Vertaling van "entente sur neuf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'entente des organisations de jeunesse syndicale agricole des neuf pays de la Communauté économique européenne
Liaison Committee of the Young Farmers Organizations in the Nine Countries of the European Economic Community

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

entente illicite
unlawful agreement

ventilation générale par dépression [ ventilation générale par aspiration | ventilation générale par extraction | ventilation par dépression avec apport d'air neuf | ventilation par aspiration avec apport d'air neuf | ventilation par extraction avec apport d'air neuf ]
general exhaust ventilation

timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]
mint stamp

soccer à neuf [ soccer à 9 | soccer 9 contre 9 | soccer à neuf joueurs par équipe | football à neuf | football à 9 | foot à 9 ]
nine-a-side soccer [ 9 a-side soccer | football nine-a-side | football 9-a-side ]

pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf
new plain tread tyre | new smooth tread tyre

engin neuf | navire neuf
new craft | new ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant près de 6 ans, d'octobre 2006 à septembre 2012, ces cinq entreprises de transport ont constitué une entente sur le marché du transport en haute mer de voitures neuves, de camions neufs et d'autres véhicules neufs de grande taille comme des moissonneuses-batteuses et des tracteurs, sur différentes liaisons entre l'Europe et d'autres continents.
For almost 6 years, from October 2006 to September 2012, the five carriers formed a cartel in the market for deep sea transport of new cars, trucks and other large vehicles such as combine harvesters and tractors, on various routes between Europe and other continents.

[17] L'enquête sur le secteur de l'énergie ayant révélé divers problèmes de concurrence dans ce secteur, qui ont donné lieu à l'adoption de neuf décisions importantes relatives à des ententes et positions dominantes, la Commission continue d'analyser la situation de la concurrence sur les marchés européens de l'énergie.
[17] After the Energy Sector Inquiry revealed manifold competition problems in the energy sector, which led to the adoption of nine major antitrust decisions, the Commission continues assessing the competitive landscape in European energy markets.

Compte tenu du fait que plus de neuf ententes sur dix génèrent effectivement un surcoût illégal[48], il sera ainsi moins difficile et moins coûteux pour les parties lésées de prouver que l'entente a entraîné une hausse des prix pratiqués qui ne se serait pas produite si l'infraction n'avait pas existé.
Based on the finding that more than 9 out of 10 cartels indeed cause an illegal overcharge[48], this alleviates the injured party’s difficulties and costs related to proving that the cartel caused higher prices to be charged than if the cartel had not existed.

Je reviendrai sur l'entente de neuf paragraphes qu'on appelle l'Accord atlantique.
I will go back to this nine paragraph agreement called the Atlantic accord.

C'est bien beau de dire qu'on a une entente de neuf ans, qu'on sera capables de faire quelque chose et que les industries québécoises pourront continuer à faire affaire avec les États-Unis, mais après 18 mois, Washington peut mettre fin à cette entente.
It is all well and good to say that we have a nine-year agreement, that we will be able to do something and that industries in Quebec will be able to continue doing business with the United States, but after 18 months, Washington can terminate this agreement.

Plus tôt, le député conservateur mentionnait qu'il y avait une entente de neuf ans.
The Conservative member mentioned earlier that the agreement would run for nine years.

La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du territoire de l'Union).
Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).

L'organisation de l'entente s'inscrivait dans un plan stratégique d'ABB visant à contrôler le secteur du chauffage urbain, qui a été conçu, approuvé et dirigé au plus haut niveau de la direction du groupe, de même que les mesures prises pour nier et dissimuler son existence et assurer son maintien pendant neuf mois encore après les vérifications de la Commission.
The organisation of the cartel represented a strategic plan by ABB to control the district heating industry which was conceived, approved and directed at a senior level of group management, as were the measures to deny and conceal its existence and to continue its operation for nine months after the investigation.

Par exemple, nous avons commencé il y a plus d'un an à signer des ententes avec neuf gouvernements provinciaux pour que les dédoublements mentionnés de ce côté-ci comme de l'autre côté de la Chambre soient éliminés.
For example, we started more than a year ago signing agreements with nine provincial governments to eliminate the duplication that is mentioned on this side of the House and the other side of the House.