en œuvre du volet des langues officielles et le volet des services dans la langue minoritaire — corrigez-moi si je me trompe, vous avez plus d'expérience que moi dans ce domaine — parce que les conditions varient énormément d'une province à l'autre.

In any case, it occurs to me that the official languages component or the minority language component is probably better done — correct me if I am wrong here, as you have more experience in this than I — in the bilateral agreements because conditions vary so much from one province to another.




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ententes qui varient ->

Date index: 2024-01-26
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