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Aborder l'aiguille en pointe
Aborder l'aiguille en talon
Aborder l'aiguille par la pointe
Aborder l'aiguille par le talon
Abords
Abords
Action contre les monopoles
Détermination des problèmes à aborder
Détermination des questions à aborder
Détermination des thèmes à aborder
Entente
Entente entre producteurs
Entente illicite
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Les enfants d'abord
Lutte contre les ententes
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Réglementation des ententes
«Le client d'abord»

Vertaling van "entente pour aborder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]


réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]




aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon

to pass the point trailing | to trail the point


aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe

to pass the point facing | to run over the facing point




détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]

issue formulation


«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]

Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]


Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]

Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les enjeux abordés comprendront la problématique de l’approvisionnement, notamment le développement du réseau et les possibilités d’entente d’approvisionnement groupé, ainsi que les aspects réglementaires, notamment le libre transit et la sécurité des investissements.

Supply issues, including network development and possibly grouped supply arrangements as well as regulatory aspects, notably concerning the freedom of transit and investment security, would be covered.


Quant aux conséquences de mettre fin à l'entente, d'abord, vous savez sans doute que la coalition aux États-Unis a demandé, il y a presque un an — en août dernier —, de mettre fin à l'entente.

As to the consequence of a termination, first you should know that the coalition in the United States asked, almost a year ago—last August—to terminate the agreement.


Je pense que les deux parties doivent d’abord trouver un terrain d’entente sur ce qu’il convient d’inclure pour atteindre cet objectif.

I think that both sides need, first of all, to find common ground on understanding what is involved in achieving this objective.


(13 nonies) L'article 11.1, paragraphe 2, du chapitre onze de l'accord établit pour les parties l'exigence de conserver, sur leurs territoires respectifs, des règles de concurrence générales, qui abordent efficacement la question des ententes, des pratiques concertées et des abus de position dominante par une ou plusieurs entreprises.

(13h) Article 11.1(2) of Chapter Eleven of the Agreement establishes a requirement that the Parties maintain in their respective territories comprehensive competition laws which effectively address restrictive agreements, concerted practices and abuse of dominance by one or more enterprises.


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Nous avons clairement indiqué dans ce rapport – et à juste titre – que, lorsque les règles de concurrence sont enfreintes, le Parlement est d’avis, conformément à la tradition européenne, qu’il incombe d’abord aux autorités d’agir, à la fois aux autorités nationales de concurrence et à l’autorité européenne de concurrence. Il ne s’agit pas de créer une deuxième branche dotée des mêmes prérogatives que les autorités officielles dans la lutte contre les ententes.

We have made clear in this report – and rightly so – that, where competition rules are infringed, Parliament stands by the view that, according to the European tradition, it is primarily the task of the authorities – both the national competition authorities and the European competition authority – to take action and that this is not creating a second arm, as it were, on an equal footing with official action in the fight against cartels.


Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.

The White Paper therefore discusses how civil collective redress mechanisms, which are one of the subjects of a wider Commission consultation could be used to address the specific situation of mass claims in the antitrust area, while at the same time ensuring that proper safeguards exist against abusive litigation.


Le groupe de haut niveau a permis aux participants de trouver un terrain d'entente sur plusieurs sujets et a donné des orientations pratiques sur les points abordés dans la recommandation de la Commission 2006/585/CE.

The High Level Group has found common ground in several areas and given practical guidance on issues addressed in Commission Recommendation 2006/585/EC.


Pour ma part, je voudrais également aborder ce point sous un angle néerlandais, puisque nous avons actuellement, aux Pays-Bas, un débat très animé à ce sujet. Enfin, les gens découvrent ce que la politique de concurrence au niveau européen signifie et comment nous luttons contre ces ententes, car lors d’une récente affaire néerlandaise, la commissaire a imposé de fortes amendes à des brasseurs de bière.

As for me, I should also like to address this point from a Dutch angle as we in the Netherlands are having a heated debate on this very topic at the moment; finally, people are experiencing what competition policy at European level means and how we fight these cartels, because in a recent Dutch case, the Commissioner has charged high fines to beer brewers. This is, of course, a topic on which the whole of the Netherlands assumes to be an authority.


Il s'agit tout d'abord du règlement n° 3975/87, spécifique au secteur, déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens, dont les dispositions de procédure seront toutefois remplacées à compter du 1 mai 2004 par les règles de procédure générales en matière de droit des ententes du règlement n° 1/2003 (article 39 du règlement (CE) n° 1/2003).

The regulations in question include the sectoral Regulation No 3975/1987 laying down the procedure for the application of the rules on competition to undertakings in the air transport sector, the procedural provisions of which are, however, to be replaced as from 1 May 2004 by the general antitrust provisions of Regulation No 1/2003 (Article 39 of Regulation (EC) No 1/2003).


Il aurait été plus judicieux de conclure les ententes d'abord, puis de venir au Parlement et de dire que les provinces, les ministères fédéraux et les territoires consentent à rendre ces renseignements accessibles et que, par conséquent, nous pouvons implanter la liste dès que la loi sera adoptée.

It would have been wiser to have the agreements in place and then come to Parliament and say that the provinces, the federal departments and the territories had agreed to make this information available; therefore, it could be implemented as soon as the bill was passed.


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