Traduction de «entente pour inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

entente illicite
unlawful agreement

mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre
Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

inclure dans une classification
subsume

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Justement, en ce qui concerne les ententes avec d'autres pays, bien souvent on soulève l'argument soit-disant positif selon lequel ces ententes pourraient inclure l'échange de renseignements fiscaux.
Precisely, in terms of agreements with other countries, quite often we make the so-called positive argument that these agreements could include a tax information exchange.

Et je présume que lorsque le gouvernement fédéral a conclu les ententes avec l'Alberta et les autres provinces, il a dû y avoir des discussions au sujet des types de services, car ils ont élargi ces ententes pour inclure les services de prévention qui ne faisaient pas partie de l'ancienne formule de financement.
And I would presume, when they did the agreements with Alberta and the other provinces, that there must have been some discussion around the kinds of services, because they expanded it, then, to the preventative services, which hadn't been in the funding formula before.

10. souligne que tous les produits commercialisés dans l'Union européenne, qu'il soient nationaux ou importés, doivent continuer de respecter les mêmes normes strictes en matière de sécurité alimentaire; invite la Commission, dans le cas des normes relatives au bien-être des animaux et à l'environnement, à faire tout son possible pour promouvoir une entente commune avec les pays tiers où les normes vont bien au-delà de ce que prévoient les recommandations internationales et pour inclure des dispositions concernant l'adoption et le respect de normes internationales dans ses accords commerciaux bilatéraux;
10. Emphasises that all products marketed within the EU, domestic or imported, must continue to comply with the same stringent food safety requirements; in the case of animal welfare and environmental standards, calls on the Commission to do all it can to promote common understanding with third countries where standards go beyond international recommendations, as well as including provisions for adoption and enforcement of international standards in its bilateral trade agreements;

La commission estime que, plutôt que de les inclure explicitement dans les actes de base et de rendre ces actes inutilement lourds, ces points horizontaux pourraient être mieux traités dans le cadre d'une entente entre les institutions, pouvant prendre la forme d'un accord interinstitutionnel.
The Committee considers that, rather than including them explicitly in the basic acts and thus making such acts unnecessarily cumbersome, these horizontal points could be better dealt with as part of Common Understanding between the institutions which may take the form of an inter-institutional agreement.

88. estime que la culture est un élément clé du dialogue interculturel et de l'entente entre les religions, du sentiment d'identité nationale et régionale, du développement d'une base sociale forte et comme fondement de la solidarité entre les peuples, et qu'un programme de développement durable doit, par conséquent, inclure la culture;
88. Considers that culture is a key factor for intercultural dialogue and inter-religious understanding, for a feeling of national and regional identity, for a strong social basis and as a secure grounding for solidarity within and between peoples, and that therefore a sustainable development agenda must include culture;

87. estime que la culture est un élément clé du dialogue interculturel et de l'entente entre les religions, du sentiment d'identité nationale et régionale, du développement d'une base sociale forte et comme fondement de la solidarité entre les peuples, et qu'un programme de développement durable doit, par conséquent, inclure la culture;
87. Considers that culture is a key factor for intercultural dialogue and inter-religious understanding, for a feeling of national and regional identity, for a strong social basis and as a secure grounding for solidarity within and between peoples, and that therefore a sustainable development agenda must include culture;

26. invite la Commission à élaborer un Livre blanc comportant des propositions détaillées visant à faciliter l'exercice d'actions civiles "indépendantes" ou "de suivi" pour les comportements contraires aux règles communautaires de la concurrence, qui abordera en profondeur les questions soulevées dans la présente résolution et examinera, le cas échéant, la possibilité d'un cadre juridique approprié; invite également la Commission à y inclure des propositions visant à renforcer la coopération entre les autorités responsables de l'application des règles communautaires anti-ententes;
26. Calls on the Commission to prepare a White Paper with detailed proposals to facilitate the bringing of "stand alone" and "follow on" private actions claiming damages for behaviour in breach of the Community competition rules, which addresses, in a comprehensive manner, the issues raised in this Resolution and gives consideration, where appropriate, to an adequate legal framework; also calls on the Commission to include therein proposals for strengthening the cooperation between all the authorities responsible for applying Community antitrust rules;

En ce qui a trait à l'ouverture ou à l'élargissement que l'entente devrait inclure, ne pensez-vous pas que l'aspect des ONG, tel que décrit par M. Neil, aurait au contraire moins d'appuis pour inclure les pays qui comprennent notre point de vue?
With regard to opening or widening the agreement, don't you feel that the NGOs, as described by Mr. Neil, would on the contrary receive less support for including countries which share our point of view?

Je veux bien qu'il manque les mots «sauvages» et «Canada», mais on aurait très bien pu faire une entente avec le gouvernement du Québec et les autres provinces pour qu'on puisse, si jamais il y avait des termes qu'on voulait modifier à cette entente, les inclure dans une autre entente fédérale-provinciale.
Sure, the terms “wildlife” and “Canada” were not included, but the federal government could easily have reached an agreement with Quebec and the other provinces to make changes to this accord in another federal-provincial agreement.

Le sénateur Chaput: Est-ce que cette entente va inclure quelque chose au sujet des provinces?
Senator Chaput: Will this agreement include something about the provinces?